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  #29  
Old 02-07-2005, 11:47 PM
Anselmo
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Default Re: Pv ... vice de forme ?

Il y a peu,
Phil 93 se risquait à dire

- quote -

> Kitsune a écrit :
> > > Vive le raisonnement à 2 balles.. En plus, elle n'a pas fait une mais deux

> > erreurs, sa faute sur la route plus le fait de crossposter sans fu2.

> On devrait instaurer des amendes pour ceux qui crosspostent sans fu2
> ou qui citent la question après la réponse.


Je propose la peine de mort, au moins, ils ne recommenceront pas.

--
Signature qui paie sa chatte

Alt 02-07-2005, 11:47 PM
nouvellerepublique.com
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  #28  
Old 02-07-2005, 11:47 PM
Anselmo
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Default Re: Pv ... vice de forme ?

Il y a peu,
Phil 93 se risquait à dire

- quote -

> Kitsune a écrit :
> > > Vive le raisonnement à 2 balles.. En plus, elle n'a pas fait une mais deux

> > erreurs, sa faute sur la route plus le fait de crossposter sans fu2.

> On devrait instaurer des amendes pour ceux qui crosspostent sans fu2
> ou qui citent la question après la réponse.


Je propose la peine de mort, au moins, ils ne recommenceront pas.

--
Signature qui paie sa chatte

  #27  
Old 02-03-2005, 09:50 PM
Mlaure
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Default Re: Pv ... vice de forme ?


"mj.vuillemin" <mj.vuillemin[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:420163e2$0$6609$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
- quote -

> c'est ça a force de vouloir sodomiser les mouches en plein
vol........elle
> va etre obligée de re passer son permis :-)))



Lequel le permis moto ... celui que tu n'as jamais réussi à avoir ;-) ?


  #26  
Old 02-03-2005, 07:46 AM
Ours gris
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Default Re: Pv ... vice de forme ?

- quote -

> nationale m'a arrêté et verbalisé :
> 90 euros et 4 points.

S'lut tu imagine que pour 90 euros la plupart d' entre nous a perdu au moins
49 sec pour tous lire (oui je sais je suis lent).
Au moins 3 minutes par réponse, que c'est brave Motard travaille pour un
patron (en majorité) que le dit patron a des problèmes de rentabilité de son
entreprise,
que a cause du manque de rentabilité il va devoir faire un financement pour
acheté son Humer noir avec trois places moto a l 'arrière et salle de bain
en son milieu.
voila encore au moins cent milles euros parti en fumé, pour 90 euros que tu
va quand même devoir te débarrassé.
Et je sais même pas si tu peut déduire ton pv sur ta feuille d' impôts.

Ours Gris ( un peu moqueur sur ce coup la et les autres aussi ;o))


  #25  
Old 02-03-2005, 06:56 AM
Moisse
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Default Re: Pv ... vice de forme ?

"Kitsune" <illusion+news[at]nerim.net> a écrit dans le message de news:
Xns95F24B749AF2Ekitsune[at]212.27.42.66...
- quote -

> le jeu. 03 févr. 2005 12:26:42a, "mj.vuillemin"
> <mj.vuillemin[at]wanadoo.fr> a wroté :
> > attention il m'est arrivé la meme histoire

> Et ça t'es déjà arrivé de poster correctement?
> --
> Kitsune


Et de dire autre choses que des commentaires sans intérêts à mille
kilomètres de toute notion de droit ??
Merci de faire la différence entre ce forum et une réunion Tupperware.
A+

--
MOISSE
NoSpam :sans doute
moisse[at]douteifrance.com


  #24  
Old 02-03-2005, 06:25 AM
Kitsune
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Default Re: Pv ... vice de forme ?

le jeu. 03 févr. 2005 12:26:42a, "mj.vuillemin"
<mj.vuillemin[at]wanadoo.fr> a wroté :

- quote -

> attention il m'est arrivé la meme histoire

Et ça t'es déjà arrivé de poster correctement?


--
Kitsune

  #23  
Old 02-02-2005, 11:36 PM
mj.vuillemin
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Default Re: Pv ... vice de forme ?

