Simple question de curiosité

#1 02-10-2005, 11:30 PM

Bonsoir

J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent la TVA
sur leurs achats professionnels ?

Merci

#2 02-10-2005, 11:46 PM

Normalement, à partir du moment ou un "commerçant" n'est pas assujetti à la
TVA, sur son chiffre d'affaires, il ne peut pas récupérer la TVA qui grève
ses frais en amont.
Je ne suis pas juriste, ce serait bien qu'un pro confirme, ou infirme mes
propos.

"Sylvain" <antispam@infonie.fr> a écrit dans le message de news:
cugpfd$m9j$2@news.tiscali.fr...
> Bonsoir
> J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent la
> TVA
> sur leurs achats professionnels ?
> Merci

#3 02-10-2005, 11:46 PM

Normalement, à partir du moment ou un "commerçant" n'est pas assujetti à la
TVA, sur son chiffre d'affaires, il ne peut pas récupérer la TVA qui grève
ses frais en amont.
Je ne suis pas juriste, ce serait bien qu'un pro confirme, ou infirme mes
propos.

"Sylvain" <antispam@infonie.fr> a écrit dans le message de news:
cugpfd$m9j$2@news.tiscali.fr...
> Bonsoir
> J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent la
> TVA
> sur leurs achats professionnels ?
> Merci

#4 02-11-2005, 12:18 AM

"Pierre Lamy" <pierre.nospamlamy@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:420bf249$0$19197$626a14ce@news.free.fr...
> Normalement, à partir du moment ou un "commerçant" n'est pas assujetti à
la
> TVA, sur son chiffre d'affaires, il ne peut pas récupérer la TVA qui grève
> ses frais en amont.
> Je ne suis pas juriste, ce serait bien qu'un pro confirme, ou infirme mes
> propos.
> "Sylvain" <antispam@infonie.fr> a écrit dans le message de news:
> cugpfd$m9j$2@news.tiscali.fr...
> > Bonsoir
> > > J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent la
> > TVA
> > sur leurs achats professionnels ?
> > > Merci

exact

#5 02-11-2005, 12:18 AM

"Pierre Lamy" <pierre.nospamlamy@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:420bf249$0$19197$626a14ce@news.free.fr...
> Normalement, à partir du moment ou un "commerçant" n'est pas assujetti à
la
> TVA, sur son chiffre d'affaires, il ne peut pas récupérer la TVA qui grève
> ses frais en amont.
> Je ne suis pas juriste, ce serait bien qu'un pro confirme, ou infirme mes
> propos.
> "Sylvain" <antispam@infonie.fr> a écrit dans le message de news:
> cugpfd$m9j$2@news.tiscali.fr...
> > Bonsoir
> > > J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent la
> > TVA
> > sur leurs achats professionnels ?
> > > Merci

exact

#6 02-11-2005, 12:32 AM

"Sylvain" <antispam@infonie.fr> a écrit dans le message de news:
cugpfd$m9j$2@news.tiscali.fr...
> Bonsoir
> J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent la
> TVA
> sur leurs achats professionnels ?

Evidemment car un médecin est d'abord un commerçant.

#7 02-11-2005, 12:32 AM

"Sylvain" <antispam@infonie.fr> a écrit dans le message de news:
cugpfd$m9j$2@news.tiscali.fr...
> Bonsoir
> J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent la
> TVA
> sur leurs achats professionnels ?

Evidemment car un médecin est d'abord un commerçant.

#8 02-11-2005, 03:31 PM

L'exonération des médecins en matière de TVA ne s'étend
qu'à des soins et fournitures ou biens qui constituent un prolongement
direct des soins dispensés à leurs malades

dj
"Leo" <alerner.leonard@free.fr> a écrit dans le message de news:
420bf9ca$0$8187$636a15ce@news.free.fr...
> "Pierre Lamy" <pierre.nospamlamy@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:420bf249$0$19197$626a14ce@news.free.fr...
>> Normalement, à partir du moment ou un "commerçant" n'est pas assujetti à
> la
>> TVA, sur son chiffre d'affaires, il ne peut pas récupérer la TVA qui
>> grève
>> ses frais en amont.
>> Je ne suis pas juriste, ce serait bien qu'un pro confirme, ou infirme mes
>> propos.
>>>> "Sylvain" <antispam@infonie.fr> a écrit dans le message de news:
>> cugpfd$m9j$2@news.tiscali.fr...
>> > Bonsoir
>> >> > J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent
>> > la
>> > TVA
>> > sur leurs achats professionnels ?
>> >> > Merci
> exact

#9 02-11-2005, 03:31 PM

L'exonération des médecins en matière de TVA ne s'étend
qu'à des soins et fournitures ou biens qui constituent un prolongement
direct des soins dispensés à leurs malades

dj
"Leo" <alerner.leonard@free.fr> a écrit dans le message de news:
420bf9ca$0$8187$636a15ce@news.free.fr...
> "Pierre Lamy" <pierre.nospamlamy@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:420bf249$0$19197$626a14ce@news.free.fr...
>> Normalement, à partir du moment ou un "commerçant" n'est pas assujetti à
> la
>> TVA, sur son chiffre d'affaires, il ne peut pas récupérer la TVA qui
>> grève
>> ses frais en amont.
>> Je ne suis pas juriste, ce serait bien qu'un pro confirme, ou infirme mes
>> propos.
>>>> "Sylvain" <antispam@infonie.fr> a écrit dans le message de news:
>> cugpfd$m9j$2@news.tiscali.fr...
>> > Bonsoir
>> >> > J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent
>> > la
>> > TVA
>> > sur leurs achats professionnels ?
>> >> > Merci
> exact

#10 02-12-2005, 11:40 AM

Sylvain a calligraphié dans news:cugpfd$m9j$2@news.tiscali.fr:

> Bonsoir
> J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral,
> récupèrent la TVA sur leurs achats professionnels ?
> Merci
Bonjour
En application de l'article 261 du Code Général des Impôts, les
médecins sont exonérés de TVA.
En conséquence, ils ne bénéficient d'aucun droit à déduction de la TVA
sur leurs achats professionnels.

Cordialement
--
La Mite