Le texte ci-dessous est très interressant, mais a t'on des exemples concrets
où la mère est condamné pour dénonciation calomnieuse ?

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Toutes les mères ne sont pas perverses, certaines sont réellement persuadées
que leur enfant a été abusé par son père. [...] Le but conscient ou
inconscient est bien souvent d'empêcher le père de voir son enfant.

Les magistrats estiment que cette méthode porte presque toujours ses fruits,
car ils sont obligés de croire la mère sur parole et d'interdire désormais
au père de voir seul son enfant. Il ne le verra plus qu'une heure ou deux,
sous l'encadrement de travailleurs sociaux. La priorité consiste dans la
protection de l'enfant.


Si la mauvaise foi de la mère est établie et que le père obtienne un
non-lieu ou une relaxe, le Parquet poursuivra la plaignante pour
dénonciation calomnieuse, passible de 5 ans de prison et de 300000 F
d'amendes.

Arm7 wrote:

> Le texte ci-dessous est très interressant, mais a t'on des exemples
concrets
> où la mère est condamné pour dénonciation calomnieuse ?


J'aimerais en donner un....mais le tribunal n'a pas encore rendu son
verdict. Rappel des faits: Un de mes amis, qui se bat depuis 3 ans pour
voir son fils (âge de 3ans 1/2), se voit maintenant accusé par la mère
d'attouchements... c'est risible: il l'a vu en tout et pour tout 4 fois
depuis 3 ans! Il avait obtenu la garde alternée, mais la mère a presque
systématiquement refusé d'ouvrir les jours convenus: 2 ans que ça dure.
Au dernier rendez-vous devant le Tribunal, on a menacé la mère de prison
ferme, mais elle a persévéré dans son refus.
Lundi dernier, il devait en principe se voir enfin confier la garde de
son fils, et la mère recevoir une sanction. Et là... elle l'accuse
d'attouchements! Certificats médicaux à l'appui! Tout repart à zéro...

J'espère qu'on reconnaîtra enfin au papa le droit de voir son fils, et
que la mère sera punie à proportion des préjudices occasionnés... mais
tout ce que je sais, c'est que le pauvre gamin est bien mal parti...

Crip.

Arm7 wrote:

> Le texte ci-dessous est très interressant, mais a t'on des exemples
concrets
> où la mère est condamné pour dénonciation calomnieuse ?


J'aimerais en donner un....mais le tribunal n'a pas encore rendu son
verdict. Rappel des faits: Un de mes amis, qui se bat depuis 3 ans pour
voir son fils (âge de 3ans 1/2), se voit maintenant accusé par la mère
d'attouchements... c'est risible: il l'a vu en tout et pour tout 4 fois
depuis 3 ans! Il avait obtenu la garde alternée, mais la mère a presque
systématiquement refusé d'ouvrir les jours convenus: 2 ans que ça dure.
Au dernier rendez-vous devant le Tribunal, on a menacé la mère de prison
ferme, mais elle a persévéré dans son refus.
Lundi dernier, il devait en principe se voir enfin confier la garde de
son fils, et la mère recevoir une sanction. Et là... elle l'accuse
d'attouchements! Certificats médicaux à l'appui! Tout repart à zéro...

J'espère qu'on reconnaîtra enfin au papa le droit de voir son fils, et
que la mère sera punie à proportion des préjudices occasionnés... mais
tout ce que je sais, c'est que le pauvre gamin est bien mal parti...

Crip.

cripure a écrit :

> Arm7 wrote:
> > Le texte ci-dessous est très interressant, mais a t'on des exemples
> concrets
> > où la mère est condamné pour dénonciation calomnieuse ?
> > J'aimerais en donner un....mais le tribunal n'a pas encore rendu son
> verdict. Rappel des faits: Un de mes amis, qui se bat depuis 3 ans
> pour voir son fils (âge de 3ans 1/2), se voit maintenant accusé par la
> mère d'attouchements... c'est risible: il l'a vu en tout et pour tout
> 4 fois depuis 3 ans! Il avait obtenu la garde alternée, mais la mère a
> presque systématiquement refusé d'ouvrir les jours convenus: 2 ans que
> ça dure. Au dernier rendez-vous devant le Tribunal, on a menacé la
> mère de prison ferme, mais elle a persévéré dans son refus.
> Lundi dernier, il devait en principe se voir enfin confier la garde de
> son fils, et la mère recevoir une sanction. Et là... elle l'accuse
> d'attouchements! Certificats médicaux à l'appui! Tout repart à zéro...
> J'espère qu'on reconnaîtra enfin au papa le droit de voir son fils, et
> que la mère sera punie à proportion des préjudices occasionnés... mais
> tout ce que je sais, c'est que le pauvre gamin est bien mal parti...
> Crip.
La justice commence à agir, il est grand temps....

