Michel a utilisé son clavier pour écrire :
> bjr à tous
> j'ai fait realiser un site internet pour 8000 euros dont j'ai payé 6000, mais
> le webdesigner traine la patte pour le terminer suivant le cahier des
> charges, à cause d'autres commandes. Malgré mes rappels, rien n'avance.
> Entretemps, l'échéance de la dernière facture est arrivée et je n'ai pas
> voulu payer. Son avocat me menace d'assignation en impayé et me dit que le
> travail de finition sera suspendu tant que le solde n'est pas payé.
> Bref, l'impasse
> Mon idée est de bloquer l'argent entre les mains d'un tiers garant pour
> montrer ma bonne foi et ne pas être accusé de mauvais payeur, ni voir courir
> les intérêts, car nous allons aller volontairement devant un juge et cela va
> durer longtemps
> A qui puis-je verser le solde des factures ( est ce le cantonnement ? ) Chez
> un huissier ?
> Législation belge
> Merci du conseil
> M.M.

Que prevoyais le contrat pour l'échéancier de payement ?

bjr à tous

j'ai fait realiser un site internet pour 8000 euros dont j'ai payé 6000,
mais le webdesigner traine la patte pour le terminer suivant le cahier des
charges, à cause d'autres commandes. Malgré mes rappels, rien n'avance.
Entretemps, l'échéance de la dernière facture est arrivée et je n'ai pas
voulu payer. Son avocat me menace d'assignation en impayé et me dit que le
travail de finition sera suspendu tant que le solde n'est pas payé.

Bref, l'impasse

Mon idée est de bloquer l'argent entre les mains d'un tiers garant pour
montrer ma bonne foi et ne pas être accusé de mauvais payeur, ni voir courir
les intérêts, car nous allons aller volontairement devant un juge et cela va
durer longtemps

A qui puis-je verser le solde des factures ( est ce le cantonnement ? )
Chez un huissier ?

Législation belge

Merci du conseil
M.M.

Michel avait énoncé :
> une facture d'un quart du budget par mois. J'ai payé 1/4 à la signature et
> lancement du prjoet, ensuite 1/4 chaque mois payé tip top . La base du site a
> été mise en ligne après 30 jours, mais ce qui traine, c'est l'e-shop, la
> newsletter, le formulaire d'inscription bref ce qui permet de fideliser les
> visiteur.

Le reglement n'est pas lié à un calendrier de livrables ?
Quels sont les engagements du pisseur de code ?

une facture d'un quart du budget par mois. J'ai payé 1/4 à la signature et
lancement du prjoet, ensuite 1/4 chaque mois payé tip top . La base du site
a été mise en ligne après 30 jours, mais ce qui traine, c'est l'e-shop, la
newsletter, le formulaire d'inscription bref ce qui permet de fideliser
les visiteur.

> Le reglement n'est pas lié à un calendrier de livrables ?
> Quels sont les engagements du pisseur de code ?

Non, j'avais été large là-dessus, car les finitions d'un site internet
demandent toujours des mises au point qui s'étallent sur des mois, de même
pour assurer son référencement.
Sans être trop naïf, je ne voulais pas être pointilleux sur des dates
butoir, préférant un gros-oeuvre rapide (ce qui a été fait ) et des petits
coups de pinceau hors budget.

En droit pur, les avocats vont se renvoyer la balle à coups de conclusions.

En principe il suffirait d'invoquer devant le juge l'exception d'inexécution
!
Un créancier ne peut faire exécuter sa créance que si lui-même a rempli ses
obligations.

Dans le cas précis il faudra examiner quelle partie a la première manqué à
ses obligations.

Si votre webdesigner avait un délai, la non exécution du contrat avant terme
est aussi une cause de résiliation de celui-ci. En ne le réalisant dans les
délais il vous a probablement causé également un dommage

Je pense que votre question tend trop vers une "consultation" et ne pourra
être traitée complètement sur ce forum

--
Bien à vous

avr@
licencié en droit,
(matières préférentielles : droit des sociétés, dr. des entreprises, dr.
fiscal, dr. propriété intellectuelle, dr. immobilier, médiation, arbitrage)

"Le droit vient au secours de ceux qui veillent, mais non de ceux qui
dorment"
"Michel" <mmeuret_nospam@fduval.com> wrote in message
news:41f63c89$0$560$ba620e4c@news.skynet.be...
| bjr à tous
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| j'ai fait realiser un site internet pour 8000 euros dont j'ai payé 6000,
| mais le webdesigner traine la patte pour le terminer suivant le cahier des
| charges, à cause d'autres commandes. Malgré mes rappels, rien n'avance.
| Entretemps, l'échéance de la dernière facture est arrivée et je n'ai pas
| voulu payer. Son avocat me menace d'assignation en impayé et me dit que le
| travail de finition sera suspendu tant que le solde n'est pas payé.
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| A qui puis-je verser le solde des factures ( est ce le cantonnement ? )
| Chez un huissier ?
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| Merci du conseil
| M.M

merci pour ces avis

ma question initiale reste ouverte : à qui, personne tierce garante,
pourrais-je verser la somme que je dois en attendant que l'autre partie
s'exécute ? huissier ? caisse de dépôts/consignations ?