Simple question de curiosité

#11 02-14-2005, 07:06 AM

Merci de vos réponse à tous

#10 02-14-2005, 07:06 AM

Merci de vos réponse à tous

#9 02-12-2005, 10:40 AM

Sylvain a calligraphié dans news:cugpfd$m9j$2[at]news.tiscali.fr:

- quote -

> Bonsoir
> J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral,
> récupèrent la TVA sur leurs achats professionnels ?
> Merci
Bonjour

En application de l'article 261 du Code Général des Impôts, les
médecins sont exonérés de TVA.
En conséquence, ils ne bénéficient d'aucun droit à déduction de la TVA
sur leurs achats professionnels.

Cordialement
--
La Mite

#8 02-12-2005, 10:40 AM

Sylvain a calligraphié dans news:cugpfd$m9j$2[at]news.tiscali.fr:

- quote -

> Bonsoir
> J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral,
> récupèrent la TVA sur leurs achats professionnels ?
> Merci
Bonjour

En application de l'article 261 du Code Général des Impôts, les
médecins sont exonérés de TVA.
En conséquence, ils ne bénéficient d'aucun droit à déduction de la TVA
sur leurs achats professionnels.

Cordialement
--
La Mite

#7 02-11-2005, 02:31 PM

L'exonération des médecins en matière de TVA ne s'étend
qu'à des soins et fournitures ou biens qui constituent un prolongement
direct des soins dispensés à leurs malades

dj
"Leo" <alerner.leonard[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
420bf9ca$0$8187$636a15ce[at]news.free.fr...
- quote -

> "Pierre Lamy" <pierre.nospamlamy[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:420bf249$0$19197$626a14ce[at]news.free.fr...
> > Normalement, à partir du moment ou un "commerçant" n'est pas assujetti à
> la
> > TVA, sur son chiffre d'affaires, il ne peut pas récupérer la TVA qui
> > grève
> > ses frais en amont.
> > Je ne suis pas juriste, ce serait bien qu'un pro confirme, ou infirme mes
> > propos.
> > > > "Sylvain" <antispam[at]infonie.fr> a écrit dans le message de news:
> > cugpfd$m9j$2[at]news.tiscali.fr...
> > > Bonsoir
> > > > > J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent
> > > la
> > > TVA
> > > sur leurs achats professionnels ?
> > > > > Merci
> exact

#6 02-11-2005, 02:31 PM

L'exonération des médecins en matière de TVA ne s'étend
qu'à des soins et fournitures ou biens qui constituent un prolongement
direct des soins dispensés à leurs malades

dj
"Leo" <alerner.leonard[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
420bf9ca$0$8187$636a15ce[at]news.free.fr...
- quote -

> "Pierre Lamy" <pierre.nospamlamy[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:420bf249$0$19197$626a14ce[at]news.free.fr...
> > Normalement, à partir du moment ou un "commerçant" n'est pas assujetti à
> la
> > TVA, sur son chiffre d'affaires, il ne peut pas récupérer la TVA qui
> > grève
> > ses frais en amont.
> > Je ne suis pas juriste, ce serait bien qu'un pro confirme, ou infirme mes
> > propos.
> > > > "Sylvain" <antispam[at]infonie.fr> a écrit dans le message de news:
> > cugpfd$m9j$2[at]news.tiscali.fr...
> > > Bonsoir
> > > > > J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent
> > > la
> > > TVA
> > > sur leurs achats professionnels ?
> > > > > Merci
> exact

#5 02-10-2005, 11:32 PM

"Sylvain" <antispam[at]infonie.fr> a écrit dans le message de news:
cugpfd$m9j$2[at]news.tiscali.fr...
- quote -

> Bonsoir
> J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent la
> TVA
> sur leurs achats professionnels ?

Evidemment car un médecin est d'abord un commerçant.

#4 02-10-2005, 11:32 PM

"Sylvain" <antispam[at]infonie.fr> a écrit dans le message de news:
cugpfd$m9j$2[at]news.tiscali.fr...
- quote -

> Bonsoir
> J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent la
> TVA
> sur leurs achats professionnels ?

Evidemment car un médecin est d'abord un commerçant.

#3 02-10-2005, 11:18 PM

"Pierre Lamy" <pierre.nospamlamy[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:420bf249$0$19197$626a14ce[at]news.free.fr...
- quote -

> Normalement, à partir du moment ou un "commerçant" n'est pas assujetti à
la
> TVA, sur son chiffre d'affaires, il ne peut pas récupérer la TVA qui grève
> ses frais en amont.
> Je ne suis pas juriste, ce serait bien qu'un pro confirme, ou infirme mes
> propos.
> "Sylvain" <antispam[at]infonie.fr> a écrit dans le message de news:
> cugpfd$m9j$2[at]news.tiscali.fr...
> > Bonsoir
> > > J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent la
> > TVA
> > sur leurs achats professionnels ?
> > > Merci

exact

#2 02-10-2005, 11:18 PM

"Pierre Lamy" <pierre.nospamlamy[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:420bf249$0$19197$626a14ce[at]news.free.fr...
- quote -

> Normalement, à partir du moment ou un "commerçant" n'est pas assujetti à
la
> TVA, sur son chiffre d'affaires, il ne peut pas récupérer la TVA qui grève
> ses frais en amont.
> Je ne suis pas juriste, ce serait bien qu'un pro confirme, ou infirme mes
> propos.
> "Sylvain" <antispam[at]infonie.fr> a écrit dans le message de news:
> cugpfd$m9j$2[at]news.tiscali.fr...
> > Bonsoir
> > > J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent la
> > TVA
> > sur leurs achats professionnels ?
> > > Merci

exact