tribunal de police et avocat d'office

#6 01-27-2005, 01:45 PM

- quote -

> Tu es certain ?
> Parce que le juge ne peut pas statuer sur le retrait de points...
certain, ça date de deux ans maintenant et j'ai tous mes points selon

la préfecture.

Je pensais en effet que le juge pouvait moduler l'amende mais
que le retrait de points était automatique par l'administration,
mais apparemment, soit le fait de protester permet de perturber
la procédure et c'est une erreur, soit ils m'ont condamné à l'excès de
vitesse "à vue" (sans radar, avec la parole de la gendarmerie) qui
n'entraîne pas de retrait de points.

Je connais quelqu'un titulaire du record de la brigade de la Ferté
Bernard (285 km/h avec une Porsche biturbo tunée, sur autoroute)
qui roule toujours avec -1 point de permis en principe, ayant protesté
sur tout auprès de divers tribunaux.

#5 01-27-2005, 01:02 PM

"Dario Moreno" <dario.moreno72[at]gmail.com> a écrit dans le message de
news:ctamkb$oru$1[at]news.univ-angers.fr...
: mike1 wrote:
: > Sachez en tout cas que devant un tribunal de Police vous ne pouvez
: > quasiement pas vous exprimer et le juge vous parle comme si vous étiez
un
: > chien, c'est absolument incroyable (en tout cas celui rue ferrus à
Paris)...
: > Il vaut mieux fermer sa gueule je crois...
: : :
: ça m'est arrivé aussi, je n'étais pas d'une bonne foi absolue
: mais m'étais fait avoir par un radar piège à cons, et ça a été
: dit plus ou moins dans ces termes par le procureur. Résultat : amende
: mais finalement pas de points de retirés...
:
:
Tu es certain ?

Parce que le juge ne peut pas statuer sur le retrait de points...

Par contre si reconnu coupable, c'est fait automatiquement !

Serge

#4 01-27-2005, 11:41 AM

"mike1" <mike0101[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
41f8d9d7$0$16602$636a15ce[at]news.free.fr...
- quote -

> Sachez en tout cas que devant un tribunal de Police vous ne pouvez
> quasiement pas vous exprimer et le juge vous parle comme si vous étiez un
> chien, c'est absolument incroyable

Un chien devrait ne pas répondre !

#3 01-27-2005, 11:25 AM

mike1 wrote:
- quote -

> Sachez en tout cas que devant un tribunal de Police vous ne pouvez
> quasiement pas vous exprimer et le juge vous parle comme si vous étiez un
> chien, c'est absolument incroyable (en tout cas celui rue ferrus à Paris)...
> Il vaut mieux fermer sa gueule je crois...

ça m'est arrivé aussi, je n'étais pas d'une bonne foi absolue
mais m'étais fait avoir par un radar piège à cons, et ça a été
dit plus ou moins dans ces termes par le procureur. Résultat : amende
mais finalement pas de points de retirés...

J'ai pu constater qu'il y avait tellement d'abrutis qui défilaient
(genre 1 an de permis, 110 km/h en centre ville, récidiviste,
gueulant parce qu'on lui sucrait son permis alors qu'il était en train
de devenir chauffeur poids lourd...) que je comprenais les juges de se
comporter ainsi.

#2 01-27-2005, 11:23 AM

Bonne journée à svbeev qui a écrit :

- quote -

> La commission d'office est prévue par les textes pour la comparution devant
> le Tribunal Correctionnel mais pas devant le Tribunal de Police.

[...]

Que voilà une reponse tres claire d'un avocat et/ou d'un magistrat ;o)

Thib

#1 01-27-2005, 11:08 AM

Sachez en tout cas que devant un tribunal de Police vous ne pouvez
quasiement pas vous exprimer et le juge vous parle comme si vous étiez un
chien, c'est absolument incroyable (en tout cas celui rue ferrus à Paris)...
Il vaut mieux fermer sa gueule je crois...

"paskou" <paskou[at]spamwana.fr> a écrit dans le message de news:
41f8d2b3$0$6593$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
- quote -

> hello
> j'ai lu sur plusieur forum automobile de defense que l'on
> peut demander un vocat d'office le jour de passage
> au tribunal de police.
> je ne comprend pas bien si c'est gratuit et comment il faut faire
> pratiquement.
> certains disent que c'est une aide qu'il faut demander avant le jugement.
> donc pour moi c'est pas clair du tout
> si un pro peut m'expliquer c'est sympa
> pascal

01-27-2005, 10:56 AM

"paskou" <paskou[at]spamwana.fr> a écrit dans le message de news:
41f8d2b3$0$6593$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
- quote -

> hello
> j'ai lu sur plusieur forum automobile de defense que l'on
> peut demander un vocat d'office le jour de passage
> au tribunal de police.
> je ne comprend pas bien si c'est gratuit et comment il faut faire
> pratiquement.
> certains disent que c'est une aide qu'il faut demander avant le jugement.
> donc pour moi c'est pas clair du tout
> si un pro peut m'expliquer c'est sympa
> pascal
La commission d'office est prévue par les textes pour la comparution devant

le Tribunal Correctionnel mais pas devant le Tribunal de Police.
Il n'y a pas d'avocat de permanence devant le Tribunal de Police et si vous
demandez à être assisté au pied levé le jour de l'audience, il vous faudra
trouver sur place un avocat qui accepte de vous défendre après avoir
envisagé avec vous la question de sa rémunération.

J'ajoute que pour les prévenus libres devant le Tribunal Correctionnel, les
règles applicables à la commission d'office son les conditions de ressources
prévues pour l'aide juridictionnelle. Si vous disposez de revenus supérieurs
au plafond de l'AJ il vous faudra supporter les honoraires de votre avocat.

D'une façon générale il est fortement déconseillé de ne se précoccuper des
conditions de sa défense que le jour de l'audience.

Enfin, votre contrat d'assurance auto contient peut être une garantie
défense-recours qui vous permet d'être assisté par un avocat dont le coût
sera partiellement ou intégralement pris en charge par votre assureur.(Il y
a en générale une déchéance de cette garantie pour les faits de conduite
sous l'empire d'un état alccolique) Vous avez donc tout intérêt a vérifier
le contenu de votre contrat sur ce point.

#-1 01-27-2005, 10:38 AM

hello

j'ai lu sur plusieur forum automobile de defense que l'on
peut demander un vocat d'office le jour de passage
au tribunal de police.
je ne comprend pas bien si c'est gratuit et comment il faut faire
pratiquement.
certains disent que c'est une aide qu'il faut demander avant le jugement.

donc pour moi c'est pas clair du tout
si un pro peut m'expliquer c'est sympa

pascal