Bonjour,

J'ai un épineux problème et je sollicite votre aide.

Je suis le vendeur.

J'ai signé une promesse de vente pour vendre ma voiture.

L'acheteur m'a donné un chèque de 1500?. Nous avons spécifié que cette somme
étaient des arrhes.

Cette promesse a été signée le 02/02. Nous avons conclu une livraison du
véhicule pour le 15/03 .

J'ai commandé un nouveau véhicule sans reprise.

Aujourd'hui l'acheteur me contacte pour me dire qu'il n'obtiendra sans doute
pas son pret pour acheter mon véhicule.

Je me retrouve un peu dans le caca, ma question dans ce cas de figure est
simple : Suis je en droit de garder les 1500? ou dois-je les restituer ? Je
n'ai pas encore encaissé le chèque des 1500?. L'acheteur me demande si nous
sommes d'accord pour lui rendre... (forcément...)

Je n'ai pas trouvé d'infos précises. Je me souviens qu'il y avait pt etre un
délai de 7 jours entre la signature de la promesse et l'obtention du crédit,
mais ce n'ets valable qu'entre un professionel et un particulier ?..

J'attends vos remarques et réponses.
Merci d'avance
Guillaume

Juridiquement, les arrhes vous reviennent en cas de dédit de l'acheteur.
Le droit de rétractation ne s'applique pas entre particuliers.

Maintenant ça ne vous interdit pas d'être sympathique...


"." <contact-rinty@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
42120f5e$0$5222$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Bonjour,
> J'ai un épineux problème et je sollicite votre aide.
> Je suis le vendeur.
> J'ai signé une promesse de vente pour vendre ma voiture.
> L'acheteur m'a donné un chèque de 1500?. Nous avons spécifié que cette
> somme étaient des arrhes.
> Cette promesse a été signée le 02/02. Nous avons conclu une livraison du
> véhicule pour le 15/03 .
> J'ai commandé un nouveau véhicule sans reprise.
> Aujourd'hui l'acheteur me contacte pour me dire qu'il n'obtiendra sans
> doute pas son pret pour acheter mon véhicule.
> Je me retrouve un peu dans le caca, ma question dans ce cas de figure est
> simple : Suis je en droit de garder les 1500? ou dois-je les restituer ?
> Je n'ai pas encore encaissé le chèque des 1500?. L'acheteur me demande si
> nous sommes d'accord pour lui rendre... (forcément...)
> Je n'ai pas trouvé d'infos précises. Je me souviens qu'il y avait pt etre
> un délai de 7 jours entre la signature de la promesse et l'obtention du
> crédit, mais ce n'ets valable qu'entre un professionel et un particulier
> ?..
> J'attends vos remarques et réponses.
> Merci d'avance
> Guillaume

Juridiquement, les arrhes vous reviennent en cas de dédit de l'acheteur.
Le droit de rétractation ne s'applique pas entre particuliers.

Maintenant ça ne vous interdit pas d'être sympathique...


"." <contact-rinty@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
42120f5e$0$5222$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Bonjour,
> J'ai un épineux problème et je sollicite votre aide.
> Je suis le vendeur.
> J'ai signé une promesse de vente pour vendre ma voiture.
> L'acheteur m'a donné un chèque de 1500?. Nous avons spécifié que cette
> somme étaient des arrhes.
> Cette promesse a été signée le 02/02. Nous avons conclu une livraison du
> véhicule pour le 15/03 .
> J'ai commandé un nouveau véhicule sans reprise.
> Aujourd'hui l'acheteur me contacte pour me dire qu'il n'obtiendra sans
> doute pas son pret pour acheter mon véhicule.
> Je me retrouve un peu dans le caca, ma question dans ce cas de figure est
> simple : Suis je en droit de garder les 1500? ou dois-je les restituer ?
> Je n'ai pas encore encaissé le chèque des 1500?. L'acheteur me demande si
> nous sommes d'accord pour lui rendre... (forcément...)
> Je n'ai pas trouvé d'infos précises. Je me souviens qu'il y avait pt etre
> un délai de 7 jours entre la signature de la promesse et l'obtention du
> crédit, mais ce n'ets valable qu'entre un professionel et un particulier
> ?..
> J'attends vos remarques et réponses.
> Merci d'avance
> Guillaume

"." <contact-rinty@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:42120f5e$0$5222$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Bonjour,
> J'ai un épineux problème et je sollicite votre aide.
> Je suis le vendeur.
> J'ai signé une promesse de vente pour vendre ma voiture.
> L'acheteur m'a donné un chèque de 1500?. Nous avons spécifié que cette
somme
> étaient des arrhes.
> Cette promesse a été signée le 02/02. Nous avons conclu une livraison du
> véhicule pour le 15/03 .
> J'ai commandé un nouveau véhicule sans reprise.
> Aujourd'hui l'acheteur me contacte pour me dire qu'il n'obtiendra sans
doute
> pas son pret pour acheter mon véhicule.
> Je me retrouve un peu dans le caca, ma question dans ce cas de figure est
> simple : Suis je en droit de garder les 1500? ou dois-je les restituer ?
Je
> n'ai pas encore encaissé le chèque des 1500?. L'acheteur me demande si
nous
> sommes d'accord pour lui rendre... (forcément...)
> Je n'ai pas trouvé d'infos précises. Je me souviens qu'il y avait pt etre
un
> délai de 7 jours entre la signature de la promesse et l'obtention du
crédit,
> mais ce n'ets valable qu'entre un professionel et un particulier ?..


Exactement. Le mécanisme de protection de l'acheteur à crédit ne joue que
pour les relations professionnels/particuliers.
Or ici, l'article 1590 Code Civil joue:
Le vendeur qui n'exécute pas sa promesse de vente restitue le double. Si
c'est l'acheteur qui n'exécute pas sa promesse d'acheter, il perd les
arrhes.
Vous avez donc gagné 1500 euros...

