Bonjour,
Quelques voisins (6) et moi,avons reçu un courrier en recommander
expédié par un particulier comportant une lettre à entête de la préfecture
de notre département et signée du directeur de la direction départemental de
l'agriculture.
Ce courrier est un Faux !!!!! probablement réalisé par l'expéditeur.
Que pouvons/devons nous faire?

Porter plainte pour quoi, le faux est au "détriment" de la DDAF, pour
intimidation par faux ou qu'elle que chose comme ça?

Merci de vos réponses

"Nicolas S" <NmcnSsaillardP@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news: cunqck$h03$1@news.tiscali.fr...
> Bonjour,
> Quelques voisins (6) et moi,avons reçu un courrier en recommander
> expédié par un particulier comportant une lettre à entête de la
> préfecture
> de notre département et signée du directeur de la direction
> départemental de
> l'agriculture.
> Ce courrier est un Faux !!!!! probablement réalisé par
> l'expéditeur.
> Que pouvons/devons nous faire?
> Porter plainte pour quoi, le faux est au "détriment" de la DDAF,
> pour
> intimidation par faux ou qu'elle que chose comme ça?
> Merci de vos réponses
Salut,
Il faut faire simple. Sur votre lettre, il y a forcément un cachet
officiel du signataire quelque part et son nom (aucune lettre
administrative ne doit être signée "anonyme").
A 2 ou 3, ou les six, et munis chacun de votre original de lettre, vous
allez voir ce fonctionnaire et vous lui montrez ce courrier en lui
demandant de confirmer qu'il en est bien l'auteur. (Il faut vous
déplacer, sinon au téléphone tout sera beaucoup plus embrouillé).
Si oui, stop, puisque c'est vous qui aurez rêvé que c'était un faux (ce
fantasme n'est pas punissable). Il vous restera à discuter ensuite des
termes de la lettre, qui ne semblent pas vous convenir.
Si non, c'est lui même qui vous indiquera quoi faire, et à qui déposer
plainte, etc.
--

Si réponse directe, effacer uuyxxx
@ + et cordialement
JLC

"Nicolas S" <NmcnSsaillardP@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news: cunqck$h03$1@news.tiscali.fr...
> Bonjour,
> Quelques voisins (6) et moi,avons reçu un courrier en recommander
> expédié par un particulier comportant une lettre à entête de la
> préfecture
> de notre département et signée du directeur de la direction
> départemental de
> l'agriculture.
> Ce courrier est un Faux !!!!! probablement réalisé par
> l'expéditeur.
> Que pouvons/devons nous faire?
> Porter plainte pour quoi, le faux est au "détriment" de la DDAF,
> pour
> intimidation par faux ou qu'elle que chose comme ça?
> Merci de vos réponses
Salut,
Il faut faire simple. Sur votre lettre, il y a forcément un cachet
officiel du signataire quelque part et son nom (aucune lettre
administrative ne doit être signée "anonyme").
A 2 ou 3, ou les six, et munis chacun de votre original de lettre, vous
allez voir ce fonctionnaire et vous lui montrez ce courrier en lui
demandant de confirmer qu'il en est bien l'auteur. (Il faut vous
déplacer, sinon au téléphone tout sera beaucoup plus embrouillé).
Si oui, stop, puisque c'est vous qui aurez rêvé que c'était un faux (ce
fantasme n'est pas punissable). Il vous restera à discuter ensuite des
termes de la lettre, qui ne semblent pas vous convenir.
Si non, c'est lui même qui vous indiquera quoi faire, et à qui déposer
plainte, etc.
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JLC

JLC wrote:
:: "Nicolas S" <NmcnSsaillardP@libertysurf.fr> a écrit dans le message
:: de news: cunqck$h03$1@news.tiscali.fr...
::: Bonjour,
::: Quelques voisins (6) et moi,avons reçu un courrier en recommander
::: expédié par un particulier comportant une lettre à entête de la
::: préfecture
::: de notre département et signée du directeur de la direction
::: départemental de
::: l'agriculture.
::: Ce courrier est un Faux !!!!! probablement réalisé par
::: l'expéditeur.
::: Que pouvons/devons nous faire?
:::
::: Porter plainte pour quoi, le faux est au "détriment" de la DDAF,
::: pour
::: intimidation par faux ou qu'elle que chose comme ça?
:::
::: Merci de vos réponses
:::
:: Salut,
:: Il faut faire simple. Sur votre lettre, il y a forcément un cachet
:: officiel du signataire quelque part et son nom (aucune lettre
:: administrative ne doit être signée "anonyme").
:: A 2 ou 3, ou les six, et munis chacun de votre original de lettre,
:: vous allez voir ce fonctionnaire et vous lui montrez ce courrier en
:: lui demandant de confirmer qu'il en est bien l'auteur. (Il faut vous
:: déplacer, sinon au téléphone tout sera beaucoup plus embrouillé).
:: Si oui, stop, puisque c'est vous qui aurez rêvé que c'était un faux
:: (ce fantasme n'est pas punissable). Il vous restera à discuter
:: ensuite des termes de la lettre, qui ne semblent pas vous convenir.
:: Si non, c'est lui même qui vous indiquera quoi faire, et à qui
:: déposer plainte, etc.

