Bonjour,

J'ai perdu cet été un marché public important pour moi dans une collectivité
locale pour laquelle je travaille très régulièrement depuis 6 ans. Le jeu de
la concurrence est normal et je l accepte.
Cependant je viens d'être informé "par la bande" que le candidat retenu est
en fait une société employant indirectement la personne responsable des
marchés pour mon domaine au sein de la collectivité . Cette personne a
quitté la collectivité juste après l'attribution pour travailler en sous
traitance de la société retenue, société complètement inconnue auparavant.
Mon offre était sans commune mesure avec celle de ce concurrent tant en
terme de qualité de matériel, de connaissance de l'environnement, du métier
et de capacité technique prouvée, ce pour un prix équivalent ...
Son collègue étant resté dans le service, tous les marchés passent
maintenant las bas avec la bénédiction du DG.

Quelle est la procédure et les organismes auxquels s'adresser pour déposer
une plainte et obtenir réparation ?

Merci.

Kidiwi a écrit:

> Bonjour,

> J'ai perdu cet été un marché public important pour moi dans une
> collectivité locale pour laquelle je travaille très régulièrement depuis 6
> ans. Le jeu de la concurrence est normal et je l accepte.

Surtout que si vous avez été retenu deux fois (2 fois 3 ans ?), la
collectivité n'est aucunement obligé de vous retenir à la consultation
suivante.

Note : s'agit-il d'un marché relevant de l'article 33 ou d'un autre article
du CMP ?

> Cependant je viens d'être informé "par la bande" que le candidat retenu
> est en fait une société employant indirectement la personne responsable
> des marchés pour mon domaine au sein de la collectivité .

Que signifie employer "indirectement" ?

La PRM pour votre domaine (je ne comprends pas trop le terme) ne peut être
un fonctionnaire (le cumul d'emploi est normalement interdit), si c'est un
élu, il ne peut siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres lorsque
celle-ci décide de l'attribution (ou plutôt propose depuis qu'une deuxième
délibération est nécessaire).

Tout ceci pour dire, je comprends cependant votre situation, que le contexte
demande à être éclairci si vous souhaitez que l'on vous aide.

> Cette personne a
> quitté la collectivité juste après l'attribution pour travailler en sous
> traitance de la société retenue, société complètement inconnue auparavant.

Qu'est ce que la sous-traitance a à voir avec le problème ?

> Mon offre était sans commune mesure avec celle de ce concurrent tant en
> terme de qualité de matériel, de connaissance de l'environnement, du
> métier et de capacité technique prouvée, ce pour un prix équivalent ...

Il faudrait déjà que l'on ait accès au cahier des charges et au règlement de
la consultation avant de se faire une idée. Voir plus bas également

> Son collègue étant resté dans le service, tous les marchés passent
> maintenant las bas avec la bénédiction du DG.

Non. Dans la mesure où il existe un marché, il y a un contrat d'exclusivité
(modulo certaines astuces de contournement) avec le titulaire : Il est
impossible de se fournir ailleurs pour ce qui rentre dans le champ du
marché passé.

Maintenant, peut-être y a-t-il bénédiction.


> Quelle est la procédure et les organismes auxquels s'adresser pour déposer
> une plainte et obtenir réparation ?


La procédure habituelle (donnée ici dans le cadre d'un appel d'offres
classique, j'ignore votre situation) :

- Vous avez du être informé que vous n'étiez pas retenu. Ecrivez pour
demander qui a été retenu et pour quelles raisons, quels étaient les rangs
de classement.

- Demandez à avoir accès à certains documents administratifs comme le pv
d'ouverture des offres et le rapport d'analyse. A noter cependant que les
éléments ayant trait au secret commercial seront occultés.

- S'il y a un blocage de l'administration, parce qu'il y aurait vice de
procédure (ce n'est qu'une supposition de ma part dans la mesure où
j'ignore les tenants et aboutissants), voyez auprès de la cada
(http://www.cada.fr), mais soyez patients car la procédure peut être
longue.

Voyez pour obtenir des pistes sur :

http://www.achatpublic.com/libreecha...004_02_26/view
http://www.dr15.cnrs.fr/Delegation/S...litejuridique/

Si tant est que vous ayiez des éléments factuels à transmettre, voyez donc
auprès de la DGCCRF en :
http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/01_...ions.htm?ru=01

Au final, voyez auprès d'un avocat : La France s'américanise par là aussi,
mais c'est long, coûteux et vous n'êtes pas assuré à 100% que le juge
administratif vous donne raison.

