Bonsoir,
Dans l'article 672 du code civil il est écrit

.....à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou
prescription trentenaire.

- "prescription trentenaire", je comprend
- "destination du père de famille", j'ai trouvé la signification
- mais "titre" je ne sais pas. Quelqu'un pourrai-t-il m'éclairer sur la
signification de ce terme?

merci

"GST" <gstentz@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
420a6a2f$0$2158$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonsoir,
> Dans l'article 672 du code civil il est écrit
> ....à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou
> prescription trentenaire.
> - "prescription trentenaire", je comprend
> - "destination du père de famille", j'ai trouvé la signification
> - mais "titre" je ne sais pas. Quelqu'un pourrai-t-il m'éclairer sur la
> signification de ce terme?
> merci

Ah bah ça tombe bien j'ai mon Lexique de termes juridiques Dalloz sous la
main, alors je vous donne la définition trouvée page 521 :

Titre (Droit civil) :
Ecrit constatant un acte juridique. On dit également "instrumentum".

Je n'ai pas mon Code Civil sous la main, mais je présume qu'il s'agit d'un
titre de propriété ?



Marie-Gwen

"GST" <gstentz@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
420a6a2f$0$2158$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonsoir,
> Dans l'article 672 du code civil il est écrit
> ....à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou
> prescription trentenaire.
> - "prescription trentenaire", je comprend
> - "destination du père de famille", j'ai trouvé la signification
> - mais "titre" je ne sais pas. Quelqu'un pourrai-t-il m'éclairer sur la
> signification de ce terme?
> merci

Ah bah ça tombe bien j'ai mon Lexique de termes juridiques Dalloz sous la
main, alors je vous donne la définition trouvée page 521 :

Titre (Droit civil) :
Ecrit constatant un acte juridique. On dit également "instrumentum".

Je n'ai pas mon Code Civil sous la main, mais je présume qu'il s'agit d'un
titre de propriété ?



Marie-Gwen

I
>> - mais "titre" je ne sais pas. Quelqu'un pourrai-t-il m'éclairer sur la
>> signification de ce terme?
>


Titre veut tout simplement dire ecrit, acte, l'article 672 doit
concerner les servitudes, donc par titre veut dire qu'un écrit en
général un acte notarié grève un bien d'une servitude au profit d'un
autre.

I
>> - mais "titre" je ne sais pas. Quelqu'un pourrai-t-il m'éclairer sur la
>> signification de ce terme?
>


Titre veut tout simplement dire ecrit, acte, l'article 672 doit
concerner les servitudes, donc par titre veut dire qu'un écrit en
général un acte notarié grève un bien d'une servitude au profit d'un
autre.