il me semble que ce n'est qu'une procédure il y en a une autre qui me parait
plus efficace.Un fonctionnaire signe un courrier dans le cadre d'une
délégation qui lui a été confiée par une autorité administrative.Il convient
de se mettre en rapport avec cette autorité a charge pour celle ci de porter
plainte pour usurpation d'identité.Il n'apparait pas qu'il puisse vous
appartenir de décider si tels ou tels documents est faux.........c'est ce
que je ferais mails comme on dit " les conseilleurs ne sont pas les payeurs
"
:: --
::
:: Si réponse directe, effacer uuyxxx
:: @ + et cordialement
:: JLC

JLC wrote:
:: "Nicolas S" <NmcnSsaillardP@libertysurf.fr> a écrit dans le message
:: de news: cunqck$h03$1@news.tiscali.fr...
::: Bonjour,
::: Quelques voisins (6) et moi,avons reçu un courrier en recommander
::: expédié par un particulier comportant une lettre à entête de la
::: préfecture
::: de notre département et signée du directeur de la direction
::: départemental de
::: l'agriculture.
::: Ce courrier est un Faux !!!!! probablement réalisé par
::: l'expéditeur.
::: Que pouvons/devons nous faire?
:::
::: Porter plainte pour quoi, le faux est au "détriment" de la DDAF,
::: pour
::: intimidation par faux ou qu'elle que chose comme ça?
:::
::: Merci de vos réponses
:::
:: Salut,
:: Il faut faire simple. Sur votre lettre, il y a forcément un cachet
:: officiel du signataire quelque part et son nom (aucune lettre
:: administrative ne doit être signée "anonyme").
:: A 2 ou 3, ou les six, et munis chacun de votre original de lettre,
:: vous allez voir ce fonctionnaire et vous lui montrez ce courrier en
:: lui demandant de confirmer qu'il en est bien l'auteur. (Il faut vous
:: déplacer, sinon au téléphone tout sera beaucoup plus embrouillé).
:: Si oui, stop, puisque c'est vous qui aurez rêvé que c'était un faux
:: (ce fantasme n'est pas punissable). Il vous restera à discuter
:: ensuite des termes de la lettre, qui ne semblent pas vous convenir.
:: Si non, c'est lui même qui vous indiquera quoi faire, et à qui
:: déposer plainte, etc.

il me semble que ce n'est qu'une procédure il y en a une autre qui me parait
plus efficace.Un fonctionnaire signe un courrier dans le cadre d'une
délégation qui lui a été confiée par une autorité administrative.Il convient
de se mettre en rapport avec cette autorité a charge pour celle ci de porter
plainte pour usurpation d'identité.Il n'apparait pas qu'il puisse vous
appartenir de décider si tels ou tels documents est faux.........c'est ce
que je ferais mails comme on dit " les conseilleurs ne sont pas les payeurs
"
:: --
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:: Si réponse directe, effacer uuyxxx
:: @ + et cordialement
:: JLC

> :: Il faut faire simple. Sur votre lettre, il y a forcément un cachet
> :: officiel du signataire quelque part et son nom (aucune lettre
> :: administrative ne doit être signée "anonyme").

La description de ce que vous pouvez faire au départ semble adapter -
Vérifier qu'il s'agit bien d'un faux. Ensuite, il y aurait une plainte au
procureur.
Je ne suis pas juriste, mais cette plainte peut être déposée par n'importe
quelle victime - ceux qui ont reçu cette lettre ou celui dont l'identité a
été usurpé -. Le mieux serait des plaintes jointes. Eventuellement, il y a
la possibilité de se constituer partie civile (le sujet a été traité pour
les collectifs qui se font régulièrement débouté parce qu'il y a des
problèmes pour un groupe pour "ester" en Justice collectivement, mais
diverses personnes peuvent personnellement "ester" en Justice).
N.B. La constitution de partie civile nécessite une représentation, donc des
frais - est-ce que cela vaut le coup ?
N.B. : je ne suis pas juriste.

Ce genre de faux est considéré comme grave par le code pénal.

