Le Forex en ligne
Go Back   Le Forex en ligne > Droit
Reload this Page Dépôt de plainte : quelle adresse indiquer ??
 
 
LinkBack Thread Tools Display Modes
  #25  
Old 02-19-2005, 12:39 AM
Guy Tharre
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Dépôt de plainte : quelle adresse indiquer ??

En fait oui, c'est le 78 que nous avons réussi à trouver, pas le 92 !!
Merci à tous :-)

Sans rapport avec le thread, puis-je poser une nouvelle question relative à
notre problème de notaire ? Après le décès de ma mère et avoir tout réglé,
il devait nous rendre 12.000 euros qu'il a gardés pendant 2 ans, jusqu'à ce
que je les lui demande. On m'a dit ici que je pourrais être en droit de lui
demander des intérêts de retard pour cette période, mais il dit que la loi
ne lui fixe aucun délai et qu'il garde toujours un peu de provision. La
Chambre contactée le défend par écrit ajoutant que si je le poursuis, je
risque gros. Comme le notaire a menacé la curatelle de mon frère si j'entame
la procédure, j'ai envie de le faire par principe trouvant le procédé du
notaire abject et donc, de contacter mon assurance pour demander à
l'assurance du notaire de me payer les intérêts de retard. Mais mon père, 80
ans, ignorant le droit et défaitiste par nature, dit que ce n'est pas un
"sinistre". Donc on ne peut demander à notre assurance d'intervenir. Est-ce
exact que cela ne constitue pas un sinistre ? Nous n'avons jamais fait
marcher notre assurance en 40 ans pour des faits plus graves alors que nous
aurions pu si nous l'avions su, mais peut-être que cette fois-ci en effet il
ne s'agit pas de sinistre. Qu'en pensez-vous ?

--
"serge" <medievalNOSPAM[at]club-internet.com> a écrit dans le message de news:
421616e7$0$27511$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
- quote -

> Ils sont aussi à Vélizy dans le 78 !
> Serge
> "Guy Tharre" <clicline[at]free.fr> a écrit dans le message de
> news:421576df$0$21709$626a14ce[at]news.free.fr...
> > Pardon du retard. Merci de votre info, c'est très aimable.
> > Les documents de Bouygues Télécom n'indiquent pourtant que 2 adresses :
> > Vienne (38) et Bourges (18). Même l'annuaire téléphonique.
> > Or vous avez raison : ils sont dans le 92, les cachotiers....!
> > (ça me fait penser à Free qui, lui non plus, n'indique *jamais* son

> adresse
> > véritable...)
> > > > --

> > <groar[at]groar.com> a écrit dans le message de news:
> > mn.75427d52d93381f1.14562[at]groar.com...
> > > Guy Tharre a couché sur son écran :
> > > > Dit autrement, peut-on indiquer sur le formulaire l'adresse en
> > > > province
> > > > de l'adversaire (on ne lui en connait pas d'autre !) ?
> > > > > vérifiez l'adresse du siege social de l'opérateur dans le registre du
> > > commerce sur societe.com
> > > pour info, les 3 opérateurs mobiles francais ont leur siege social
> > > situé
> > > respectivement à Paris et dans le 92.
> > > ne vous embêtez pas avec une adresse en province...
> > > > > >


Alt 02-19-2005, 12:39 AM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #24  
Old 02-19-2005, 12:39 AM
Guy Tharre
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Dépôt de plainte : quelle adresse indiquer ??

