Bonsoir,
Des renseignements contradictoires sur la Loi 2005-32 du 18/1/05 me
laissent perplexe!!!
Certains affirment que cette loi s'applique exclusivement aux loueurs
d'au moins quatre logements meublés.
D'autres affirment le contraire…
Merci de m'informer… J'ai l'intention de meubler et de louer un petit
pavillon !!!
Bien cordialement.

Cette loi concerne les bailleurs louant moins de 4 logements meublés.
Ceux qui ont un parc plus imprtant ont deja l'obligation de redaction de
bail .
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant

Merci de votre réponse.
J'ai deux meublés.
Le bail peut-il avoir une durée de six mois ou a-t'il une durée obligatoire
d'un an avec les mêmes conditions de reprise en fin de bail que le bail
d'un logement vide ?
Bien cordialement.

jean michel Bonnard a *crit :

> Cette loi concerne les bailleurs louant moins de 4 logements meublés.
> Ceux qui ont un parc plus imprtant ont deja l'obligation de redaction de
> bail .
> --
> JMB
> oter le mot point et le remplacer par un point
> et ajouter le point manquant

Merci de votre réponse.
J'ai deux meublés.
Le bail peut-il avoir une durée de six mois ou a-t'il une durée obligatoire
d'un an avec les mêmes conditions de reprise en fin de bail que le bail
d'un logement vide ?
Bien cordialement.

jean michel Bonnard a *crit :

> Cette loi concerne les bailleurs louant moins de 4 logements meublés.
> Ceux qui ont un parc plus imprtant ont deja l'obligation de redaction de
> bail .
> --
> JMB
> oter le mot point et le remplacer par un point
> et ajouter le point manquant