agriculture et gens du voyage

#1 02-11-2005, 09:58 AM

J'exploite une parcelle de 15 ha en sortie de ville et le maire veut prendre
0.2 ha pour en faire un terrain pour les gens du voyage, il me dit qu'il n'a
pas encore le décret de la préfecture.

Je me pose plusieurs questions :

- A t il le droit de m'acheter le terrain si je ne suis pas d"accord.

- Puis je réclamer une indemnité pour les difficultés d'exploiter dans la
parcelle restante (du fait de l'enclave de ce terrain)

- Quels sont les indemnités auxquels le propriétaire et le fermier peuvent
prétendre ?

Merci pour toutes les réponses.

--
LAMBERT Eric
18 bis Rue de Flandre
80700 TILLOLOY

Tél : 03 22 37 40 66
mob : 06 81 34 19 04
Fax : 03 22 87 41 57
email : sarl-lambert@wanadoo.fr
Site : http://www.oignon.fr.st

#2 02-11-2005, 10:46 AM

"lambert eric" <sarl-lambert@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
420c81d6$0$6614$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Je me pose plusieurs questions :
> - A t il le droit de m'acheter le terrain si je ne suis pas d"accord.

Si vous n'etes pas vendeur, il ne peut pas acheter, ca semble logique.

> - Puis je réclamer une indemnité pour les difficultés d'exploiter dans la
> parcelle restante (du fait de l'enclave de ce terrain)
> - Quels sont les indemnités auxquels le propriétaire et le fermier peuvent
> prétendre ?

J'en doute.

#3 02-11-2005, 10:46 AM

"lambert eric" <sarl-lambert@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
420c81d6$0$6614$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Je me pose plusieurs questions :
> - A t il le droit de m'acheter le terrain si je ne suis pas d"accord.

Si vous n'etes pas vendeur, il ne peut pas acheter, ca semble logique.

> - Puis je réclamer une indemnité pour les difficultés d'exploiter dans la
> parcelle restante (du fait de l'enclave de ce terrain)
> - Quels sont les indemnités auxquels le propriétaire et le fermier peuvent
> prétendre ?

J'en doute.

#4 02-11-2005, 07:45 PM

lambert eric a écrit :
> J'exploite une parcelle de 15 ha en sortie de ville et le maire veut prendre
> 0.2 ha pour en faire un terrain pour les gens du voyage, il me dit qu'il n'a
> pas encore le décret de la préfecture.
> Je me pose plusieurs questions :
> - A t il le droit de m'acheter le terrain si je ne suis pas d"accord.
> - Puis je réclamer une indemnité pour les difficultés d'exploiter dans la
> parcelle restante (du fait de l'enclave de ce terrain)
> - Quels sont les indemnités auxquels le propriétaire et le fermier peuvent
> prétendre ?
> Merci pour toutes les réponses.
> --
> LAMBERT Eric
> 18 bis Rue de Flandre
> 80700 TILLOLOY
> Tél : 03 22 37 40 66
> mob : 06 81 34 19 04
> Fax : 03 22 87 41 57
> email : sarl-lambert@wanadoo.fr
> Site : http://www.oignon.fr.st
A défaut de mieux, vous aurez de l'engrais naturel gratuit à foison
bientôt ;-)

#5 02-11-2005, 07:45 PM

lambert eric a écrit :
> J'exploite une parcelle de 15 ha en sortie de ville et le maire veut prendre
> 0.2 ha pour en faire un terrain pour les gens du voyage, il me dit qu'il n'a
> pas encore le décret de la préfecture.
> Je me pose plusieurs questions :
> - A t il le droit de m'acheter le terrain si je ne suis pas d"accord.
> - Puis je réclamer une indemnité pour les difficultés d'exploiter dans la
> parcelle restante (du fait de l'enclave de ce terrain)
> - Quels sont les indemnités auxquels le propriétaire et le fermier peuvent
> prétendre ?
> Merci pour toutes les réponses.
> --
> LAMBERT Eric
> 18 bis Rue de Flandre
> 80700 TILLOLOY
> Tél : 03 22 37 40 66
> mob : 06 81 34 19 04
> Fax : 03 22 87 41 57
> email : sarl-lambert@wanadoo.fr
> Site : http://www.oignon.fr.st
A défaut de mieux, vous aurez de l'engrais naturel gratuit à foison
bientôt ;-)

#6 02-11-2005, 08:42 PM

Bateaubois a formulé la demande :

> A défaut de mieux, vous aurez de l'engrais naturel gratuit à foison bientôt
> ;-)

Sac plastiques, vielles couches, detritus divers. Il y a mieux comme
engrais :-(

#7 02-11-2005, 08:42 PM

Bateaubois a formulé la demande :

> A défaut de mieux, vous aurez de l'engrais naturel gratuit à foison bientôt
> ;-)

Sac plastiques, vielles couches, detritus divers. Il y a mieux comme
engrais :-(

#8 02-12-2005, 11:17 AM

lambert eric wrote:
> J'exploite une parcelle de 15 ha en sortie de ville et le maire veut
> prendre
> 0.2 ha pour en faire un terrain pour les gens du voyage, il me dit
> qu'il n'a pas encore le décret de la préfecture.
> Je me pose plusieurs questions :

Mais vous aurez peu de réponses ici, car vous n'êtes pas dans le forum le
plus adapté à votre problème.
Je vous "transfere" sur news:fr.misc.droit.immobilier.

