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02-21-2005, 08:47 AM
| | | Re: fausses factures, responsabilités et est-il possible qu'un fraudeur se fasse passer pour une entreprise
existante?
Exemple:
Un fraudeur joue au commercial/technicien pour une prestation pour la
société X au nom de la société Y (qui est une société qui fabrique des site
internet et connue dans le département). Et il lui fait une fausse facture.
Bon pour ce qui concerne l'encaissement, je sais pas trop comment il se
débrouillerai, je n'ai pas cet esprit pour connaitre les façon de faire.
Puis un jour, le fisc (ou autre) controle la société X ... tout parait en
ordre... Puis ils controlent la société Y. Tout parait en ordre mais il y a
des disconcordance concernant les facture avec la société X.
Je pense que le fisc va tenter de taper un coup sur X un coup sur Y et nos 2
société victimes vont tenter de se défendre... pendant ce temps notre
prestataire frauduleux et bien loin avec ses sous en poche..
Pourtant la société X a bien vérifié que la société Y existait .. et puis
meme, elle est tellement connue la société Y que ça met en confiance..
Que faire contre ceci?
Quelle est la finalité?
Stéphane |  02-21-2005, 08:47 AM
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02-21-2005, 08:47 AM
| | | Re: fausses factures, responsabilités et est-il possible qu'un fraudeur se fasse passer pour une entreprise
existante?
Exemple:
Un fraudeur joue au commercial/technicien pour une prestation pour la
société X au nom de la société Y (qui est une société qui fabrique des site
internet et connue dans le département). Et il lui fait une fausse facture.
Bon pour ce qui concerne l'encaissement, je sais pas trop comment il se
débrouillerai, je n'ai pas cet esprit pour connaitre les façon de faire.
Puis un jour, le fisc (ou autre) controle la société X ... tout parait en
ordre... Puis ils controlent la société Y. Tout parait en ordre mais il y a
des disconcordance concernant les facture avec la société X.
Je pense que le fisc va tenter de taper un coup sur X un coup sur Y et nos 2
société victimes vont tenter de se défendre... pendant ce temps notre
prestataire frauduleux et bien loin avec ses sous en poche..
Pourtant la société X a bien vérifié que la société Y existait .. et puis
meme, elle est tellement connue la société Y que ça met en confiance..
Que faire contre ceci?
Quelle est la finalité?
Stéphane | 
02-19-2005, 05:27 PM
| | | Re: fausses factures, responsabilités
"pg" <pg[at]pg.fr> a écrit dans le message de
news:4215d365$0$832$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr... - quote -
> 1/ est ce la seule verif a faire ?
oui - quote -
> 2/ est ec que le simple fait de payer par cheque en indiquant bien l ordre
> ne suffit pas ?
non, je vous avais explique que ces "faux commerçants" ouvraient un compte
bancaire, par ex: Mr tartempion et se presentaient a vous comme la societe
tartempion.
cela parce que la banque leur a ouvert un compte personnel, mais ne leur
aurait pas ouvert un compte personnel sans presentation du RC.
ceci dit, il y aurait moins de risque pour vous si vous etes un particulier,
que pour un commercant qui devrait etre plus averti | 
02-19-2005, 05:27 PM
| | | Re: fausses factures, responsabilités
"pg" <pg[at]pg.fr> a écrit dans le message de
news:4215d365$0$832$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr... - quote -
> 1/ est ce la seule verif a faire ?
oui - quote -
> 2/ est ec que le simple fait de payer par cheque en indiquant bien l ordre
> ne suffit pas ?
non, je vous avais explique que ces "faux commerçants" ouvraient un compte
bancaire, par ex: Mr tartempion et se presentaient a vous comme la societe
tartempion.
cela parce que la banque leur a ouvert un compte personnel, mais ne leur
aurait pas ouvert un compte personnel sans presentation du RC.
ceci dit, il y aurait moins de risque pour vous si vous etes un particulier,
que pour un commercant qui devrait etre plus averti | 
02-18-2005, 10:44 AM
| | | Re: fausses factures, responsabilités
"Leo" <alerner.leonard[at]free.fr> a écrit dans le message news:
4210b4b8$0$16976$636a15ce[at]news.free.fr... - quote -
> "Stéphane" <plop[at]plop.plop> a écrit dans le message de
> news:4210ab3e$0$14686$626a14ce[at]news.free.fr...
