Bonjour,

J'ai récemment pris en cours de route une émission de Julien Courbet. Cela concernait
un accident de pelote basque entre un licencié et un non-licencié du club. La victime
(qui est restée plusieurs jours dans le coma) n'a pas pu être indemnisée du fait de sa
non-adhésion à la Fédé.

Je suis étonné que l'assurance de la Fédé du membre licencié qui a causé le traumatisme
cranien au membre non-licencié n'indemnise pas ce dernier. Il y a aussi l'assureur
responsabilité civile du club, mais peut-être que le club n'en avait pas.

Je fais partie des dirigeants (bénévoles) d'un club sportif et je m'inquiète qu'une telle
situation puisse se produire chez nous. Nous avons souvent des personnes qui viennent
pratiquer notre sport pour essayer et qui ne sont pas (au moins temporairement) licenciées.

Quelles sont les lois et la jurisprudence en vigueur pour un tel cas de figure ?

Merci d'avance.

Louis avait écrit le 08/02/2005 :
> Bonjour,
> J'ai récemment pris en cours de route une émission de Julien Courbet. Cela
> concernait > un accident de pelote basque entre un licencié et un
> non-licencié du club. La victime > (qui est restée plusieurs jours dans le
> coma) n'a pas pu être indemnisée du fait de sa > non-adhésion à la Fédé.

Déjà, je vous conseille de ne pas prendre les Courbetteries comme
référence.... ;-)

> Je suis étonné que l'assurance de la Fédé du membre licencié qui a causé le
> traumatisme > cranien au membre non-licencié n'indemnise pas ce dernier. Il y
> a aussi l'assureur responsabilité civile du club, mais peut-être que le club
> n'en avait pas.

Avant de parler d'indemnité, il faut reprendre les bases. Deux cas :

1) Il y a un responsable (au sens légal, voir Code Civil et
jurisprudence).
Alors il y a responsabilité civile, et donc éventuellement un assureur
RC.

Mais s'il n'y a pas d'assureur, c'est le responsable personnellement
qui doit indemniser.
Donc éventuellement le club, voire ses dirigeants...
Ou le licencié en cause.

Attention, être l'auteur de la blessure ne vaut pas responsabilité :
par le fait de pratiquer ce sport, la victime accepte un certain
risque.
Exemple simple et évident : un nez cassé pour un boxeur.


2) Il n'y a aucun responsable.

Alors, il n'y a pas d'assureur RC, il y a éventuellement un assureur
"dommages".
Ici peut être assurance "tous risques" d'un licencié victime, souscrite
avec sa licence par l'intermédiaire de la fédé.


> Je fais partie des dirigeants (bénévoles) d'un club sportif et je m'inquiète
> qu'une telle > situation puisse se produire chez nous. Nous avons souvent des
> personnes qui viennent > pratiquer notre sport pour essayer et qui ne sont
> pas (au moins temporairement) licenciées.
> Quelles sont les lois et la jurisprudence en vigueur pour un tel cas de
> figure ?

C'est complexe.

Suivant les circonstances, ce peut être "la faute à pas de chance", et
vous ne serez pas inquiétés.
Et donc la victime pas indemnisée.

Ou bien, ce sera la faute à "l'organisateur" = le club.
Je vous suggère de relire le contrat RC du club, et de vérifier s'il
couvre le risque des "invités" à des séances d'essais, et autres
manifestations.

--


Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com

Louis avait écrit le 08/02/2005 :
> Bonjour,
> J'ai récemment pris en cours de route une émission de Julien Courbet. Cela
> concernait > un accident de pelote basque entre un licencié et un
> non-licencié du club. La victime > (qui est restée plusieurs jours dans le
> coma) n'a pas pu être indemnisée du fait de sa > non-adhésion à la Fédé.

Déjà, je vous conseille de ne pas prendre les Courbetteries comme
référence.... ;-)

> Je suis étonné que l'assurance de la Fédé du membre licencié qui a causé le
> traumatisme > cranien au membre non-licencié n'indemnise pas ce dernier. Il y
> a aussi l'assureur responsabilité civile du club, mais peut-être que le club
> n'en avait pas.

Avant de parler d'indemnité, il faut reprendre les bases. Deux cas :

1) Il y a un responsable (au sens légal, voir Code Civil et
jurisprudence).
Alors il y a responsabilité civile, et donc éventuellement un assureur
RC.

Mais s'il n'y a pas d'assureur, c'est le responsable personnellement
qui doit indemniser.
Donc éventuellement le club, voire ses dirigeants...
Ou le licencié en cause.

Attention, être l'auteur de la blessure ne vaut pas responsabilité :
par le fait de pratiquer ce sport, la victime accepte un certain
risque.
Exemple simple et évident : un nez cassé pour un boxeur.


