Bonjour à tous

Ma tante occupe une maison en tant qu'usufruitière, la nu-propriétaire
étant sa belle-fille (née d'un premier mariage).
Qui doit payer le remplacement de la chaudière de chauffage central?
Est-ce considéré comme travaux d'entretien ou grosse réparation?
L'article 605 du code civil n'est pas très explicite là dessus. Idem
pour le ravalement de la façade et les peintures extérieures.
Autre question: au mois de décembre, lors d'une tempête, des tuiles
sont tombées, endommagent la voiture du voisin. La commune a été
déclarée zone sinistrée. Quelle assurance doit prendre en charge les
dégats: celle de l'usufruitière ou celle de la nu-propriétaire?
(évidemment elles se regettent la balle...)

Merci, et bonne journée.

Hello !

a.bultez@voila.Fr (bulteza) wrote:

b> Ma tante occupe une maison en tant qu'usufruitière, la nu-propriétaire
b> étant sa belle-fille (née d'un premier mariage).
b> Qui doit payer le remplacement de la chaudière de chauffage central?

L'usufruitier.

b> Est-ce considéré comme travaux d'entretien ou grosse réparation?
b> L'article 605 du code civil n'est pas très explicite là dessus. Idem
b> pour le ravalement de la façade et les peintures extérieures.
b> Autre question: au mois de décembre, lors d'une tempête, des tuiles
b> sont tombées, endommagent la voiture du voisin. La commune a été
b> déclarée zone sinistrée. Quelle assurance doit prendre en charge les
b> dégats: celle de l'usufruitière ou celle de la nu-propriétaire?
b> (évidemment elles se regettent la balle...)

L'usufruitier pour tout.
Il existe en effet des dispositions du code civil prévoyant que
certains très gros travaux comme la reconstruction de toiture seraient à
charge du nu-propriéraire. Mais en pratique, ce n'est pas appliqué pour des
raisons finalement assez évidentes: le nu-propriétaire n'est pas chez lui,
il ne gère rien, et l'opportunité même des travaux ne lui est pas
accessible; ceux-ci peuvent découler d'un défaut d'entretien, ou d'une
location imprudente.
Les assurances s'inscrivent dans une bonne gestion de routine, donc à
charge de l'usufruitier.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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