Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, peut-on mettre un mineur héritier,
propriétaire désigné sur carte grise ?
Un mineur peut-il être propriétaire d'une automobile ?
Merci

janot53 a écrit :
> Bonjour,
> Dans le cadre d'une succession, peut-on mettre un mineur héritier,
> propriétaire désigné sur carte grise ?
> Un mineur peut-il être propriétaire d'une automobile ?
> Merci

oui

Emma

> > Un mineur peut-il être propriétaire d'une automobile ?
> > Merci
> oui
> Emma

Merci de votre réponse
Pouvez vous m'indiquer un lien pour éditer cette info officiellement ?
Janot

Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.
Rien n'interdit à un mineur d'être propriétaire d'un véhicule...
Donc pas de textes


"janot53" <janot53@free.fr> a écrit dans le message de news:
41f65730$0$25763$626a14ce@news.free.fr...
>> > Un mineur peut-il être propriétaire d'une automobile ?
>> > Merci
>>> oui
>>> Emma
> Merci de votre réponse
> Pouvez vous m'indiquer un lien pour éditer cette info officiellement ?
> Janot

Mais si il y a un texte :
http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F10477.html

Sans animosité aucune

--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant

Bravo pour votre perspicacité JMB, en effet le texte dit :
L'article 2.II de l'arrêté du 5 novembre 1984 portant sur l'immatriculation
des véhicules indique qu' "un véhicule peut être immatriculé au nom d'un
mineur".

Dans ce cas, la demande d'immatriculation doit être signée par la personne
ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde







"jean michel Bonnard" <jeanmichelpointbonnard@wanadoofr> a écrit dans le
message de news: 41f659ed$0$28957$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Mais si il y a un texte :
> http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F10477.html
> Sans animosité aucune
> --
> JMB
> oter le mot point et le remplacer par un point
> et ajouter le point manquant