bonjour

l'un de vous aurait il la reference
de l'arreté prefectoral paris
interdisant le stationnement superieur à 48H.
je cinnais l'art du code de la route stipulant
le cas general et la possibilité de fourriere
apres 7 jours OU durée differente par reglement local.
donc à Paris ON DIT QUE c'est 48h c'est (fort)
possible mais c'est ecrit où ??
merci

Vero

"vanilia" <vanilia@freesp.fr> a écrit dans le message de
news:mn.0abd7d5212749819.4336@freesp.fr...
: bonjour
:
: l'un de vous aurait il la reference
: de l'arreté prefectoral paris
: interdisant le stationnement superieur à 48H.
: je cinnais l'art du code de la route stipulant
: le cas general et la possibilité de fourriere
: apres 7 jours OU durée differente par reglement local.
: donc à Paris ON DIT QUE c'est 48h c'est (fort)
: possible mais c'est ecrit où ??
: merci
:
: Vero
:
:
C'est 24 heures et non 48 et depuis très longtemps déjà, mais je n'ai pas la
référence du texte

Peut-être sur le site de la préfecture de police ?
Ou celui de la mairie de Paris !

Serge

serge qui a écrit :

> C'est 24 heures et non 48 et depuis très longtemps déjà, mais je n'ai pas la
> référence du texte
> Peut-être sur le site de la préfecture de police ?
> Ou celui de la mairie de Paris !

Bien sur c'est ce que je pensais avant de poster ma question,
mais je n'y ai aucune reference de texte *beton* et de portée generale
et
malgré mes recherches (peut etre mal faites) je n'ai rien
trouvé ni sur www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
ni sur http://www.paris.fr/

j'en arrive à croire que c'est de l'ordre de l'hoax
et de l'inconscient collectif.

vero

vanilia wrote:
>> apres 7 jours OU durée differente par reglement local.
>> donc à Paris ON DIT QUE c'est 48h c'est (fort)
>> possible mais c'est ecrit où ??

A mon avis, ce sont des arrêtés municipaux. C'est 24h dans la plupart des
villes
A+
Arion

"vanilia" <vanilia@freesp.fr> a écrit dans le message de
news:mn.0b4b7d5258c21fbd.4336@freesp.fr...
: serge qui a écrit :
:
: > C'est 24 heures et non 48 et depuis très longtemps déjà, mais je n'ai
pas la
: > référence du texte
: : > Peut-être sur le site de la préfecture de police ?
: > Ou celui de la mairie de Paris !
:
: Bien sur c'est ce que je pensais avant de poster ma question,
: mais je n'y ai aucune reference de texte *beton* et de portée generale
: et
: malgré mes recherches (peut etre mal faites) je n'ai rien
: trouvé ni sur www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
: ni sur http://www.paris.fr/
:
: j'en arrive à croire que c'est de l'ordre de l'hoax
: et de l'inconscient collectif.
:
: vero
:
:
Je sais qu'il y est fait allusion sur le site "service.public.fr" lors
justement du stationnement abusif de plus d'une semaine, mais je n'ai pas
l'URL ....

Serge

"Arion" <lol.mdr@antispam.fr> a écrit dans le message de
news:41ff8cbe$0$18822$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
: vanilia wrote:
: >> apres 7 jours OU durée differente par reglement local.
: >> donc à Paris ON DIT QUE c'est 48h c'est (fort)
: >> possible mais c'est ecrit où ??
:
: A mon avis, ce sont des arrêtés municipaux. C'est 24h dans la plupart des
: villes
: A+
: Arion
:
:
Bonjour,

Je trouve l'article L 411.2 du code de la route mais faut chercher la suite
:

"Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière dans
la commune de Paris sont fixées par l'article L. 2512-14 du code général des
collectivités territoriales ci-après reproduit :
"Art. L. 2512-14. - Les pouvoirs conférés au maire par le premier alinéa
de l'article L. 2213-1 et par les articles L. 2213-2 à L. 2213-6 sont, à
Paris, exercés par le maire de Paris sous réserve des dispositions ci-après.
Pour les motifs d'ordre public ou liés à la sécurité des personnes et des
biens ou pour assurer la protection du siège des institutions de la
République et des représentations diplomatiques, le préfet de police
détermine, de façon permanente ou temporaire, des sites où il réglemente les
conditions de circulation et de stationnement dans certaines voies ou
portions de voies, ou en réserve l'accès à certaines catégories d'usagers ou
de véhicules.
Des dispositions de même nature et à caractère temporaire peuvent
également être arrêtées par le préfet de police, après avis du maire de
Paris, en cas de manifestation de voie publique à caractère revendicatif,
festif, sportif ou culturel.
Le préfet de police fixe, après avis du maire de Paris, les règles de
circulation et de stationnement sur certains axes pour tenir compte des
conditions de circulation dans l'agglomération parisienne et en région
d'Ile-de-France. Un décret précisera les voies concernées ainsi que les
conditions de l'application du présent alinéa.
Pour l'application des dispositions du présent article, le contrôle
administratif et le pouvoir de substitution sont exercés, au nom de l'Etat,
par le préfet de police.
En outre, les pouvoirs conférés par le code de la route au préfet sont
exercés à Paris par le préfet de police.
L'exécution des dispositions du présent article est assurée par les
fonctionnaires de la police nationale ou, le cas échéant, en matière de
circulation ou de stationnement, par des agents de la ville de Paris placés
sous l'autorité du préfet de police."

"Arion" <lol.mdr@antispam.fr> a écrit dans le message de
news:41ff8cbe$0$18822$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
: vanilia wrote:
: >> apres 7 jours OU durée differente par reglement local.
: >> donc à Paris ON DIT QUE c'est 48h c'est (fort)
: >> possible mais c'est ecrit où ??
:
: A mon avis, ce sont des arrêtés municipaux. C'est 24h dans la plupart des
: villes
: A+
: Arion
:
:

"serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de news:
41ff8d77$0$26206$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> "vanilia" <vanilia@freesp.fr> a écrit dans le message de
> news:mn.0b4b7d5258c21fbd.4336@freesp.fr...
> : serge qui a écrit :
> :
> : > C'est 24 heures et non 48 et depuis très longtemps déjà, mais je n'ai
> pas la
> : > référence du texte
> : > : > Peut-être sur le site de la préfecture de police ?
> : > Ou celui de la mairie de Paris !
> :
> : Bien sur c'est ce que je pensais avant de poster ma question,
> : mais je n'y ai aucune reference de texte *beton* et de portée generale
> : et
> : malgré mes recherches (peut etre mal faites) je n'ai rien
> : trouvé ni sur www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
> : ni sur http://www.paris.fr/
> :
> : j'en arrive à croire que c'est de l'ordre de l'hoax
> : et de l'inconscient collectif.
> :
> : vero
> :
> :
> Je sais qu'il y est fait allusion sur le site "service.public.fr" lors
> justement du stationnement abusif de plus d'une semaine, mais je n'ai pas
> l'URL ....
> Serge
N'est ce pas inscrit sur panneaux routiers à coté de ceux d'entrée
d'aglomération ?

"vanilia" <vanilia@freesp.fr> a écrit dans le message news:
mn.0abd7d5212749819.4336@freesp.fr...
> bonjour

Bonjour itou

> l'un de vous aurait il la reference
> de l'arreté prefectoral paris
> interdisant le stationnement superieur à 48H.
> je cinnais l'art du code de la route stipulant
> le cas general et la possibilité de fourriere
> apres 7 jours OU durée differente par reglement local.
> donc à Paris ON DIT QUE c'est 48h c'est (fort)
> possible mais c'est ecrit où ??
> merci

Je connaissais la durée maximale de 24h mais sans pouvoir citer de sources.
La mairie de Paris ne perle que du stationnement payant (limité à 2h) et du
stationnement résidentiel (7 jours).
Les informations sont là :
http://www.paris.fr/fr/deplacements/stationnement/
On y trouve une référence à une ordonnance de police de 1971 (cf.
historique). C'est peut-être une piste.

Bonsoir,

J'ai trouvé ça: http://www.code-route.com/codeparis2.htm.
Voir l'aricle 16.

Fab