bis: Liste informatique vendue à des fins commerciales / Collecte locale

#5 02-08-2005, 02:02 PM

A.Franc a exposé le 08/02/2005 :
- quote -

> JustMe a écrit :
> > ca peut l'etre comme ca peut ne pas l'etre.
> Et qu'est-ce qui permet de le savoir ?

lire d'abord www.cnil.fr

- quote -

> Si une demande est faite à la CNIL ? Si oui, cela devient légal ?

1/ la déclaration est un minimum. La dite déclaration est elle complete
? Est elle acceptée par la CNIL
2/ la collecte des info correspond elle a la déclaration ?
3/ la collecte est elle faite en respect de la loi ?
etc...

question trop générale pour repondre ;-)

- quote -

> > > Inutile de multiposter, les réponses ne viendront pas plus vite !
> OK.

#4 02-08-2005, 02:02 PM

A.Franc a exposé le 08/02/2005 :
- quote -

> JustMe a écrit :
> > ca peut l'etre comme ca peut ne pas l'etre.
> Et qu'est-ce qui permet de le savoir ?

lire d'abord www.cnil.fr

- quote -

> Si une demande est faite à la CNIL ? Si oui, cela devient légal ?

1/ la déclaration est un minimum. La dite déclaration est elle complete
? Est elle acceptée par la CNIL
2/ la collecte des info correspond elle a la déclaration ?
3/ la collecte est elle faite en respect de la loi ?
etc...

question trop générale pour repondre ;-)

- quote -

> > > Inutile de multiposter, les réponses ne viendront pas plus vite !
> OK.

#3 02-08-2005, 01:59 PM

JustMe a écrit :

- quote -

> ca peut l'etre comme ca peut ne pas l'etre.

Et qu'est-ce qui permet de le savoir ?
Si une demande est faite à la CNIL ? Si oui, cela devient légal ?

- quote -

> Inutile de multiposter, les réponses ne viendront pas plus vite !

OK.

#2 02-08-2005, 01:59 PM

JustMe a écrit :

- quote -

> ca peut l'etre comme ca peut ne pas l'etre.

Et qu'est-ce qui permet de le savoir ?
Si une demande est faite à la CNIL ? Si oui, cela devient légal ?

- quote -

> Inutile de multiposter, les réponses ne viendront pas plus vite !

OK.

#1 02-08-2005, 01:46 PM

A.Franc a pensé très fort :
- quote -

> Bonjour,
> La commune ou j'habite utilise la liste des nouveaux arrivants à des fins
> mercantiles, en effet cette liste est revendue à des commerçants, comme par
> exemple une enseigne nationale (grande surfacE.) qui se sert de cette liste
> pour faire du demarchage par voie postale (nominatif).
> Est-ce légal ?

ca peut l'etre comme ca peut ne pas l'etre.

JM

Inutile de multiposter, les réponses ne viendront pas plus vite !

02-08-2005, 01:46 PM

A.Franc a pensé très fort :
- quote -

> Bonjour,
> La commune ou j'habite utilise la liste des nouveaux arrivants à des fins
> mercantiles, en effet cette liste est revendue à des commerçants, comme par
> exemple une enseigne nationale (grande surfacE.) qui se sert de cette liste
> pour faire du demarchage par voie postale (nominatif).
> Est-ce légal ?

ca peut l'etre comme ca peut ne pas l'etre.

JM

Inutile de multiposter, les réponses ne viendront pas plus vite !

#-1 02-08-2005, 01:38 PM

Bonjour,

La commune ou j'habite utilise la liste des nouveaux arrivants à des
fins mercantiles, en effet cette liste est revendue à des commerçants,
comme par exemple une enseigne nationale (grande surfacE.) qui se sert
de cette liste pour faire du demarchage par voie postale (nominatif).

Est-ce légal ?

Merci.