 | | | | 
02-06-2005, 04:47 PM
| | | divorce prononcé d'office ? Bonjour
a partir de combien de temps deux personnes mariées et qui ne vivent plus
ensemble sont elles déclarées divorcées automatiquement ? ( il me semble
avoir lu ça quelque part, ai je revé ?)
Merci |  02-06-2005, 04:47 PM
| |
nouvellerepublique.com
ads | | | | Sponsored links | 
02-06-2005, 06:46 PM
| | | Re: divorce prononcé d'office ? seb a écrit :
> Bonjour
> a partir de combien de temps deux personnes mariées et qui ne vivent plus
> ensemble sont elles déclarées divorcées automatiquement ? ( il me semble
> avoir lu ça quelque part, ai je revé ?)
> Merci
au bout de 120 ans de séparation, vous ne serez plus considérés comme
mariés :-)) | 
02-06-2005, 06:46 PM
| | | Re: divorce prononcé d'office ? seb a écrit :
> Bonjour
> a partir de combien de temps deux personnes mariées et qui ne vivent plus
> ensemble sont elles déclarées divorcées automatiquement ? ( il me semble
> avoir lu ça quelque part, ai je revé ?)
> Merci
au bout de 120 ans de séparation, vous ne serez plus considérés comme
mariés :-)) | 
02-06-2005, 06:49 PM
| | | Re: divorce prononcé d'office ? http://www.educaloi.qc.ca/LVD_Loi/F0....php3?no=141#2
.........regarde ce texte et tu auras la réponse
Bye Lynn
"seb" <vroum90@ENLEVERhotmail.com> a écrit dans le message de
news:42064a48$0$540$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour
> a partir de combien de temps deux personnes mariées et qui ne vivent plus
> ensemble sont elles déclarées divorcées automatiquement ? ( il me semble
> avoir lu ça quelque part, ai je revé ?)
> Merci | 
02-06-2005, 06:49 PM
| | | Re: divorce prononcé d'office ? http://www.educaloi.qc.ca/LVD_Loi/F0....php3?no=141#2
.........regarde ce texte et tu auras la réponse
Bye Lynn
"seb" <vroum90@ENLEVERhotmail.com> a écrit dans le message de
news:42064a48$0$540$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour
> a partir de combien de temps deux personnes mariées et qui ne vivent plus
> ensemble sont elles déclarées divorcées automatiquement ? ( il me semble
> avoir lu ça quelque part, ai je revé ?)
> Merci | 
02-06-2005, 07:30 PM
| | | Re: divorce prononcé d'office ? Le dimanche 6 février 2005, voici ce qu'écrivait seb:
> a partir de combien de temps deux personnes mariées et qui ne vivent plus
> ensemble sont elles déclarées divorcées automatiquement ? ( il me semble
> avoir lu ça quelque part, ai je revé ?)
Il semblerait que tu aies rêvé, oui !
--
La Fred | 
02-06-2005, 07:30 PM
| | | Re: divorce prononcé d'office ? Le dimanche 6 février 2005, voici ce qu'écrivait seb:
> a partir de combien de temps deux personnes mariées et qui ne vivent plus
> ensemble sont elles déclarées divorcées automatiquement ? ( il me semble
> avoir lu ça quelque part, ai je revé ?)
Il semblerait que tu aies rêvé, oui !
--
La Fred | 
02-06-2005, 07:34 PM
| | | Re: divorce prononcé d'office ? Bon, ben j'arrete de fumer la moquette, enfin surtout ma moitié qui est a
l'origine de cette question rocambolesque  )
"La Fred" <Fred.Bousquet@ouanadou.fr> a écrit dans le message de news:
h64sml9340ca$.1800uj4h56d0r.dlg@40tude.net...
> Le dimanche 6 février 2005, voici ce qu'écrivait seb:
> > a partir de combien de temps deux personnes mariées et qui ne vivent
plus
> > ensemble sont elles déclarées divorcées automatiquement ? ( il me semble
> > avoir lu ça quelque part, ai je revé ?)
> Il semblerait que tu aies rêvé, oui !
> --
> La Fred | 
02-06-2005, 07:34 PM
| | | Re: divorce prononcé d'office ? Bon, ben j'arrete de fumer la moquette, enfin surtout ma moitié qui est a
l'origine de cette question rocambolesque  )
"La Fred" <Fred.Bousquet@ouanadou.fr> a écrit dans le message de news:
h64sml9340ca$.1800uj4h56d0r.dlg@40tude.net...
> Le dimanche 6 février 2005, voici ce qu'écrivait seb:
> > a partir de combien de temps deux personnes mariées et qui ne vivent
plus
> > ensemble sont elles déclarées divorcées automatiquement ? ( il me semble
> > avoir lu ça quelque part, ai je revé ?)
> Il semblerait que tu aies rêvé, oui !
> --
> La Fred | 
02-06-2005, 10:12 PM
| | | Re: divorce prononcé d'office ? "lcs" <pearljam31@videotron.ca> a écrit dans le message news:
YEtNd.14104$3D5.262621@weber.videotron.net...
> http://www.educaloi.qc.ca/LVD_Loi/F0....php3?no=141#2
> ........regarde ce texte et tu auras la réponse
Nous vivons dorénavant sous la loi canadienne ?...
On ne me dit vraiment jamais rien à moi. |
Similar Threads | | Thread | Forum | Replies | Last Post | Back Office titres
Bear: Bonjour,
Comment être embauché dans ce département ?
Connaissez vous une solution clef en main pour travailler dans ce secteur ?
Merci ! | Finance | 23 | 10-27-2007 08:57 AM | Jugement non prononcé publiquement
kael: Un jugement qui n'a pas été prononcé a-t-il une valeur juridique ?
Ou s'agit-il encore d'une mention fictive telle "Au nom du peuple
français"(sic) - je m'emporte. O:-)
--
kael
Justitia... | Droit | 10 | 12-04-2004 03:44 PM | Divorce prononcé, notifcation de non-appel établi et pourtant..
taniacas: Bonjour,
Voila j'ai une amie (si si je vous jure c'est pas moi :), qui s'est
séparé de son mari.
Donc avocat, pas de conciliation, jugement du divorce 100% des tords au
mari.
L'ex mari a le... | Droit | 5 | 08-20-2004 08:15 AM | changement d'office n° sécu
saint-andre.philippe@wanadoo.fr: Née en Algérie avant 62, j'ai donc le numéro 99 sur ma carte, récemment
j'ai reçu
une carte électorale avec comme numéro de département 92!
Il y a environ deux ans, l'administration m'avait... | Droit | 2 | 11-06-2003 05:51 PM | Divorce pour faute => Divorce consentement mutuel
Yesbed: Bonjour, ma question est simple.
Ma femme a engagé une procédure de divorce pour faute, il y a 15
jours.
Est il possible de la transformer en procédure de divorce avec
consentement mutuel sachant... | Droit | 2 | 10-22-2003 11:54 AM | | Thread Tools | | | | Display Modes | Linear Mode |
Posting Rules
| You may not post new threads You may not post replies You may not post attachments You may not edit your posts HTML code is Off | | | |