> > J'aurais été tenté de dire que le client est responsable que
l'entreprise
> > avec qui il traite est bien en règle ...
> > > Mais bon, moi gérant (c'est un exemple), un commercial vient me voir
avec
> la
> > carte de visite d'une entreprise connue, je vais pas me méfier et
> téléphoner
> > à un responsable de cette entreprise pour m'assurer qu'il a bien envoyé
un
> > commercial ... et encore, pourquoi le commercial tiendrait au courant
son
> > boss des entreprises qu'il compte prospecter..
> > > Quoique je vais me méfier si on me demande des espèces :-))
> > > Dans le cas sus-cité, ma responsabilité est-elle mis en jeu ?
> oui
> il y a quelques annees, de nombreux fabricants de vetements du Sentier (a
> paris) ont ete impliques dans des affaires de fausses factures:
> ces fabricants donnaient du travail a facon a des entrepreneurs qui leur
> remettaient des factures paraissant correctes, avec N° SIRET, mentions des
> prix HT, TVA et TTC.
> ces entrepreneurs ouvraient des comptes bancaires a leur nom, pour pouvoir
> encaisser les cheques.
> le seul probleme etait que ces entrepreneurs n'etaient pas declares,
> n'avaient pas de RC, et ne cotisaient pas aux organismes sociaux. Sans
> parler de la TVA, impot societe ou IR pour les "entreprises individuelles"
> tous ces fabricants ont ete condamnes, pour n'avoir pas verifie si les
> entrepreneurs etaient immatricules au RC
1/ est ce la seule verif a faire ?
2/ est ec que le simple fait de payer par cheque en indiquant bien l ordre
ne suffit pas ? | 
02-18-2005, 10:44 AM
| | | Re: fausses factures, responsabilités
"Leo" <alerner.leonard[at]free.fr> a écrit dans le message news:
4210b4b8$0$16976$636a15ce[at]news.free.fr... - quote -
> "Stéphane" <plop[at]plop.plop> a écrit dans le message de
> news:4210ab3e$0$14686$626a14ce[at]news.free.fr...
> > J'aurais été tenté de dire que le client est responsable que
l'entreprise
> > avec qui il traite est bien en règle ...
> > > Mais bon, moi gérant (c'est un exemple), un commercial vient me voir
avec
> la
> > carte de visite d'une entreprise connue, je vais pas me méfier et
> téléphoner
> > à un responsable de cette entreprise pour m'assurer qu'il a bien envoyé
un
> > commercial ... et encore, pourquoi le commercial tiendrait au courant
son
> > boss des entreprises qu'il compte prospecter..
> > > Quoique je vais me méfier si on me demande des espèces :-))
> > > Dans le cas sus-cité, ma responsabilité est-elle mis en jeu ?
> oui
> il y a quelques annees, de nombreux fabricants de vetements du Sentier (a
> paris) ont ete impliques dans des affaires de fausses factures:
> ces fabricants donnaient du travail a facon a des entrepreneurs qui leur
> remettaient des factures paraissant correctes, avec N° SIRET, mentions des
> prix HT, TVA et TTC.
> ces entrepreneurs ouvraient des comptes bancaires a leur nom, pour pouvoir
> encaisser les cheques.
> le seul probleme etait que ces entrepreneurs n'etaient pas declares,
> n'avaient pas de RC, et ne cotisaient pas aux organismes sociaux. Sans
> parler de la TVA, impot societe ou IR pour les "entreprises individuelles"
> tous ces fabricants ont ete condamnes, pour n'avoir pas verifie si les
> entrepreneurs etaient immatricules au RC
1/ est ce la seule verif a faire ?
2/ est ec que le simple fait de payer par cheque en indiquant bien l ordre
ne suffit pas ? | 
02-15-2005, 08:42 AM
| | | Re: fausses factures, responsabilités - quote -
> tous ces fabricants ont ete condamnes, pour n'avoir pas verifie si les
> entrepreneurs etaient immatricules au RC
impressionnant! .. voilà ce que je voulais savoir
merci | 
02-15-2005, 08:42 AM
| | | Re: fausses factures, responsabilités - quote -
> tous ces fabricants ont ete condamnes, pour n'avoir pas verifie si les
> entrepreneurs etaient immatricules au RC
impressionnant! .. voilà ce que je voulais savoir
merci | 
02-14-2005, 01:24 PM
| | | Re: fausses factures, responsabilités
"Stéphane" <plop[at]plop.plop> a écrit dans le message de
news:4210ab3e$0$14686$626a14ce[at]news.free.fr... - quote -
> J'aurais été tenté de dire que le client est responsable que l'entreprise
> avec qui il traite est bien en règle ...