2) Il n'y a aucun responsable.

Alors, il n'y a pas d'assureur RC, il y a éventuellement un assureur
"dommages".
Ici peut être assurance "tous risques" d'un licencié victime, souscrite
avec sa licence par l'intermédiaire de la fédé.


> Je fais partie des dirigeants (bénévoles) d'un club sportif et je m'inquiète
> qu'une telle > situation puisse se produire chez nous. Nous avons souvent des
> personnes qui viennent > pratiquer notre sport pour essayer et qui ne sont
> pas (au moins temporairement) licenciées.
> Quelles sont les lois et la jurisprudence en vigueur pour un tel cas de
> figure ?

C'est complexe.

Suivant les circonstances, ce peut être "la faute à pas de chance", et
vous ne serez pas inquiétés.
Et donc la victime pas indemnisée.

Ou bien, ce sera la faute à "l'organisateur" = le club.
Je vous suggère de relire le contrat RC du club, et de vérifier s'il
couvre le risque des "invités" à des séances d'essais, et autres
manifestations.

--


Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com

"croisset" <croisset@cegetel.net> a écrit :
> Louis avait écrit le 08/02/2005 :
>> J'ai récemment pris en cours de route une émission de Julien Courbet. Cela concernait > un accident de pelote basque
>> entre un licencié et un non-licencié du club. La victime > (qui est restée plusieurs jours dans le coma) n'a pas pu
>> être indemnisée du fait de sa > non-adhésion à la Fédé.
> Déjà, je vous conseille de ne pas prendre les Courbetteries comme référence.... ;-)

Ca je m'en doute surtout que peu d'éléments juridiques ont été donnés dans
l'emission. Mais j'ai cru comprendre que le cas était assez simple: la Fédé n'a
pas voulu indemniser la victime seulement parce qu'elle n'était pas licenciée
alors que l'auteur de l'accident (responsable ou pas) lui l'était. Pourtant d'après
ce que tu dis ci-dessous, c'est soit la clause RC, soit la clause dommages de
l'assureur de la Fédé qui doit jouer suivant que l'auteur est responsable ou non
(partant du principe cet assureur couvre les 2 risques, ce qui je suppose doit
être habituellement le cas d'une assurance attachée à une licence sportive).

Sinon prenons un autre cas simple: cas du boxeur qui se fait casser le nez
- Accident survenu dans le cadre normal de la pratique de ce sport (il ne
s'agit pas d'une bagarre en dehors du ring!).
- L'auteur du coup de poing est licencié à la Fédé.
- La victime n'est pas licenciée.
- L'assurance de la Fédé (de la licence) assure la RC et les dommages.
La Fédé (ou plutot l'assureur de la Fédé) peut-elle dans ce cas refuser
une indemnisation ?

Dans l'emission j'avais cru comprendre qu'il pouvait s'agir d'un cas aussi
simple que ça, et c'est ce qui m'avait inquiété en tant que dirigeant d'une
asso sportive qui reçoit parfois des non-licenciés. Mais bien sur il aurait
fallu avoir plus de détails sur l'affaire "Julien Courbet" concernée.

Dans mon asso on est doublement assurés
- Assurance de la Fédé
- Contrat RC + risques divers à la Macif

Mais il y a toujours l'angoisse du cas de figure où les assureurs trouvent
un prétexte pour ne pas indemniser.

"croisset" <croisset@cegetel.net> a écrit :
> Louis avait écrit le 08/02/2005 :
>> J'ai récemment pris en cours de route une émission de Julien Courbet. Cela concernait > un accident de pelote basque
>> entre un licencié et un non-licencié du club. La victime > (qui est restée plusieurs jours dans le coma) n'a pas pu
>> être indemnisée du fait de sa > non-adhésion à la Fédé.
> Déjà, je vous conseille de ne pas prendre les Courbetteries comme référence.... ;-)

Ca je m'en doute surtout que peu d'éléments juridiques ont été donnés dans
l'emission. Mais j'ai cru comprendre que le cas était assez simple: la Fédé n'a
pas voulu indemniser la victime seulement parce qu'elle n'était pas licenciée
alors que l'auteur de l'accident (responsable ou pas) lui l'était. Pourtant d'après
ce que tu dis ci-dessous, c'est soit la clause RC, soit la clause dommages de
l'assureur de la Fédé qui doit jouer suivant que l'auteur est responsable ou non
(partant du principe cet assureur couvre les 2 risques, ce qui je suppose doit
être habituellement le cas d'une assurance attachée à une licence sportive).

