Bonjour,

Je suis étudiant en droit et notre prof nous pose un cas de succession
que j'ai du mal à appréhender. Pouvez-vous m'aider ?

Un père fait donation en nue propriété de sa maison d'habitation
par péciput et hors part à l'un de ses deux fils. Le donataire à payé
l'ensemble des droits.
Dans l'acte du notaire, chapitre des déclarations fiscales,
Il est mentionné:

Le donateur (qui a 90 ans) déclare qu'il n'a consenti aucune donation au
donataire
sous quelque forme que ce soit au cours des dix années.

En réalité le donataire a déjà été l'objet d'un don manuel de la part du
père.
Le plus curieux, c'est que le donataire l'a correctement déclaré à la
recette principal
des impots par le document Cerfa habituel dont une copie a été remise au
Notaire.

Le jour de la succession, l'autre fils qui est au courant de tout,
revendique
l'annulation de la donation et informe la recette des impots de cette
anomalie.

Le Donataire revendique sa bonne foi en précisant qu'il a donné tous les
éléments au notaire
mais qu'il n'a pas relevé cette anomalie au moment de la signature de
l'acte.
Il explique également que son père très vieux n'a pas non plus pris garde à
cette précision.
Il allègue une erreur du notaire.

On nous demande de préciser les suites probables de l'affaire
sachant qu'elle est tirée d'un cas réel.

Pouvez-vous me donner des billes pour argumenter la réponse ?

merci

Bob

Suivi adapté sur news:fr.education.entraide fait pour cela...

Serge
"Bob" <tom-tom@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:41fccba8$0$10454$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
: Bonjour,
:
: Je suis étudiant en droit et notre prof nous pose un cas de succession
: que j'ai du mal à appréhender. Pouvez-vous m'aider ?
:
: Un père fait donation en nue propriété de sa maison d'habitation
: par péciput et hors part à l'un de ses deux fils. Le donataire à payé
: l'ensemble des droits.
: Dans l'acte du notaire, chapitre des déclarations fiscales,
: Il est mentionné:
:
: Le donateur (qui a 90 ans) déclare qu'il n'a consenti aucune donation au
: donataire
: sous quelque forme que ce soit au cours des dix années.
:
: En réalité le donataire a déjà été l'objet d'un don manuel de la part du
: père.
: Le plus curieux, c'est que le donataire l'a correctement déclaré à la
: recette principal
: des impots par le document Cerfa habituel dont une copie a été remise au
: Notaire.
:
: Le jour de la succession, l'autre fils qui est au courant de tout,
: revendique
: l'annulation de la donation et informe la recette des impots de cette
: anomalie.
:
: Le Donataire revendique sa bonne foi en précisant qu'il a donné tous les
: éléments au notaire
: mais qu'il n'a pas relevé cette anomalie au moment de la signature de
: l'acte.
: Il explique également que son père très vieux n'a pas non plus pris garde
à
: cette précision.
: Il allègue une erreur du notaire.
:
: On nous demande de préciser les suites probables de l'affaire
: sachant qu'elle est tirée d'un cas réel.
:
: Pouvez-vous me donner des billes pour argumenter la réponse ?
:
: merci
:
: Bob
:
:

'faut attendre encore quelques années
les devoirs àmà ne sont un peu hors charte

bon courage avec les études

dj
"Bob" <tom-tom@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41fccba8$0$10454$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Je suis étudiant en droit et notre prof nous pose un cas de succession
> que j'ai du mal à appréhender. Pouvez-vous m'aider ?
> Un père fait donation en nue propriété de sa maison d'habitation
> par péciput et hors part à l'un de ses deux fils. Le donataire à payé
> l'ensemble des droits.
> Dans l'acte du notaire, chapitre des déclarations fiscales,
> Il est mentionné:
> Le donateur (qui a 90 ans) déclare qu'il n'a consenti aucune donation au
> donataire
> sous quelque forme que ce soit au cours des dix années.
> En réalité le donataire a déjà été l'objet d'un don manuel de la part du
> père.
> Le plus curieux, c'est que le donataire l'a correctement déclaré à la
> recette principal
> des impots par le document Cerfa habituel dont une copie a été remise au
> Notaire.
> Le jour de la succession, l'autre fils qui est au courant de tout,
> revendique
> l'annulation de la donation et informe la recette des impots de cette
> anomalie.
> Le Donataire revendique sa bonne foi en précisant qu'il a donné tous les
> éléments au notaire
> mais qu'il n'a pas relevé cette anomalie au moment de la signature de
> l'acte.
> Il explique également que son père très vieux n'a pas non plus pris garde
> à cette précision.
> Il allègue une erreur du notaire.
> On nous demande de préciser les suites probables de l'affaire
> sachant qu'elle est tirée d'un cas réel.
> Pouvez-vous me donner des billes pour argumenter la réponse ?
> merci
> Bob