En fait oui, c'est le 78 que nous avons réussi à trouver, pas le 92 !!
Merci à tous :-)

Sans rapport avec le thread, puis-je poser une nouvelle question relative à
notre problème de notaire ? Après le décès de ma mère et avoir tout réglé,
il devait nous rendre 12.000 euros qu'il a gardés pendant 2 ans, jusqu'à ce
que je les lui demande. On m'a dit ici que je pourrais être en droit de lui
demander des intérêts de retard pour cette période, mais il dit que la loi
ne lui fixe aucun délai et qu'il garde toujours un peu de provision. La
Chambre contactée le défend par écrit ajoutant que si je le poursuis, je
risque gros. Comme le notaire a menacé la curatelle de mon frère si j'entame
la procédure, j'ai envie de le faire par principe trouvant le procédé du
notaire abject et donc, de contacter mon assurance pour demander à
l'assurance du notaire de me payer les intérêts de retard. Mais mon père, 80
ans, ignorant le droit et défaitiste par nature, dit que ce n'est pas un
"sinistre". Donc on ne peut demander à notre assurance d'intervenir. Est-ce
exact que cela ne constitue pas un sinistre ? Nous n'avons jamais fait
marcher notre assurance en 40 ans pour des faits plus graves alors que nous
aurions pu si nous l'avions su, mais peut-être que cette fois-ci en effet il
ne s'agit pas de sinistre. Qu'en pensez-vous ?

--
"serge" <medievalNOSPAM[at]club-internet.com> a écrit dans le message de news:
421616e7$0$27511$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
- quote -

> Ils sont aussi à Vélizy dans le 78 !
> Serge
> "Guy Tharre" <clicline[at]free.fr> a écrit dans le message de
> news:421576df$0$21709$626a14ce[at]news.free.fr...
> > Pardon du retard. Merci de votre info, c'est très aimable.
> > Les documents de Bouygues Télécom n'indiquent pourtant que 2 adresses :
> > Vienne (38) et Bourges (18). Même l'annuaire téléphonique.
> > Or vous avez raison : ils sont dans le 92, les cachotiers....!
> > (ça me fait penser à Free qui, lui non plus, n'indique *jamais* son

> adresse
> > véritable...)
> > > > --

> > <groar[at]groar.com> a écrit dans le message de news:
> > mn.75427d52d93381f1.14562[at]groar.com...
> > > Guy Tharre a couché sur son écran :
> > > > Dit autrement, peut-on indiquer sur le formulaire l'adresse en
> > > > province
> > > > de l'adversaire (on ne lui en connait pas d'autre !) ?
> > > > > vérifiez l'adresse du siege social de l'opérateur dans le registre du
> > > commerce sur societe.com
> > > pour info, les 3 opérateurs mobiles francais ont leur siege social
> > > situé
> > > respectivement à Paris et dans le 92.
> > > ne vous embêtez pas avec une adresse en province...
> > > > > >


  #23  
Old 02-18-2005, 03:24 PM
serge
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Dépôt de plainte : quelle adresse indiquer ??

Ils sont aussi à Vélizy dans le 78 !

Serge
"Guy Tharre" <clicline[at]free.fr> a écrit dans le message de
news:421576df$0$21709$626a14ce[at]news.free.fr...
- quote -

> Pardon du retard. Merci de votre info, c'est très aimable.
> Les documents de Bouygues Télécom n'indiquent pourtant que 2 adresses :
> Vienne (38) et Bourges (18). Même l'annuaire téléphonique.
> Or vous avez raison : ils sont dans le 92, les cachotiers....!
> (ça me fait penser à Free qui, lui non plus, n'indique *jamais* son

adresse
> véritable...)
> --
> <groar[at]groar.com> a écrit dans le message de news:
> mn.75427d52d93381f1.14562[at]groar.com...
> > Guy Tharre a couché sur son écran :
> > > Dit autrement, peut-on indiquer sur le formulaire l'adresse en province
> > > de l'adversaire (on ne lui en connait pas d'autre !) ?
> > > vérifiez l'adresse du siege social de l'opérateur dans le registre du

> > commerce sur societe.com
> > pour info, les 3 opérateurs mobiles francais ont leur siege social situé
> > respectivement à Paris et dans le 92.
> > ne vous embêtez pas avec une adresse en province...
> >


  #22  
Old 02-18-2005, 03:24 PM
serge
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Dépôt de plainte : quelle adresse indiquer ??

