"fenice" <fenice@houl.net> a écrit dans le message de
news:mn.bca97d5176f652e2.4336@houl.net...
> victor a écrit :
> > ==> my questions :
> c'est pas la peine de vous enerver 
RE : ? ..
> > 1 c'est quelle autorité pour la réclamation <==
> Vous
> > 2 quelle est la législation concernant les tickets de caisse
> > ( documents comptables et justificatifs à destination du client )
> La facture ou ticket devenant de-facto votre propriété, c'est à vous
> d'en assurer
> la conservation ou d'en attester .
> Simple non ?
> Fred
== = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
ce n'est pas ma question :
obligation législative *matérielle* quand à la qualité d'impresssion
, support ..etc ...?
(le simple en droit je ne connais pas )
hugh
victor