validite d'une contravention

#1 01-18-2005, 02:26 PM

bonjour,
j'ai un problème avec une contravention.En entrant sur une
autoroute,j'ai franchi la bande blanche de la voie d'accès juste avant
les pointillés.Malheureusement pour moi,passait sur l'autoroute une
voiture de gendarmerie qui m'a arrêté sur l'ère de stationnement 500m
plusloin.Je n'ai pas contesté et le gendarme m'a remis une
contravention:90 euros d'amende et un risque de retrait de 3 points.En
remontant dans ma voiture,j'ai vu qu'il s'était trompé de date
(04/01/2004 et non 2005)Puis-je contester cette amende et surtout le
retrait de points et quelle procédure ,car je pense que tout va se faire
sans ma présence
merci pour votre aide

#2 01-18-2005, 02:32 PM

"martine" <martine@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41ed1c79$0$19417$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> bonjour,
> j'ai un problème avec une contravention.En entrant sur une autoroute,j'ai
> franchi la bande blanche de la voie d'accès juste avant les
> pointillés.Malheureusement pour moi,passait sur l'autoroute une voiture de
> gendarmerie qui m'a arrêté sur l'ère de stationnement 500m plusloin.Je
> n'ai pas contesté et le gendarme m'a remis une contravention:90 euros
> d'amende et un risque de retrait de 3 points.En remontant dans ma
> voiture,j'ai vu qu'il s'était trompé de date (04/01/2004 et non
> 2005)Puis-je contester cette amende et surtout le retrait de points et
> quelle procédure ,car je pense que tout va se faire sans ma présence
> merci pour votre aide

Oui vous pouvez,
suivez la procédure indiqué sur le pv pour la contestation, en précisant
bien qu'il y a vice de forme et où...
voila bonne journée
ps: faites attention la prochaine fois (a la ligne blanche, pas au gendarme)
--
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Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4

#3 01-18-2005, 03:18 PM

"martine" <martine@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41ed1c79$0$19417$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> bonjour,
> j'ai un problème avec une contravention.En entrant sur une autoroute,j'ai
> franchi la bande blanche de la voie d'accès juste avant les
> pointillés.Malheureusement pour moi

Et heureusement pour les autres ! J'espère que vous allez morfler !

#4 01-18-2005, 04:04 PM

Anthony Desvernois a écrit, le 18/01/2005 15:32 :

>> j'ai vu qu'il s'était trompé de date (04/01/2004

> Oui vous pouvez,

Il peut (on peut toujours), et il perdra, sauf chance. C'est une erreur
matérielle, sans incidence.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

#5 01-18-2005, 04:39 PM

"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 354qdaF4ffplfU1@individual.net...
> Anthony Desvernois a écrit, le 18/01/2005 15:32 :
>>> j'ai vu qu'il s'était trompé de date (04/01/2004
>> Oui vous pouvez,
> Il peut (on peut toujours), et il perdra, sauf chance. C'est une erreur
> matérielle, sans incidence.
> --
> Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
> http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
> news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
> news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

dans les cas de vice de forme, comme celui là, le pv seras annuler, comme
dans la majorité des cas
de ce genre...de toute manière, a mon avis, ce pv avait déjà un vice de
forme à l'origine qui suffit à lui tout seul à l'annuler donc bon....
--
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Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4

#6 01-18-2005, 05:16 PM

Anthony Desvernois a écrit, le 18/01/2005 17:39 :

> dans les cas de vice de forme, comme celui là, le pv seras annuler

Ce PV n'a *aucune* raison juridique d'être annulé.

> comme
> dans la majorité des cas
> de ce genre...de toute manière, a mon avis, ce pv avait déjà un vice de
> forme à l'origine qui suffit à lui tout seul à l'annuler donc bon....

Un vice de forme n'annule pas forcément un PV.

--

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#7 01-18-2005, 05:31 PM

"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 354ujrF4hm5lrU1@individual.net...
> Anthony Desvernois a écrit, le 18/01/2005 17:39 :
>> dans les cas de vice de forme, comme celui là, le pv seras annuler
> Ce PV n'a *aucune* raison juridique d'être annulé.
>> comme dans la majorité des cas
>> de ce genre...de toute manière, a mon avis, ce pv avait déjà un vice de
>> forme à l'origine qui suffit à lui tout seul à l'annuler donc bon....
> Un vice de forme n'annule pas forcément un PV.

bof vous savez moi, la réponse que j'ai retranscrite c'est celle d'un
officier de police judiciaire, alors bon....je pense qu'il sait de quoi il
parle....
--
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Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4

#8 01-18-2005, 05:44 PM

"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message
news: 354ujrF4hm5lrU1@individual.net...
> Anthony Desvernois a écrit, le 18/01/2005 17:39 :
> > dans les cas de vice de forme, comme celui là, le pv seras annuler
> Ce PV n'a *aucune* raison juridique d'être annulé.
> > comme
> > dans la majorité des cas
> > de ce genre...de toute manière, a mon avis, ce pv avait déjà un vice de
> > forme à l'origine qui suffit à lui tout seul à l'annuler donc bon....
> Un vice de forme n'annule pas forcément un PV.

La contestation pose de plus un petit problème casuistique intéressant :
- soit on admet que l'infraction est supposée avoir été commise en janvier
2004 et le délai de contestation est largement dépassé;
- soit on est dans le délai de contestation et tous les arguments fondés sur
la présence en un tout autre lieu du supposé contrevenant à la date inscrite
sur le PV s'effondre.
Bonne soirée.

#9 01-18-2005, 05:50 PM

"Legi-Roll" <legi-rollNOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41ed4bca$0$7128$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> La contestation pose de plus un petit problème casuistique intéressant :
> - soit on admet que l'infraction est supposée avoir été commise en janvier
> 2004 et le délai de contestation est largement dépassé;
> - soit on est dans le délai de contestation et tous les arguments fondés
> sur
> la présence en un tout autre lieu du supposé contrevenant à la date
> inscrite
> sur le PV s'effondre.
> Bonne soirée.
Lol excellent

--
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Anthony / Webhellfire
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#10 01-18-2005, 06:33 PM

Choupette a écrit :
> "martine" <martine@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 41ed1c79$0$19417$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>>bonjour,
>>j'ai un problème avec une contravention.En entrant sur une autoroute,j'ai
>>franchi la bande blanche de la voie d'accès juste avant les
>>pointillés.Malheureusement pour moi
> Et heureusement pour les autres ! J'espère que vous allez morfler !
Mode Poli Off:

Connasse, on ne te demande pas ton avis.

Mode Poli On:

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commentaires.