Ils sont aussi à Vélizy dans le 78 !

Serge
"Guy Tharre" <clicline[at]free.fr> a écrit dans le message de
news:421576df$0$21709$626a14ce[at]news.free.fr...
- quote -

> Pardon du retard. Merci de votre info, c'est très aimable.
> Les documents de Bouygues Télécom n'indiquent pourtant que 2 adresses :
> Vienne (38) et Bourges (18). Même l'annuaire téléphonique.
> Or vous avez raison : ils sont dans le 92, les cachotiers....!
> (ça me fait penser à Free qui, lui non plus, n'indique *jamais* son

adresse
> véritable...)
> --
> <groar[at]groar.com> a écrit dans le message de news:
> mn.75427d52d93381f1.14562[at]groar.com...
> > Guy Tharre a couché sur son écran :
> > > Dit autrement, peut-on indiquer sur le formulaire l'adresse en province
> > > de l'adversaire (on ne lui en connait pas d'autre !) ?
> > > vérifiez l'adresse du siege social de l'opérateur dans le registre du

> > commerce sur societe.com
> > pour info, les 3 opérateurs mobiles francais ont leur siege social situé
> > respectivement à Paris et dans le 92.
> > ne vous embêtez pas avec une adresse en province...
> >


  #21  
Old 02-17-2005, 06:58 PM
Guy Tharre
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Dépôt de plainte : quelle adresse indiquer ??

Pardon du retard. Merci de votre info, c'est très aimable.
Les documents de Bouygues Télécom n'indiquent pourtant que 2 adresses :
Vienne (38) et Bourges (18). Même l'annuaire téléphonique.
Or vous avez raison : ils sont dans le 92, les cachotiers....!
(ça me fait penser à Free qui, lui non plus, n'indique *jamais* son adresse
véritable...)


--
<groar[at]groar.com> a écrit dans le message de news:
mn.75427d52d93381f1.14562[at]groar.com...
- quote -

> Guy Tharre a couché sur son écran :
> > Dit autrement, peut-on indiquer sur le formulaire l'adresse en province
> > de l'adversaire (on ne lui en connait pas d'autre !) ?

> vérifiez l'adresse du siege social de l'opérateur dans le registre du
> commerce sur societe.com
> pour info, les 3 opérateurs mobiles francais ont leur siege social situé
> respectivement à Paris et dans le 92.
> ne vous embêtez pas avec une adresse en province...



  #20  
Old 02-17-2005, 06:58 PM
Guy Tharre
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Dépôt de plainte : quelle adresse indiquer ??

Pardon du retard. Merci de votre info, c'est très aimable.
Les documents de Bouygues Télécom n'indiquent pourtant que 2 adresses :
Vienne (38) et Bourges (18). Même l'annuaire téléphonique.
Or vous avez raison : ils sont dans le 92, les cachotiers....!
(ça me fait penser à Free qui, lui non plus, n'indique *jamais* son adresse
véritable...)


--
<groar[at]groar.com> a écrit dans le message de news:
mn.75427d52d93381f1.14562[at]groar.com...
- quote -

> Guy Tharre a couché sur son écran :
> > Dit autrement, peut-on indiquer sur le formulaire l'adresse en province
> > de l'adversaire (on ne lui en connait pas d'autre !) ?

> vérifiez l'adresse du siege social de l'opérateur dans le registre du
> commerce sur societe.com
> pour info, les 3 opérateurs mobiles francais ont leur siege social situé
> respectivement à Paris et dans le 92.
> ne vous embêtez pas avec une adresse en province...



  #19  
Old 02-14-2005, 08:26 PM
groar@groar.com
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Dépôt de plainte : quelle adresse indiquer ??

Guy Tharre a couché sur son écran :
- quote -

> Dit autrement, peut-on indiquer sur le formulaire l'adresse en province de
> l'adversaire (on ne lui en connait pas d'autre !) ?


vérifiez l'adresse du siege social de l'opérateur dans le registre du
commerce sur societe.com
pour info, les 3 opérateurs mobiles francais ont leur siege social
situé respectivement à Paris et dans le 92.
ne vous embêtez pas avec une adresse en province...


