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  #1  
Old 02-01-2005, 02:25 AM
Oriane Garrigue
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Default meublés

Merci de votre réponse.
J'ai deux meublés.
Le bail peut-il avoir une durée de six mois ou a-t'il une durée
obligatoire d'un an avec les mêmes conditions de reprise en fin de bail
que le bail d'un logement vide ?
Bien cordialement.

jean michel Bonnard a *crit :

> Cette loi concerne les bailleurs louant moins de 4 logements meublés.
> Ceux qui ont un parc plus imprtant ont deja l'obligation de redaction
> de
> bail .
> --
> JMB
> oter le mot point et le remplacer par un point
> et ajouter le point manquant


Alt 02-01-2005, 02:25 AM
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  #2  
Old 02-01-2005, 01:14 PM
belloy
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Si votre locataire affecte le local à son residence principale, le bail doit
être écrit et d'une durée mini de 1 an, depuis le 20 janvier dernier... (Loi
Boorlo)



"Oriane Garrigue" <ariabis@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41FEE889.A547CE8C@wanadoo.fr...
> Merci de votre réponse.
> J'ai deux meublés.
> Le bail peut-il avoir une durée de six mois ou a-t'il une durée
> obligatoire d'un an avec les mêmes conditions de reprise en fin de bail
> que le bail d'un logement vide ?
> Bien cordialement.
> jean michel Bonnard a *crit :
>> Cette loi concerne les bailleurs louant moins de 4 logements meublés.
>> Ceux qui ont un parc plus imprtant ont deja l'obligation de redaction
>> de
>> bail .
>> --
>> JMB
>> oter le mot point et le remplacer par un point
>> et ajouter le point manquant



  #3  
Old 02-01-2005, 01:32 PM
Oriane Garrigue
Guest
 
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Default Re: meublés

Merci pour votre aimable réponse.

belloy a *crit :

> Si votre locataire affecte le local à son residence principale, le bail doit
> être écrit et d'une durée mini de 1 an, depuis le 20 janvier dernier... (Loi
> Boorlo)
> "Oriane Garrigue" <ariabis@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 41FEE889.A547CE8C@wanadoo.fr...
> > Merci de votre réponse.
> > J'ai deux meublés.
> > Le bail peut-il avoir une durée de six mois ou a-t'il une durée
> > obligatoire d'un an avec les mêmes conditions de reprise en fin de bail
> > que le bail d'un logement vide ?
> > Bien cordialement.
> > > jean michel Bonnard a *crit :
> > >> Cette loi concerne les bailleurs louant moins de 4 logements meublés.
> >> Ceux qui ont un parc plus imprtant ont deja l'obligation de redaction
> >> de
> >> bail .
> >> --
> >> JMB
> >> oter le mot point et le remplacer par un point
> >> et ajouter le point manquant

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