Sinon prenons un autre cas simple: cas du boxeur qui se fait casser le nez
- Accident survenu dans le cadre normal de la pratique de ce sport (il ne
s'agit pas d'une bagarre en dehors du ring!).
- L'auteur du coup de poing est licencié à la Fédé.
- La victime n'est pas licenciée.
- L'assurance de la Fédé (de la licence) assure la RC et les dommages.
La Fédé (ou plutot l'assureur de la Fédé) peut-elle dans ce cas refuser
une indemnisation ?

Dans l'emission j'avais cru comprendre qu'il pouvait s'agir d'un cas aussi
simple que ça, et c'est ce qui m'avait inquiété en tant que dirigeant d'une
asso sportive qui reçoit parfois des non-licenciés. Mais bien sur il aurait
fallu avoir plus de détails sur l'affaire "Julien Courbet" concernée.

Dans mon asso on est doublement assurés
- Assurance de la Fédé
- Contrat RC + risques divers à la Macif

Mais il y a toujours l'angoisse du cas de figure où les assureurs trouvent
un prétexte pour ne pas indemniser.

"Louis" <fr.misc.financeNOSPAM@tradiator.net.INVALID> a écrit dans le
message de news: 42093ebb$0$26617$636a15ce@news.free.fr...
> "croisset" <croisset@cegetel.net> a écrit :
>> Louis avait écrit le 08/02/2005 :
>>> J'ai récemment pris en cours de route une émission de Julien Courbet.
>>> Cela concernait > un accident de pelote basque entre un licencié et un
>>> non-licencié du club. La victime > (qui est restée plusieurs jours dans
>>> le coma) n'a pas pu être indemnisée du fait de sa > non-adhésion à la
>>> Fédé.
>>> Déjà, je vous conseille de ne pas prendre les Courbetteries comme
>> référence.... ;-)
> Ca je m'en doute surtout que peu d'éléments juridiques ont été donnés dans
> l'emission. Mais j'ai cru comprendre que le cas était assez simple: la
> Fédé n'a
> pas voulu indemniser la victime seulement parce qu'elle n'était pas
> licenciée
> alors que l'auteur de l'accident (responsable ou pas) lui l'était.
> Pourtant d'après
> ce que tu dis ci-dessous, c'est soit la clause RC, soit la clause dommages
> de
> l'assureur de la Fédé qui doit jouer suivant que l'auteur est responsable
> ou non
> (partant du principe cet assureur couvre les 2 risques, ce qui je suppose
> doit
> être habituellement le cas d'une assurance attachée à une licence
> sportive).
> Sinon prenons un autre cas simple: cas du boxeur qui se fait casser le nez
> - Accident survenu dans le cadre normal de la pratique de ce sport (il ne
> s'agit pas d'une bagarre en dehors du ring!).
> - L'auteur du coup de poing est licencié à la Fédé.
> - La victime n'est pas licenciée.
> - L'assurance de la Fédé (de la licence) assure la RC et les dommages.
> La Fédé (ou plutot l'assureur de la Fédé) peut-elle dans ce cas refuser
> une indemnisation ?

l'assuré n'etant pas la victime... il n' y a pas de dommages!!!!!, donc si
la responsabilité de l'assuré n'est pas etablie , il n'y aurra pas
d'indemnisation de la victime par l'assurance de l'auteur du coup de poing

> Dans l'emission j'avais cru comprendre qu'il pouvait s'agir d'un cas aussi
> simple que ça, et c'est ce qui m'avait inquiété en tant que dirigeant
> d'une
> asso sportive qui reçoit parfois des non-licenciés. Mais bien sur il
> aurait
> fallu avoir plus de détails sur l'affaire "Julien Courbet" concernée.
> Dans mon asso on est doublement assurés
> - Assurance de la Fédé
> - Contrat RC + risques divers à la Macif
> Mais il y a toujours l'angoisse du cas de figure où les assureurs trouvent
> un prétexte pour ne pas indemniser.

je ne vois pas pourquoi tu parles de pretexte dans un cas aussi simple
la victime n'avait pas d'assurance dommage... et la responsabilité d'un
tiers n'a pas etait etablie
donc pas d'inemnisation.......