"." <contact-rinty@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:42120f5e$0$5222$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Bonjour,
> J'ai un épineux problème et je sollicite votre aide.
> Je suis le vendeur.
> J'ai signé une promesse de vente pour vendre ma voiture.
> L'acheteur m'a donné un chèque de 1500?. Nous avons spécifié que cette
somme
> étaient des arrhes.
> Cette promesse a été signée le 02/02. Nous avons conclu une livraison du
> véhicule pour le 15/03 .
> J'ai commandé un nouveau véhicule sans reprise.
> Aujourd'hui l'acheteur me contacte pour me dire qu'il n'obtiendra sans
doute
> pas son pret pour acheter mon véhicule.
> Je me retrouve un peu dans le caca, ma question dans ce cas de figure est
> simple : Suis je en droit de garder les 1500? ou dois-je les restituer ?
Je
> n'ai pas encore encaissé le chèque des 1500?. L'acheteur me demande si
nous
> sommes d'accord pour lui rendre... (forcément...)
> Je n'ai pas trouvé d'infos précises. Je me souviens qu'il y avait pt etre
un
> délai de 7 jours entre la signature de la promesse et l'obtention du
crédit,
> mais ce n'ets valable qu'entre un professionel et un particulier ?..


Exactement. Le mécanisme de protection de l'acheteur à crédit ne joue que
pour les relations professionnels/particuliers.
Or ici, l'article 1590 Code Civil joue:
Le vendeur qui n'exécute pas sa promesse de vente restitue le double. Si
c'est l'acheteur qui n'exécute pas sa promesse d'acheter, il perd les
arrhes.
Vous avez donc gagné 1500 euros...

Bonjour,

"Nicolas VALLET" <NicolasVALLET@*********.fr> a écrit dans le message de
news: 42121620$0$2163$8fcfb975@news.wanadoo.fr...

> Vous avez donc gagné 1500 euros...

Pas encore. Il peut confirmer à l'acheteur qu'il n'accepte pas l'annulation
de la vente. C'est alors à l'acheteur de décider si compte tenu de ces 1 500
euros déjà versés, il ne serait pas préférable pour lui d'acheter
quand-même, quitte à revendre tout de suite si c'est trop cher pour lui.
--
Bernard

Bonjour,

"Nicolas VALLET" <NicolasVALLET@*********.fr> a écrit dans le message de
news: 42121620$0$2163$8fcfb975@news.wanadoo.fr...

> Vous avez donc gagné 1500 euros...

Pas encore. Il peut confirmer à l'acheteur qu'il n'accepte pas l'annulation
de la vente. C'est alors à l'acheteur de décider si compte tenu de ces 1 500
euros déjà versés, il ne serait pas préférable pour lui d'acheter
quand-même, quitte à revendre tout de suite si c'est trop cher pour lui.
--
Bernard

"Bernard" <Biolostat.pas-de-spam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:42122583$0$17287$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> "Nicolas VALLET" <NicolasVALLET@*********.fr> a écrit dans le message de
> news: 42121620$0$2163$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> > Vous avez donc gagné 1500 euros...
> Pas encore. Il peut confirmer à l'acheteur qu'il n'accepte pas
l'annulation
> de la vente. C'est alors à l'acheteur de décider si compte tenu de ces 1
500
> euros déjà versés, il ne serait pas préférable pour lui d'acheter
> quand-même, quitte à revendre tout de suite si c'est trop cher pour lui.


Merci de la précision Bernard, vous avez raison de me reprendre.

"Bernard" <Biolostat.pas-de-spam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:42122583$0$17287$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> "Nicolas VALLET" <NicolasVALLET@*********.fr> a écrit dans le message de
> news: 42121620$0$2163$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> > Vous avez donc gagné 1500 euros...
> Pas encore. Il peut confirmer à l'acheteur qu'il n'accepte pas
l'annulation
> de la vente. C'est alors à l'acheteur de décider si compte tenu de ces 1
500
> euros déjà versés, il ne serait pas préférable pour lui d'acheter
> quand-même, quitte à revendre tout de suite si c'est trop cher pour lui.


Merci de la précision Bernard, vous avez raison de me reprendre.

"Nicolas VALLET" <NicolasVALLET@*********.fr> a écrit dans le message de
news:42122c2a$0$834$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "Bernard" <Biolostat.pas-de-spam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:42122583$0$17287$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> > Bonjour,
> > > "Nicolas VALLET" <NicolasVALLET@*********.fr> a écrit dans le message de
> > news: 42121620$0$2163$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> > > > Vous avez donc gagné 1500 euros...
> > > Pas encore. Il peut confirmer à l'acheteur qu'il n'accepte pas
> l'annulation
> > de la vente. C'est alors à l'acheteur de décider si compte tenu de ces 1
> 500
> > euros déjà versés, il ne serait pas préférable pour lui d'acheter
> > quand-même, quitte à revendre tout de suite si c'est trop cher pour lui.
> Merci de la précision Bernard, vous avez raison de me reprendre.

Il y a plus l'aspect humain que juridictionnel dans cet histoire...
Si l'acheteur n'a pas eu son crédit, c'est sans doute qu'il n'a pas les
moyens de l'avoir, donc le mettre en "débit" de 1500 Euros n'est surement
pas la bonne chose à faire.
Je sais, je suis trop sentimental, mais s'il a des enfants ? des dettes
ailleurs ?

Aller...un petit geste

Je peux comprendre que pour vous, ces 1500 Euros sont important, mais je
pense aussi qu'une voiture doit pouvoir ce vendre rapidement dans les
alentours...a ce prix là !