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  #1  
Old 02-12-2005, 09:14 PM
BigJim
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Default droit d'échelle

Bonjour,

J'ai besoin de faire des travaux sur le mur de la maison qui n'est
accessible qu'en passant sur le terrain du voisin.
J'ai fait les démarches (visite d'expert, lettre recommandée) mais rien n'y
fait, le bonhomme ne répond pas.
Je crois que l'étape suivante est, d'après ce que j'ai pu lire, de
l'assigner en référé auprès du TGI.
Question:
1. Ne devrais pas d'abord passer par le conciliateur ? Si oui, où le trouver
?
2. Cette demande au THI a t'elle un coût ?
3. A quel délai de réponse (à la louche) dois-je m'attendre ?

Merci de votre réponse


Alt 02-12-2005, 09:14 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 02-13-2005, 12:55 AM
Spyou
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Default Re: droit d'échelle


"BigJim" <noone@nowhere.com> a écrit dans le message de news:
3779t3F5a3mfgU1@individual.net...
> Bonjour,
> J'ai besoin de faire des travaux sur le mur de la maison qui n'est
> accessible qu'en passant sur le terrain du voisin.
> J'ai fait les démarches (visite d'expert, lettre recommandée) mais rien
> n'y fait, le bonhomme ne répond pas.


Vous avez essayé de sonner chez lui et de lui demander ?

> Je crois que l'étape suivante est, d'après ce que j'ai pu lire, de
> l'assigner en référé auprès du TGI.
> Question:
> 1. Ne devrais pas d'abord passer par le conciliateur ? Si oui, où le
> trouver ?


Au TGI

> 2. Cette demande au THI a t'elle un coût ?


Sauf si vous prennez un avocat, non.

> 3. A quel délai de réponse (à la louche) dois-je m'attendre ?


Un référé est généralement traité en 3/4 semaines maximum (mais je suis pas
sur de moi sur ce coup)


  #3  
Old 02-13-2005, 12:55 AM
Spyou
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Default Re: droit d'échelle


"BigJim" <noone@nowhere.com> a écrit dans le message de news:
3779t3F5a3mfgU1@individual.net...
> Bonjour,
> J'ai besoin de faire des travaux sur le mur de la maison qui n'est
> accessible qu'en passant sur le terrain du voisin.
> J'ai fait les démarches (visite d'expert, lettre recommandée) mais rien
> n'y fait, le bonhomme ne répond pas.


Vous avez essayé de sonner chez lui et de lui demander ?

> Je crois que l'étape suivante est, d'après ce que j'ai pu lire, de
> l'assigner en référé auprès du TGI.
> Question:
> 1. Ne devrais pas d'abord passer par le conciliateur ? Si oui, où le
> trouver ?


Au TGI

> 2. Cette demande au THI a t'elle un coût ?


Sauf si vous prennez un avocat, non.

> 3. A quel délai de réponse (à la louche) dois-je m'attendre ?


Un référé est généralement traité en 3/4 semaines maximum (mais je suis pas
sur de moi sur ce coup)


 

Tags
déchelle, droit

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