> - A t il le droit de m'acheter le terrain si je ne suis pas d"accord.

Oui, mais uniquement dans le cadre de la procédure d'expropriation, et avec
toutes les garanties, notamment financières, de cette procédure.
Dans la mesure où la commune est impliquée dans le schéma départemental
d'accueil des gens du voyage, je pense que l'utilité publique de ce projet
(qui conditionne naturellement la procédure d'expropriation) sera difficile
à mettre en cause, mais l'indemnité, elle, vous sera due, ainsi qu'au
fermier.

> - Puis je réclamer une indemnité pour les difficultés d'exploiter
> dans la parcelle restante (du fait de l'enclave de ce terrain)

oui (je crois)

> - Quels sont les indemnités auxquels le propriétaire et le fermier
> peuvent prétendre ?

Valeur du terrain, pour le propriétaire
Indemnité pour le fermier.
Mais on est dans du droit rural, que je ne connais pas.

Outre les réponses que vous pourrez obtenir sur le forum, vous avez intéret
à prendre le temps de discuter avec votre notaire, voire de demander une
consultation à un avocat.
La chambre d'agriculture doit certainement pouvoir vous renseigner et vous
aider.

Cordialement

Claude Shoshany.

> Merci pour toutes les réponses.

#9 02-12-2005, 11:17 AM

lambert eric wrote:
> J'exploite une parcelle de 15 ha en sortie de ville et le maire veut
> prendre
> 0.2 ha pour en faire un terrain pour les gens du voyage, il me dit
> qu'il n'a pas encore le décret de la préfecture.
> Je me pose plusieurs questions :

Mais vous aurez peu de réponses ici, car vous n'êtes pas dans le forum le
plus adapté à votre problème.
Je vous "transfere" sur news:fr.misc.droit.immobilier.

> - A t il le droit de m'acheter le terrain si je ne suis pas d"accord.

Oui, mais uniquement dans le cadre de la procédure d'expropriation, et avec
toutes les garanties, notamment financières, de cette procédure.
Dans la mesure où la commune est impliquée dans le schéma départemental
d'accueil des gens du voyage, je pense que l'utilité publique de ce projet
(qui conditionne naturellement la procédure d'expropriation) sera difficile
à mettre en cause, mais l'indemnité, elle, vous sera due, ainsi qu'au
fermier.

> - Puis je réclamer une indemnité pour les difficultés d'exploiter
> dans la parcelle restante (du fait de l'enclave de ce terrain)

oui (je crois)

> - Quels sont les indemnités auxquels le propriétaire et le fermier
> peuvent prétendre ?

Valeur du terrain, pour le propriétaire
Indemnité pour le fermier.
Mais on est dans du droit rural, que je ne connais pas.

Outre les réponses que vous pourrez obtenir sur le forum, vous avez intéret
à prendre le temps de discuter avec votre notaire, voire de demander une
consultation à un avocat.
La chambre d'agriculture doit certainement pouvoir vous renseigner et vous
aider.

Cordialement

Claude Shoshany.

> Merci pour toutes les réponses.

#10 02-12-2005, 09:17 PM

Qu'est ce donc que ces "gens du voyage"????
Pourquoi ne pas dire des nomades?
C'est comme quand on parle de malentendants, des gens de couleurs, des
"blacks" , des non voyants, des gens du troisieme age.
Il s'agit primo d'un apauvrissement linguistique et secundo , je pense que
ça traduit un malaise lorsqu'il s'agit de gens qui présentent quelques
différences avec la norme.

"lambert eric" <sarl-lambert@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
420c81d6$0$6614$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> J'exploite une parcelle de 15 ha en sortie de ville et le maire veut
prendre
> 0.2 ha pour en faire un terrain pour les gens du voyage, il me dit qu'il
n'a
> pas encore le décret de la préfecture.
> Je me pose plusieurs questions :
> - A t il le droit de m'acheter le terrain si je ne suis pas d"accord.
> - Puis je réclamer une indemnité pour les difficultés d'exploiter dans la
> parcelle restante (du fait de l'enclave de ce terrain)
> - Quels sont les indemnités auxquels le propriétaire et le fermier peuvent
> prétendre ?
> Merci pour toutes les réponses.
> --
> LAMBERT Eric
> 18 bis Rue de Flandre
> 80700 TILLOLOY
> Tél : 03 22 37 40 66
> mob : 06 81 34 19 04
> Fax : 03 22 87 41 57
> email : sarl-lambert@wanadoo.fr
> Site : http://www.oignon.fr.st