Crimes et délits 09/02/2005

Qualification de l'infraction de dénonciation calomnieuse
Une épouse a porté plainte, au visa de l'article 357-1 de l'ancien Code
pénal, en dénonçant le fait que son mari avait cessé de
régler les loyers de l'appartement commun et lui avait "coupé tous
moyens de subsistance", en la laissant sans ressources, alors
qu'elle était étudiante. Cette plainte ayant été classée sans suite, le
mari a fait citer son épouse pour dénonciation calomnieuse.
Pour prononcer la relaxe, la cour d'appel retient que la plainte de
l'épouse ne se réfère à aucune décision ou convention homologuée
imposant au mari de verser une pension alimentaire ou une prestation
compensatoire ni n'évoque l'existence d'un enfant commun. Les
juges en déduisent à bon droit que les faits dénoncés ne pouvant
recevoir aucune qualification pénale, l'un des éléments
constitutifs du délit de dénonciation calomnieuse, prévu par l'article
226-10 du Code pénal, fait défaut. En effet, ce délit exige,
pour être constitué, que le fait dénoncé soit de nature à exposer son
auteur à des sanctions pénales, administratives ou
disciplinaires.
Cass. crim., 7 déc. 2004, B. : Juris-Data n° 2004-026410

Et pour les certificats médicaux de complaisance :
http://www.paternet.net/salon/forum/...90fc223a12564c

Agir, et ne pas subir...

cripure a écrit :

> Arm7 wrote:
> > Le texte ci-dessous est très interressant, mais a t'on des exemples
> concrets
> > où la mère est condamné pour dénonciation calomnieuse ?
> > J'aimerais en donner un....mais le tribunal n'a pas encore rendu son
> verdict. Rappel des faits: Un de mes amis, qui se bat depuis 3 ans
> pour voir son fils (âge de 3ans 1/2), se voit maintenant accusé par la
> mère d'attouchements... c'est risible: il l'a vu en tout et pour tout
> 4 fois depuis 3 ans! Il avait obtenu la garde alternée, mais la mère a
> presque systématiquement refusé d'ouvrir les jours convenus: 2 ans que
> ça dure. Au dernier rendez-vous devant le Tribunal, on a menacé la
> mère de prison ferme, mais elle a persévéré dans son refus.
> Lundi dernier, il devait en principe se voir enfin confier la garde de
> son fils, et la mère recevoir une sanction. Et là... elle l'accuse
> d'attouchements! Certificats médicaux à l'appui! Tout repart à zéro...
> J'espère qu'on reconnaîtra enfin au papa le droit de voir son fils, et
> que la mère sera punie à proportion des préjudices occasionnés... mais
> tout ce que je sais, c'est que le pauvre gamin est bien mal parti...
> Crip.
La justice commence à agir, il est grand temps....

Crimes et délits 09/02/2005

Qualification de l'infraction de dénonciation calomnieuse
Une épouse a porté plainte, au visa de l'article 357-1 de l'ancien Code
pénal, en dénonçant le fait que son mari avait cessé de
régler les loyers de l'appartement commun et lui avait "coupé tous
moyens de subsistance", en la laissant sans ressources, alors
qu'elle était étudiante. Cette plainte ayant été classée sans suite, le
mari a fait citer son épouse pour dénonciation calomnieuse.
Pour prononcer la relaxe, la cour d'appel retient que la plainte de
l'épouse ne se réfère à aucune décision ou convention homologuée
imposant au mari de verser une pension alimentaire ou une prestation
compensatoire ni n'évoque l'existence d'un enfant commun. Les
juges en déduisent à bon droit que les faits dénoncés ne pouvant
recevoir aucune qualification pénale, l'un des éléments
constitutifs du délit de dénonciation calomnieuse, prévu par l'article
226-10 du Code pénal, fait défaut. En effet, ce délit exige,
pour être constitué, que le fait dénoncé soit de nature à exposer son
auteur à des sanctions pénales, administratives ou
disciplinaires.
Cass. crim., 7 déc. 2004, B. : Juris-Data n° 2004-026410

Et pour les certificats médicaux de complaisance :
http://www.paternet.net/salon/forum/...90fc223a12564c

Agir, et ne pas subir...

Foxter wrote:


> La justice commence à agir, il est grand temps....
> Crimes et délits 09/02/2005
> Qualification de l'infraction de dénonciation calomnieuse
> Une épouse a porté plainte, [...] En effet, ce délit exige,
> pour être constitué, que le fait dénoncé soit de nature à exposer son
> auteur à des sanctions pénales, administratives ou
> disciplinaires.
> Cass. crim., 7 déc. 2004, B. : Juris-Data n° 2004-026410
> Et pour les certificats médicaux de complaisance :
> http://www.paternet.net/salon/forum/...90fc223a12564c
> Agir, et ne pas subir...

merci pour ces liens. mais je ne saisis pas le lien direct avec
l'affaire dont je parlais?!

Quelqu'un pourrait-il me dire s'il y a des précédents: si une mère a
déjà été condamnée pour dénonciation calomnieuse envers le père de
l'enfant, ce qu'elle encourt vraiment et si mon ami a des chances de
revoir un jour son gamin au vu des faits exposés dans mon précédent message?

Crip'.

Foxter wrote:


> La justice commence à agir, il est grand temps....
> Crimes et délits 09/02/2005
> Qualification de l'infraction de dénonciation calomnieuse
> Une épouse a porté plainte, [...] En effet, ce délit exige,
> pour être constitué, que le fait dénoncé soit de nature à exposer son
> auteur à des sanctions pénales, administratives ou
> disciplinaires.
> Cass. crim., 7 déc. 2004, B. : Juris-Data n° 2004-026410
> Et pour les certificats médicaux de complaisance :
> http://www.paternet.net/salon/forum/...90fc223a12564c
> Agir, et ne pas subir...

merci pour ces liens. mais je ne saisis pas le lien direct avec
l'affaire dont je parlais?!

Quelqu'un pourrait-il me dire s'il y a des précédents: si une mère a
déjà été condamnée pour dénonciation calomnieuse envers le père de
l'enfant, ce qu'elle encourt vraiment et si mon ami a des chances de
revoir un jour son gamin au vu des faits exposés dans mon précédent message?

Crip'.