> Mais bon, moi gérant (c'est un exemple), un commercial vient me voir avec
la
> carte de visite d'une entreprise connue, je vais pas me méfier et
téléphoner
> à un responsable de cette entreprise pour m'assurer qu'il a bien envoyé un
> commercial ... et encore, pourquoi le commercial tiendrait au courant son
> boss des entreprises qu'il compte prospecter..
> Quoique je vais me méfier si on me demande des espèces :-))
> Dans le cas sus-cité, ma responsabilité est-elle mis en jeu ?
oui
il y a quelques annees, de nombreux fabricants de vetements du Sentier (a
paris) ont ete impliques dans des affaires de fausses factures:
ces fabricants donnaient du travail a facon a des entrepreneurs qui leur
remettaient des factures paraissant correctes, avec N° SIRET, mentions des
prix HT, TVA et TTC.
ces entrepreneurs ouvraient des comptes bancaires a leur nom, pour pouvoir
encaisser les cheques.
le seul probleme etait que ces entrepreneurs n'etaient pas declares,
n'avaient pas de RC, et ne cotisaient pas aux organismes sociaux. Sans
parler de la TVA, impot societe ou IR pour les "entreprises individuelles"
tous ces fabricants ont ete condamnes, pour n'avoir pas verifie si les
entrepreneurs etaient immatricules au RC
une autre technique etait que l'entrepreneur remettait des factures emises
par des entreprises normales, qui encaissaient les factures pour leur
montant TTC, et reversait en especes la somme -10% au veritable
entrepreneur. L'emetteur de la facture disparaissait generaklement au bout
d'un an, sans avoir paye ni TVA, ni rien d'autre, et reformait une autre
societe avec des prete-nom. | 
02-14-2005, 01:24 PM
| | | Re: fausses factures, responsabilités
"Stéphane" <plop[at]plop.plop> a écrit dans le message de
news:4210ab3e$0$14686$626a14ce[at]news.free.fr... - quote -
> J'aurais été tenté de dire que le client est responsable que l'entreprise
> avec qui il traite est bien en règle ...
> Mais bon, moi gérant (c'est un exemple), un commercial vient me voir avec
la
> carte de visite d'une entreprise connue, je vais pas me méfier et
téléphoner
> à un responsable de cette entreprise pour m'assurer qu'il a bien envoyé un
> commercial ... et encore, pourquoi le commercial tiendrait au courant son
> boss des entreprises qu'il compte prospecter..
> Quoique je vais me méfier si on me demande des espèces :-))
> Dans le cas sus-cité, ma responsabilité est-elle mis en jeu ?
oui
il y a quelques annees, de nombreux fabricants de vetements du Sentier (a
paris) ont ete impliques dans des affaires de fausses factures:
ces fabricants donnaient du travail a facon a des entrepreneurs qui leur
remettaient des factures paraissant correctes, avec N° SIRET, mentions des
prix HT, TVA et TTC.
ces entrepreneurs ouvraient des comptes bancaires a leur nom, pour pouvoir
encaisser les cheques.
le seul probleme etait que ces entrepreneurs n'etaient pas declares,
n'avaient pas de RC, et ne cotisaient pas aux organismes sociaux. Sans
parler de la TVA, impot societe ou IR pour les "entreprises individuelles"
tous ces fabricants ont ete condamnes, pour n'avoir pas verifie si les
entrepreneurs etaient immatricules au RC
une autre technique etait que l'entrepreneur remettait des factures emises
par des entreprises normales, qui encaissaient les factures pour leur
montant TTC, et reversait en especes la somme -10% au veritable
entrepreneur. L'emetteur de la facture disparaissait generaklement au bout
d'un an, sans avoir paye ni TVA, ni rien d'autre, et reformait une autre
societe avec des prete-nom. |
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