 | | | | 
02-10-2005, 05:32 PM
| | | Redevance télé Bonsoir,
Problème face à une demande pressante de régler cette redevance, y a
t'il un moyen pour identifier la présence un recepteur depuis
l'extérieur d'un appartement ?
Il semblerait que, avec une installation cablée, des mesures permettent
cette identification, mais :
- comment savoir si on est cablé à l'insu de son plein gré ? Ceci en
présence d'une installation de cable dans le batiment, mais sans aucun
abonnement souscrit ?
Le fait de reçevoir une chaine avec une qualité médiocre ne permet-il
pas de se supposer en reception hertzienne, et à priori non détectable
depuis l'extérieur de l'appartement ?
En gros peut-on toujours arguer ne jamais utiliser son poste comme
recepteur télé pour refuser de payer cette redevance ?
Cordialement,
Alain |  02-10-2005, 05:32 PM
| |
nouvellerepublique.com
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02-10-2005, 05:46 PM
| | | Re: Redevance télé les services de redevance argumentent:
si vous détenez un recepteur "tuner" de television
que ce soit poste de télé ou magnétoscope
vous DEVEZ PAYER
de plus vous allez NE PAS COCHER sur la déclaration d'impôt 2004 la case
TELEVISION qui est cachée
si vous dites NON ils viendront controler
à vous de les laisser entrer pour vérifier
attention aux sondages par téléphone du type "que pensez vous du
programme télé" ou achetez vous un progamme TV?
un adepte de Charles LEGRAND emmerdeur disparu trop tôt
BàV
Alain191 a écrit :
> Bonsoir,
> Problème face à une demande pressante de régler cette redevance, y a
> t'il un moyen pour identifier la présence un recepteur depuis
> l'extérieur d'un appartement ?
oui au bruit ou au scintillement
> Il semblerait que, avec une installation cablée, des mesures permettent
> cette identification, mais :
> - comment savoir si on est cablé à l'insu de son plein gré ? Ceci en
> présence d'une installation de cable dans le batiment, mais sans aucun
> abonnement souscrit ?
> Le fait de reçevoir une chaine avec une qualité médiocre ne permet-il
> pas de se supposer en reception hertzienne, et à priori non détectable
> depuis l'extérieur de l'appartement ?
> En gros peut-on toujours arguer ne jamais utiliser son poste comme
> recepteur télé pour refuser de payer cette redevance ?
NON
> Cordialement,
> Alain
--
PROCRASTINATEUR !
ne remettez pas à demain
ce que vous pouvez faire après-demain ! | 
02-10-2005, 05:46 PM
| | | Re: Redevance télé les services de redevance argumentent:
si vous détenez un recepteur "tuner" de television
que ce soit poste de télé ou magnétoscope
vous DEVEZ PAYER
de plus vous allez NE PAS COCHER sur la déclaration d'impôt 2004 la case
TELEVISION qui est cachée
si vous dites NON ils viendront controler
à vous de les laisser entrer pour vérifier
attention aux sondages par téléphone du type "que pensez vous du
programme télé" ou achetez vous un progamme TV?
un adepte de Charles LEGRAND emmerdeur disparu trop tôt
BàV
Alain191 a écrit :
> Bonsoir,
> Problème face à une demande pressante de régler cette redevance, y a
> t'il un moyen pour identifier la présence un recepteur depuis
> l'extérieur d'un appartement ?
oui au bruit ou au scintillement
> Il semblerait que, avec une installation cablée, des mesures permettent
> cette identification, mais :
> - comment savoir si on est cablé à l'insu de son plein gré ? Ceci en
> présence d'une installation de cable dans le batiment, mais sans aucun
> abonnement souscrit ?
> Le fait de reçevoir une chaine avec une qualité médiocre ne permet-il
> pas de se supposer en reception hertzienne, et à priori non détectable
> depuis l'extérieur de l'appartement ?
> En gros peut-on toujours arguer ne jamais utiliser son poste comme
> recepteur télé pour refuser de payer cette redevance ?
NON
> Cordialement,
> Alain
--
PROCRASTINATEUR !
ne remettez pas à demain
ce que vous pouvez faire après-demain ! | 
02-10-2005, 05:48 PM
| | | Re: Redevance télé Alain191 avait prétendu :
> En gros peut-on toujours arguer ne jamais utiliser son poste comme
> recepteur télé pour refuser de payer cette redevance ?
Non. C'est la possession qui est taxée, pas l'utilisation. | 
02-10-2005, 05:48 PM
| | | Re: Redevance télé Alain191 avait prétendu :
> En gros peut-on toujours arguer ne jamais utiliser son poste comme
> recepteur télé pour refuser de payer cette redevance ?