"Louis" <fr.misc.financeNOSPAM@tradiator.net.INVALID> a écrit dans le
message de news: 42093ebb$0$26617$636a15ce@news.free.fr...
> "croisset" <croisset@cegetel.net> a écrit :
>> Louis avait écrit le 08/02/2005 :
>>> J'ai récemment pris en cours de route une émission de Julien Courbet.
>>> Cela concernait > un accident de pelote basque entre un licencié et un
>>> non-licencié du club. La victime > (qui est restée plusieurs jours dans
>>> le coma) n'a pas pu être indemnisée du fait de sa > non-adhésion à la
>>> Fédé.
>>> Déjà, je vous conseille de ne pas prendre les Courbetteries comme
>> référence.... ;-)
> Ca je m'en doute surtout que peu d'éléments juridiques ont été donnés dans
> l'emission. Mais j'ai cru comprendre que le cas était assez simple: la
> Fédé n'a
> pas voulu indemniser la victime seulement parce qu'elle n'était pas
> licenciée
> alors que l'auteur de l'accident (responsable ou pas) lui l'était.
> Pourtant d'après
> ce que tu dis ci-dessous, c'est soit la clause RC, soit la clause dommages
> de
> l'assureur de la Fédé qui doit jouer suivant que l'auteur est responsable
> ou non
> (partant du principe cet assureur couvre les 2 risques, ce qui je suppose
> doit
> être habituellement le cas d'une assurance attachée à une licence
> sportive).
> Sinon prenons un autre cas simple: cas du boxeur qui se fait casser le nez
> - Accident survenu dans le cadre normal de la pratique de ce sport (il ne
> s'agit pas d'une bagarre en dehors du ring!).
> - L'auteur du coup de poing est licencié à la Fédé.
> - La victime n'est pas licenciée.
> - L'assurance de la Fédé (de la licence) assure la RC et les dommages.
> La Fédé (ou plutot l'assureur de la Fédé) peut-elle dans ce cas refuser
> une indemnisation ?

l'assuré n'etant pas la victime... il n' y a pas de dommages!!!!!, donc si
la responsabilité de l'assuré n'est pas etablie , il n'y aurra pas
d'indemnisation de la victime par l'assurance de l'auteur du coup de poing

> Dans l'emission j'avais cru comprendre qu'il pouvait s'agir d'un cas aussi
> simple que ça, et c'est ce qui m'avait inquiété en tant que dirigeant
> d'une
> asso sportive qui reçoit parfois des non-licenciés. Mais bien sur il
> aurait
> fallu avoir plus de détails sur l'affaire "Julien Courbet" concernée.
> Dans mon asso on est doublement assurés
> - Assurance de la Fédé
> - Contrat RC + risques divers à la Macif
> Mais il y a toujours l'angoisse du cas de figure où les assureurs trouvent
> un prétexte pour ne pas indemniser.

je ne vois pas pourquoi tu parles de pretexte dans un cas aussi simple
la victime n'avait pas d'assurance dommage... et la responsabilité d'un
tiers n'a pas etait etablie
donc pas d'inemnisation.......

OK maintenant c'est très clair. Merci à toi et à Croisset.


"ULK" <ulk@nospam.com> a écrit :

> l'assuré n'etant pas la victime... il n' y a pas de dommages!!!!!, donc si la responsabilité de l'assuré n'est pas
> etablie , il n'y aurra pas d'indemnisation de la victime par l'assurance de l'auteur du coup de poing
> je ne vois pas pourquoi tu parles de pretexte dans un cas aussi simple
> la victime n'avait pas d'assurance dommage... et la responsabilité d'un tiers n'a pas etait etablie
> donc pas d'inemnisation.......

OK maintenant c'est très clair. Merci à toi et à Croisset.


"ULK" <ulk@nospam.com> a écrit :

> l'assuré n'etant pas la victime... il n' y a pas de dommages!!!!!, donc si la responsabilité de l'assuré n'est pas
> etablie , il n'y aurra pas d'indemnisation de la victime par l'assurance de l'auteur du coup de poing
> je ne vois pas pourquoi tu parles de pretexte dans un cas aussi simple
> la victime n'avait pas d'assurance dommage... et la responsabilité d'un tiers n'a pas etait etablie
> donc pas d'inemnisation.......

"Louis" <fr.misc.financeNOSPAM@tradiator.net.INVALID> a écrit dans le
message de news:42093ebb$0$26617$636a15ce@news.free.fr...
>.../...> Dans mon asso on est doublement assurés
> - Assurance de la Fédé
> - Contrat RC + risques divers à la Macif
> Mais il y a toujours l'angoisse du cas de figure où les assureurs trouvent
> un prétexte pour ne pas indemniser.
== = == = =

Re le ministère des sports est là pour vous conseiller
sur les formatages des contrats de responsabilité
m'étonnerait qu'il y ait des lacunes en ce domaine

la clause " encadrement invités en essais " fait partie du contrat
et aussi des dispositions communales dan sle cadre de locaux lui appartenant
exemple : obligation de chaussures indoor pour les parquets,
pas de vetements de ville sur les tapis, interdiction d'etre
non encadrés, acces aux vestiaires et douches ...etc


hugh

victorhugh

victor