--
christophe

Kidiwi a écrit:

> Bonjour,

> J'ai perdu cet été un marché public important pour moi dans une
> collectivité locale pour laquelle je travaille très régulièrement depuis 6
> ans. Le jeu de la concurrence est normal et je l accepte.

Surtout que si vous avez été retenu deux fois (2 fois 3 ans ?), la
collectivité n'est aucunement obligé de vous retenir à la consultation
suivante.

Note : s'agit-il d'un marché relevant de l'article 33 ou d'un autre article
du CMP ?

> Cependant je viens d'être informé "par la bande" que le candidat retenu
> est en fait une société employant indirectement la personne responsable
> des marchés pour mon domaine au sein de la collectivité .

Que signifie employer "indirectement" ?

La PRM pour votre domaine (je ne comprends pas trop le terme) ne peut être
un fonctionnaire (le cumul d'emploi est normalement interdit), si c'est un
élu, il ne peut siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres lorsque
celle-ci décide de l'attribution (ou plutôt propose depuis qu'une deuxième
délibération est nécessaire).

Tout ceci pour dire, je comprends cependant votre situation, que le contexte
demande à être éclairci si vous souhaitez que l'on vous aide.

> Cette personne a
> quitté la collectivité juste après l'attribution pour travailler en sous
> traitance de la société retenue, société complètement inconnue auparavant.

Qu'est ce que la sous-traitance a à voir avec le problème ?

> Mon offre était sans commune mesure avec celle de ce concurrent tant en
> terme de qualité de matériel, de connaissance de l'environnement, du
> métier et de capacité technique prouvée, ce pour un prix équivalent ...

Il faudrait déjà que l'on ait accès au cahier des charges et au règlement de
la consultation avant de se faire une idée. Voir plus bas également

> Son collègue étant resté dans le service, tous les marchés passent
> maintenant las bas avec la bénédiction du DG.

Non. Dans la mesure où il existe un marché, il y a un contrat d'exclusivité
(modulo certaines astuces de contournement) avec le titulaire : Il est
impossible de se fournir ailleurs pour ce qui rentre dans le champ du
marché passé.

Maintenant, peut-être y a-t-il bénédiction.


> Quelle est la procédure et les organismes auxquels s'adresser pour déposer
> une plainte et obtenir réparation ?


La procédure habituelle (donnée ici dans le cadre d'un appel d'offres
classique, j'ignore votre situation) :

- Vous avez du être informé que vous n'étiez pas retenu. Ecrivez pour
demander qui a été retenu et pour quelles raisons, quels étaient les rangs
de classement.

- Demandez à avoir accès à certains documents administratifs comme le pv
d'ouverture des offres et le rapport d'analyse. A noter cependant que les
éléments ayant trait au secret commercial seront occultés.

- S'il y a un blocage de l'administration, parce qu'il y aurait vice de
procédure (ce n'est qu'une supposition de ma part dans la mesure où
j'ignore les tenants et aboutissants), voyez auprès de la cada
(http://www.cada.fr), mais soyez patients car la procédure peut être
longue.

Voyez pour obtenir des pistes sur :

http://www.achatpublic.com/libreecha...004_02_26/view
http://www.dr15.cnrs.fr/Delegation/S...litejuridique/

Si tant est que vous ayiez des éléments factuels à transmettre, voyez donc
auprès de la DGCCRF en :
http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/01_...ions.htm?ru=01

Au final, voyez auprès d'un avocat : La France s'américanise par là aussi,
mais c'est long, coûteux et vous n'êtes pas assuré à 100% que le juge
administratif vous donne raison.

--
christophe

de toute façon, il faudra pour aboutir que vous puissiez prouver qu'il
y a eu tricherie
ce qui n'est pas gagné !
bon courage

--
Cordialement
vous POUVEZ également me répondre directement ! (en prenant soin de
répondre dans le forum en même temps !!)

de toute façon, il faudra pour aboutir que vous puissiez prouver qu'il
y a eu tricherie
ce qui n'est pas gagné !
bon courage

--
Cordialement
vous POUVEZ également me répondre directement ! (en prenant soin de
répondre dans le forum en même temps !!)