Non. C'est la possession qui est taxée, pas l'utilisation. | 
02-10-2005, 06:08 PM
| | | Re: Redevance télé
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de news: mn.54687d52688e7d9f.15643@merci.beaucoup...
> Alain191 avait prétendu :
> > En gros peut-on toujours arguer ne jamais utiliser son poste comme
> > recepteur télé pour refuser de payer cette redevance ?
> Non. C'est la possession qui est taxée, pas l'utilisation.
Non, c'est l'utilisation qui est taxée mais c'est la possession qui entraine
la mise en recouvrement de la taxe  )) | 
02-10-2005, 06:08 PM
| | | Re: Redevance télé
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de news: mn.54687d52688e7d9f.15643@merci.beaucoup...
> Alain191 avait prétendu :
> > En gros peut-on toujours arguer ne jamais utiliser son poste comme
> > recepteur télé pour refuser de payer cette redevance ?
> Non. C'est la possession qui est taxée, pas l'utilisation.
Non, c'est l'utilisation qui est taxée mais c'est la possession qui entraine
la mise en recouvrement de la taxe  )) | 
02-10-2005, 06:16 PM
| | | Re: Redevance télé
"Alain191" <alain@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:1grs5rm.1aq67zpgjcr1rN%alain@alussinan.org...
> Bonsoir,
> Problème face à une demande pressante de régler cette redevance, y a
> t'il un moyen pour identifier la présence un recepteur depuis
> l'extérieur d'un appartement ?
> Il semblerait que, avec une installation cablée, des mesures permettent
> cette identification, mais :
> - comment savoir si on est cablé à l'insu de son plein gré ? Ceci en
> présence d'une installation de cable dans le batiment, mais sans aucun
> abonnement souscrit ?
> Le fait de reçevoir une chaine avec une qualité médiocre ne permet-il
> pas de se supposer en reception hertzienne, et à priori non détectable
> depuis l'extérieur de l'appartement ?
> En gros peut-on toujours arguer ne jamais utiliser son poste comme
> recepteur télé pour refuser de payer cette redevance ?
> Cordialement,
> Alain
si tu détiens un poste de TV, tu dois payer la redevance que tu le regardes
ou pas
Légende ou pas : il parait que les services de la redevance ont les moyens
technique de savoir si on utilise la tele hertzienne. Par contre ce qui est
sur c'est qu'ils peuvent rentrer dans ton domicile pour vérifier si tu as ou
pas la tele (ils n'ont pas droit de fouiller mais généralement un poste ça
ce voit) | 
02-10-2005, 06:16 PM
| | | Re: Redevance télé
"Alain191" <alain@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:1grs5rm.1aq67zpgjcr1rN%alain@alussinan.org...
> Bonsoir,
> Problème face à une demande pressante de régler cette redevance, y a
> t'il un moyen pour identifier la présence un recepteur depuis
> l'extérieur d'un appartement ?
> Il semblerait que, avec une installation cablée, des mesures permettent
> cette identification, mais :
> - comment savoir si on est cablé à l'insu de son plein gré ? Ceci en
> présence d'une installation de cable dans le batiment, mais sans aucun
> abonnement souscrit ?
> Le fait de reçevoir une chaine avec une qualité médiocre ne permet-il
> pas de se supposer en reception hertzienne, et à priori non détectable
> depuis l'extérieur de l'appartement ?
> En gros peut-on toujours arguer ne jamais utiliser son poste comme
> recepteur télé pour refuser de payer cette redevance ?
> Cordialement,
> Alain
si tu détiens un poste de TV, tu dois payer la redevance que tu le regardes
ou pas
Légende ou pas : il parait que les services de la redevance ont les moyens
technique de savoir si on utilise la tele hertzienne. Par contre ce qui est
sur c'est qu'ils peuvent rentrer dans ton domicile pour vérifier si tu as ou
pas la tele (ils n'ont pas droit de fouiller mais généralement un poste ça
ce voit) | 
02-10-2005, 06:20 PM
| | | Re: Redevance télé michele a écrit, le 10/02/2005 19:16 :
> si tu détiens un poste de TV, tu dois payer la redevance que tu le regardes
> ou pas
Oui.
> Légende ou pas : il parait que les services de la redevance ont les moyens
> technique de savoir si on utilise la tele hertzienne.
Techniquement, c'est faisable, mais les bons vieux moyens sont plus
simples, moins chers, et plus efficaces.
> Par contre ce qui est sur c'est qu'ils peuvent rentrer dans ton domicile
> pour vérifier si tu as ou pas la tele
Certainement pas ! Tu n'es nullement obligé de les laisser entrer.
--
Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses |
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