Jean Luc wrote:
:: Mlaure a écrit:
::: Bonjour,
:::
::: J'ai cherché sur le net mais je n'ai pas eu de réponses claires ...
::: aussi aimerai je vos réponses .
:::
::: Ce matin, j'ai été prise en sens interdit dans une rue en travaux
::: (il était 7h du matin), il n'y avait aucune personne sur le
::: chantier et comme cela était en travaux aucun risque au niveau
::: "risques de circulations". Cependant, en sortant de ce sens
::: interdit (rue de 50mètres), la police nationale m'a arrêté et
::: verbalisé : 90 euros et 4 points.
:::
::: Je n'ai pas contesté l'infraction mais plaidée une application
::: mesurée de la loi ... au regard du fait que la rue était fermé à la
::: circulation et donc sans risque ... J'aurai bien aimé échappé aux
::: quatres points ... Bref en réponse à l'application mesurée j'ai eu
::: un non en me disant que ce n'était même pas la peine de discuter ...
:::
::: En lisant le documents remis je constate que sur la carte de
::: paiement j'ai bien la bonne immatriculation ... mais que ce n'est
::: pas mon immatriculation sur le document "Avis de contravention"
::: (qui est normalement la partie carbonne de ce qui est sur le PV
::: proprement dit) ... il y a une erreur sur le département (en fait
::: ils ont mis le nom du département d'infraction et non pas mon
::: département).
:::
::: Vous imaginez mnt la question est : est ce un motif de nullité.
:::
::: Je précise que je ne conteste pas l'infraction que j'ai même
::: souhaité payer directement auprès de ceux ci ... qu'ils m'ont
::: répondu qu'ils ne le pratiquait pas car cela faisait trop de
::: paperasse (!!!!) ... là j'avoue que j'ai été un peu sidéré ...
::: qu'on me dise : cela ne s'applique pas à votre cas ok ... mais le
::: reste non ... mnt j'ai le droit d'aller à la recette des impôts (ou
::: un café je crois) pour le timbre amende ... et c'est à moi de me
::: taper la paperasse ... J'avoue que si je pouvais contester
::: valablement je serai très heureux eu égard à :
::: - la sanction au regard de l'infraction (route fermée à la
::: circulation)
::: - le comportement de l'agent pour son absence de dialogue et ss
::: manque de motivation pour la paperasse (sf si vous me dites que le
::: paiement sur place est une légende de la télé) ...
:::
::: Merci bcp pour vos réponses ...
:::
::: Mlaure
:::
::
:: Bonjour,
::
:: Le mieux est de ne rien faire....
::
:: D'attendre eventuellement de voir si vous recevez un avis d'amende
:: majoré, et dans ce cas, contester en disant que vous n'êtes pas
:: l'auteur
:: de l'infraction puisque le numéro d'immatriculation est incorrect.
::
:: Bonne soirée.

c'est ça a force de vouloir sodomiser les mouches en plein vol........elle
va etre obligée de re passer son permis :-)))


  #22  
Old 02-02-2005, 11:26 PM
mj.vuillemin
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Default Re: Pv ... vice de forme ?