Un faux peut même être considéré comme un crime par le code pénal - voir mon
site - Un juge prud'homme est considéré comme un magistrat à part entière,
donc si quelqu'un usurpe la qualification de juge et utilise l'identité du
vrai juge (en signant du nom du vrai juge) sous le contrôle du greffe,
qu'est-ce que c'est ?
(code pénal, 15 ans de réclusion criminelle, et en théorie Cour d'Assises)
Mais c'est trop grave, tous les jugements à cette date sont signés par la
même personne - le vrai juge avait été viré officieusement - donc on
étouffe. D'après ce qui se dit, le vrai patron avait un pouvoir supérieur au
juge, on m'a dit directement que si le juge voulait condamner ce
restaurateur, il était viré - ce qui se voit aux signatures.

Cordialement
jean.clement.louapre1@libertysurf.xr (remettre fr)
http://info-lou.chez.tiscali.fr

> :: Il faut faire simple. Sur votre lettre, il y a forcément un cachet
> :: officiel du signataire quelque part et son nom (aucune lettre
> :: administrative ne doit être signée "anonyme").

La description de ce que vous pouvez faire au départ semble adapter -
Vérifier qu'il s'agit bien d'un faux. Ensuite, il y aurait une plainte au
procureur.
Je ne suis pas juriste, mais cette plainte peut être déposée par n'importe
quelle victime - ceux qui ont reçu cette lettre ou celui dont l'identité a
été usurpé -. Le mieux serait des plaintes jointes. Eventuellement, il y a
la possibilité de se constituer partie civile (le sujet a été traité pour
les collectifs qui se font régulièrement débouté parce qu'il y a des
problèmes pour un groupe pour "ester" en Justice collectivement, mais
diverses personnes peuvent personnellement "ester" en Justice).
N.B. La constitution de partie civile nécessite une représentation, donc des
frais - est-ce que cela vaut le coup ?
N.B. : je ne suis pas juriste.

Ce genre de faux est considéré comme grave par le code pénal.

Un faux peut même être considéré comme un crime par le code pénal - voir mon
site - Un juge prud'homme est considéré comme un magistrat à part entière,
donc si quelqu'un usurpe la qualification de juge et utilise l'identité du
vrai juge (en signant du nom du vrai juge) sous le contrôle du greffe,
qu'est-ce que c'est ?
(code pénal, 15 ans de réclusion criminelle, et en théorie Cour d'Assises)
Mais c'est trop grave, tous les jugements à cette date sont signés par la
même personne - le vrai juge avait été viré officieusement - donc on
étouffe. D'après ce qui se dit, le vrai patron avait un pouvoir supérieur au
juge, on m'a dit directement que si le juge voulait condamner ce
restaurateur, il était viré - ce qui se voit aux signatures.

Cordialement
jean.clement.louapre1@libertysurf.xr (remettre fr)
http://info-lou.chez.tiscali.fr

"JLC" <uuyxxxlukejohn@free.fr> a écrit dans le message news:
420fb5c5$0$518$636a15ce@news.free.fr...
> "Nicolas S" <NmcnSsaillardP@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
> news: cunqck$h03$1@news.tiscali.fr...
> > Bonjour,
> > Quelques voisins (6) et moi,avons reçu un courrier en recommander
> > expédié par un particulier comportant une lettre à entête de la
> > préfecture
> > de notre département et signée du directeur de la direction
> > départemental de
> > l'agriculture.
> > Ce courrier est un Faux !!!!! probablement réalisé par
> > l'expéditeur.
> > Que pouvons/devons nous faire?
> > > Porter plainte pour quoi, le faux est au "détriment" de la DDAF,
> > pour
> > intimidation par faux ou qu'elle que chose comme ça?
> > > Merci de vos réponses
> > Salut,
> Il faut faire simple. Sur votre lettre, il y a forcément un cachet
> officiel du signataire quelque part et son nom (aucune lettre
> administrative ne doit être signée "anonyme").
> A 2 ou 3, ou les six, et munis chacun de votre original de lettre, vous
> allez voir ce fonctionnaire et vous lui montrez ce courrier en lui
> demandant de confirmer qu'il en est bien l'auteur. (Il faut vous
> déplacer, sinon au téléphone tout sera beaucoup plus embrouillé).
> Si oui, stop, puisque c'est vous qui aurez rêvé que c'était un faux (ce
> fantasme n'est pas punissable). Il vous restera à discuter ensuite des
> termes de la lettre, qui ne semblent pas vous convenir.
> Si non, c'est lui même qui vous indiquera quoi faire, et à qui déposer
> plainte, etc.
> --
> Si réponse directe, effacer uuyxxx
> @ + et cordialement
> JLC
Merci pour ta réponse

Le service concerné a confirmé que le courrier est un faux. (mauvaise
photocopie, texte non aligné, traces de découpages, absence de date,
rédaction non conforme........)
Le chef de ce service a simplement parlé de faire un courrier à
l'expéditeur.
L'expéditeur de ces courriers étant un mauvais coucheur et pouvant être
violent, nous souhaiterons lui "donner une leçon de savoir vivre".
Ma question est la suivante: si nous portons plainte, la gendarmerie devrait
contacter la DDAF avant de transmettre au parquet, alors là, la DDAF
devrait être obligée de bouger ?
Pouvez vous me dire à quoi peut être condamnée cette personne? ( le document
falsifié comporte la signature du directeur de la DDAF, qui a délégation du
préfet !!!!!)

