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  #1  
Old 01-21-2005, 06:30 PM
figola
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Default Mise a pied conservatoire

Une de mes collégues vient d'avoir une mise à pied conservatoire le
lendemain d'une altercation verbale avec notre supérieur hiérarchique.
Cette lettre est arrivé par mel sans en-tête, sans logo ou cachet de
la société, de plus le nom de mon responsable est mal orthographié.
Pourriez vous me dire si cette décision est toujours "valable".
Cette personne demande à l'emsemble des collégues présents à la
dispute de témoigner en sa faveur par courrier mais je crains une
réaction de ma société.
Y a t-il une facon de soutenir ma collegue et d'éviter des sanctions
de ma société?

D'avance merci de votre aide
Alt 01-21-2005, 06:30 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 01-21-2005, 06:44 PM
Xavier Hugonet
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Default Re: Mise a pied conservatoire

contact.lr@neuf.fr (figola) wrote in
<2d1e47c6.0501211030.312cf1da@posting.google.com >:
>Une de mes collégues vient d'avoir une mise à pied conservatoire le
>lendemain d'une altercation verbale avec notre supérieur hiérarchique.
>Cette lettre est arrivé par mel sans en-tête, sans logo ou cachet de
>la société, de plus le nom de mon responsable est mal orthographié.
>Pourriez vous me dire si cette décision est toujours "valable".


Oui, la mise à pied à titre conservatoire peut être signifiée par tout
moyen. Elle sera rapidement suivie d'une confirmation par le recommandé de
convocation à entretien préalable à un éventuel licenciement.

>Cette personne demande à l'emsemble des collégues présents à la
>dispute de témoigner en sa faveur par courrier mais je crains une
>réaction de ma société.
>Y a t-il une facon de soutenir ma collegue et d'éviter des sanctions
>de ma société?


Oui. Vous ne faites aucun témoignage, écrit, quoi que ce soit tant que le
conflit n'a pas atteint son terme, surtout si vous n'êtes pas certain de
qui a tort ou qui a raison. Une fois que votre collègue sera licencié (s'il
est licencié), il se pourvoiera devant le conseil de prud'hommes contre
votre société. A ce moment là, vous pourrez, sur demande de votre collègue,
de votre employeur, du président du conseil, ou des trois, attester par
écrit, dans le cadre des articles 200-202 du NCPC, de ce dont vous avez été
témoin. La vérité et rien que cette vérité.

Personne ne pourra vous sanctionner pour cela. Par contre, il est bien sur
difficile de garantir que votre employeur n'aura pas des vélléités de
vengeance (si il est comme ça) si votre attestation est en sa défaveur.
Mais il ne pourra pas vous sanctionner au seul motif de celle-ci.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
  #3  
Old 01-21-2005, 10:44 PM
Spyou
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Mise a pied conservatoire


"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: > Personne ne pourra vous sanctionner pour cela. Par contre, il est
bien sur
> difficile de garantir que votre employeur n'aura pas des vélléités de
> vengeance (si il est comme ça) si votre attestation est en sa défaveur.
> Mais il ne pourra pas vous sanctionner au seul motif de celle-ci.


Au chapitre des "basses vengeance" des employeur, j'ai deja vu (entre autre)
:
- Refus de lettre de recommandation a un ex-employé (ayant tjrs été tres
bien vu) qui avait fait une attestation
- Freinage énorme a l'avancement d'un autre
- Amplification de rumeurs diverses et variées via radio-moquette pour un
troisieme


  #4  
Old 01-22-2005, 08:18 AM
paul
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Mise a pied conservatoire


> Au chapitre des "basses vengeance" des employeur, j'ai deja vu (entre

autre)
> :
> - Refus de lettre de recommandation a un ex-employé (ayant tjrs été tres
> bien vu) qui avait fait une attestation
> - Freinage énorme a l'avancement d'un autre
> - Amplification de rumeurs diverses et variées via radio-moquette pour un
> troisieme


au chapitre des basses vengeances des salariés, j'ai déjà vu ( entre autres)
Refus de lettre recommandée de l'entreprise
freinage énorme dans la réalisation du travail limite sabotage
dénigrement de la direction limite diffamation .......

dans le domaine de la mauvaise foi, après 20 ans de prud'hommes, je crois
pouvoir dire que la balle est au centre !
Paul



 

Tags
conservatoire, mise, pied

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