  #18  
Old 02-14-2005, 08:26 PM
groar@groar.com
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Dépôt de plainte : quelle adresse indiquer ??

Guy Tharre a couché sur son écran :
- quote -

> Dit autrement, peut-on indiquer sur le formulaire l'adresse en province de
> l'adversaire (on ne lui en connait pas d'autre !) ?


vérifiez l'adresse du siege social de l'opérateur dans le registre du
commerce sur societe.com
pour info, les 3 opérateurs mobiles francais ont leur siege social
situé respectivement à Paris et dans le 92.
ne vous embêtez pas avec une adresse en province...


  #17  
Old 02-13-2005, 12:25 PM
Guy Tharre
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Dépôt de plainte : quelle adresse indiquer ??

Exact : j'y ai pensé juste après l'envoi de mon post :-))
Merci et excusez-moi encore !

--
"Spyou" <root[at]spyou.org> a écrit dans le message de news:
420f4e0b$0$10571$636a15ce[at]news.free.fr...
- quote -

> "Guy Tharre" <clicline[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
> 420eaf76$0$10576$636a15ce[at]news.free.fr...
> > Cela confirme, mais pardon d'insister, quelle adresse donner au greffe du
> > domicile du particulier : l'adresse en province de l'opérateur ou
> > l'adresse du Centre Commercial ?
> > Dit autrement, peut-on indiquer sur le formulaire l'adresse en province
> > de l'adversaire (on ne lui en connait pas d'autre !) ?

> Et si vous posiez la question au greffe ?



  #16  
Old 02-13-2005, 12:25 PM
Guy Tharre
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Dépôt de plainte : quelle adresse indiquer ??

Exact : j'y ai pensé juste après l'envoi de mon post :-))
Merci et excusez-moi encore !

--
"Spyou" <root[at]spyou.org> a écrit dans le message de news:
420f4e0b$0$10571$636a15ce[at]news.free.fr...
- quote -

> "Guy Tharre" <clicline[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
> 420eaf76$0$10576$636a15ce[at]news.free.fr...
> > Cela confirme, mais pardon d'insister, quelle adresse donner au greffe du
> > domicile du particulier : l'adresse en province de l'opérateur ou
> > l'adresse du Centre Commercial ?
> > Dit autrement, peut-on indiquer sur le formulaire l'adresse en province
> > de l'adversaire (on ne lui en connait pas d'autre !) ?

> Et si vous posiez la question au greffe ?



 

Tags
adresse, depot, indiquer, plainte

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
dépôt de plainte
Sylvette: Bonjour, Hier à la fête foraine mon fils a perdu son portefeuille contenant ses carte d'identité, bancaire, etc. Une personne l'a ramassé et l'a confié au guichet des autos tamponneuses. Puis...
Droit 4 12-23-2004 03:43 PM
Dépot de plainte dénonciation calomnieuse
David MOISSAN: Bonjour, Voic les faits : Je suis le patron d'une petite société de 5 personnes. Un de mes employés est en instance de divorce avec une procédure particulièrement douloureuse. Je me suis...
Droit 22 04-28-2004 09:23 PM
Dépôt de plainte par un client AVANT ouAPRÈS le dépôt de bilan d'uneentreprise ?
Paul-Henri Trauner: Bonjour, Nous sommes sur le point de déposer une plainte contre une entreprise qui a encaissé nos chèques sans réaliser complètement le service (un chantier qui traîne) correspondant à l'argent...
Droit 1 11-11-2003 10:08 PM
dépot de plainte?
Deadhorse: bonjour suite à un comportement navrant (le mien), des policiers qui m'entendaient m'ont dit qu'une plainte était en train d'être déposée contre moi depuis pas de nouvelles...rien... bon c'est...
Droit 1 10-27-2003 09:55 AM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On