"JLC" <uuyxxxlukejohn@free.fr> a écrit dans le message news:
420fb5c5$0$518$636a15ce@news.free.fr...
> "Nicolas S" <NmcnSsaillardP@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
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> > Bonjour,
> > Quelques voisins (6) et moi,avons reçu un courrier en recommander
> > expédié par un particulier comportant une lettre à entête de la
> > préfecture
> > de notre département et signée du directeur de la direction
> > départemental de
> > l'agriculture.
> > Ce courrier est un Faux !!!!! probablement réalisé par
> > l'expéditeur.
> > Que pouvons/devons nous faire?
> > > Porter plainte pour quoi, le faux est au "détriment" de la DDAF,
> > pour
> > intimidation par faux ou qu'elle que chose comme ça?
> > > Merci de vos réponses
> > Salut,
> Il faut faire simple. Sur votre lettre, il y a forcément un cachet
> officiel du signataire quelque part et son nom (aucune lettre
> administrative ne doit être signée "anonyme").
> A 2 ou 3, ou les six, et munis chacun de votre original de lettre, vous
> allez voir ce fonctionnaire et vous lui montrez ce courrier en lui
> demandant de confirmer qu'il en est bien l'auteur. (Il faut vous
> déplacer, sinon au téléphone tout sera beaucoup plus embrouillé).
> Si oui, stop, puisque c'est vous qui aurez rêvé que c'était un faux (ce
> fantasme n'est pas punissable). Il vous restera à discuter ensuite des
> termes de la lettre, qui ne semblent pas vous convenir.
> Si non, c'est lui même qui vous indiquera quoi faire, et à qui déposer
> plainte, etc.
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> Si réponse directe, effacer uuyxxx
> @ + et cordialement
> JLC
Merci pour ta réponse

Le service concerné a confirmé que le courrier est un faux. (mauvaise
photocopie, texte non aligné, traces de découpages, absence de date,
rédaction non conforme........)
Le chef de ce service a simplement parlé de faire un courrier à
l'expéditeur.
L'expéditeur de ces courriers étant un mauvais coucheur et pouvant être
violent, nous souhaiterons lui "donner une leçon de savoir vivre".
Ma question est la suivante: si nous portons plainte, la gendarmerie devrait
contacter la DDAF avant de transmettre au parquet, alors là, la DDAF
devrait être obligée de bouger ?
Pouvez vous me dire à quoi peut être condamnée cette personne? ( le document
falsifié comporte la signature du directeur de la DDAF, qui a délégation du
préfet !!!!!)

Salut,

> Le service concerné a confirmé que le courrier est un faux. (mauvaise
> photocopie, texte non aligné, traces de découpages, absence de date,
> rédaction non conforme........)

Tout service administratif conserve un double des courriers qu'il
envoie, a fortiori quand ils sont "personnalisés".
La DDAF s'est-elle donné la peine de rechercher la copie éventuelle de
cette lettre ?

> Le chef de ce service a simplement parlé de faire un courrier à
> l'expéditeur.

Ce courrier ne lui étant pas adressé, et pour cause, et il va falloir
dans ce cas qu'il explique comment il en a eu connaissance. Et s'il suit
cette voie, une simple lettre de remontrance à l'usurpateur me semble
insuffisante. Falsifier un courrier administratif, c'est au minimum un
délit, et je ne pense pas que le préfet, autorité de tutelle de la DDAF,
soit d'accord pour laisser courir.

De votre côté (les 6), avec une attestation écrite de la DDAF affirmant
qu'elle n'est pas l'auteur du courrier, vous pouvez aussi engager une
procédure judiciaire, dans la mesure où ce courrier vous fait grief et
vous donne ainsi un motif pour agir. Dans ce cas, plainte auprès du
procureur, avec tous justificatifs joints. C'est lui qui décidera d'une
enquête préliminaire (ou qui classera) diligentée par un OPJ chargé de
vérifier le bien-fondé de votre plainte.
Vous n'en êtes pas encore à une quelconque condamnation, mais
l'usurpateur devrait déjà se calmer quand il se verra entendu par les
gendarmes pour cette affaire.
--

Si réponse directe, effacer uuyxxx
@ + et cordialement
JLC