Mlaure wrote:
:: Bonjour,
::
:: J'ai cherché sur le net mais je n'ai pas eu de réponses claires ...
:: aussi aimerai je vos réponses .
::
:: Ce matin, j'ai été prise en sens interdit dans une rue en travaux
:: (il était 7h du matin), il n'y avait aucune personne sur le chantier
:: et comme cela était en travaux aucun risque au niveau "risques de
:: circulations". Cependant, en sortant de ce sens interdit (rue de
:: 50mètres), la police nationale m'a arrêté et verbalisé :
:: 90 euros et 4 points.
::
:: Je n'ai pas contesté l'infraction mais plaidée une application
:: mesurée de la loi ... au regard du fait que la rue était fermé à la
:: circulation et donc sans risque ... J'aurai bien aimé échappé aux
:: quatres points ... Bref en réponse à l'application mesurée j'ai eu
:: un non en me disant que ce n'était même pas la peine de discuter ...
::
:: En lisant le documents remis je constate que sur la carte de
:: paiement j'ai bien la bonne immatriculation ... mais que ce n'est
:: pas mon immatriculation sur le document "Avis de contravention" (qui
:: est normalement la partie carbonne de ce qui est sur le PV
:: proprement dit) ... il y a une erreur sur le département (en fait
:: ils ont mis le nom du département d'infraction et non pas mon
:: département).
::
:: Vous imaginez mnt la question est : est ce un motif de nullité.
::
:: Je précise que je ne conteste pas l'infraction que j'ai même
:: souhaité payer directement auprès de ceux ci ... qu'ils m'ont
:: répondu qu'ils ne le pratiquait pas car cela faisait trop de
:: paperasse (!!!!) ... là j'avoue que j'ai été un peu sidéré ... qu'on
:: me dise : cela ne s'applique pas à votre cas ok ... mais le reste
:: non ... mnt j'ai le droit d'aller à la recette des impôts (ou un
:: café je crois) pour le timbre amende ... et c'est à moi de me taper
:: la paperasse ... J'avoue que si je pouvais contester valablement je
:: serai très heureux eu égard à :
:: - la sanction au regard de l'infraction (route fermée à la
:: circulation)
:: - le comportement de l'agent pour son absence de dialogue et ss
:: manque de motivation pour la paperasse (sf si vous me dites que le
:: paiement sur place est une légende de la télé) ...
::
:: Merci bcp pour vos réponses ...
::
:: Mlaure

attention il m'est arrivé la meme histoire pour une histoire de
stationnement sur le premier feuillet de la prune la marque de ma voiture
était fausse.........mais sur le double la veritable marque de la voiture
était indiquée....c'es cons ils en ont ete pour leur frais !!!mais j'ai payé
30 francs !!!!!!




  #21  
Old 02-02-2005, 09:33 PM
Corinne 'tite route
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Default Re: Pv ... vice de forme ?

Le Wed, 02 Feb 2005 22:18:00 +0100, Aigle bavard a tapoté:

- quote -

> LaMite a écrit :
> > Savez vous ce que veux dire ce mot cher jean luc ou faut-il vous le
> > traduire en Parsi ?
> > J'voudrais pas mettre en doute mais je crois qu'il n'y a pas de Parsi

> par là...


Un moment donné, j'ai cru avoir un gros problèmes aux yeux : Madame LaMite
sur FRM???? Puis j'ai vu le post vermoteux d'Aigle Bavard, donc oui, on est
sur FRM. Puis dans l'entête, le cross post avec fr.misc.droit... Ouf, je
comprends mieux ;o))

--
Corinne 'tite route - si ça se trouve, LaMite roule en moto ;o))
Beurdine #1, MLB #1, .... #1, LPC #1
http://www.bienvenuecheznous.org
--
Pour me répondre, faites moi descendre de ma moto
  #20  
Old 02-02-2005, 09:32 PM
TheGibs
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Default Re: Pv ... vice de forme ?

Salut,

Mlaure a utilisé son clavier pour écrire :
- quote -

> En lisant le documents remis je constate que sur la carte de paiement j'ai
> bien la bonne immatriculation ... mais que ce n'est pas mon immatriculation
> sur le document "Avis de contravention" (qui est normalement la partie
> carbonne de ce qui est sur le PV proprement dit) ... il y a une erreur sur
> le département (en fait ils ont mis le nom du département d'infraction et
> non pas mon département).


J'ai eu il y a environ 6 ou 7 ans une prune pour stationnement non payé
(en auto). Pareil que toi, le gars devait pas être réveillé, et le
département n'était pas le bon. Je n'ai jamais payé. Et donc jamais
entendu parler. Maintenant, c'était une auto, répandue, et de couleur
banale.

Je pense qu'en cherchant un peu, la première partie de la plaque étant
bonne, ils peuvent te retrouver facile, une moto a statistiquement
moins de chance d'avoir la même immat' que toi, même en occultant le
département.

- quote -

> Vous imaginez mnt la question est : est ce un motif de nullité.
[...]

Bah, ça, j'irais pas leur demander à ta place... :-)

A+

--
TheGibs, en seven fifty

 

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