j'envisage de porter plainte pour diffamation .

dans le cadre d'une procédure auprès du tribunal d'instance concernant un
litige financier contre une personne de ma famille j'ai eu gain de cause.
cette personne par dépit ou par vengeance a largement diffusé (avec la
mention manuscrite et sa signature
"Pour information"),une lettre que lui avais adressé son avocat.
Dans cette lettre je suis décrit comme un parfait escroc!
j'ai contacté par fax cet avocat à plusieurs reprises cet avocat pour
qu'il fasse cesser cela et qu'il me confirme ne pas avoir donné son accord
pour dette diffusion et je n'ai jamais eu de réponse.
l'expéditeur de ce courrier m'a répété qu'il le faisait avec l'accord
complet de son avocat qui est par ailleurs de ses amis.

J'ai contacté l'ordre des avocat qui évidemment ne veut pas agir.
Dans ces conditions j'envisage de déposer plainte pour diffamation contre
la personne de ma famille et contre son avocat.

qu'en pensez vous?

comment rédiger cette lettre ,à qui m'adresser?

j'ai besoin de vos conseils,je ne cherche pas de dommages et inserts mais
d'un désaveux qui me cause un préjudice moral important car cette lettre a
été adressée à mes enfants et à bon nombre des personnes de ma famille.
Je vous remercie de l'aide et du soutien que vous pourrez m'apporter.

Dan

"> comment rédiger cette lettre ,à qui m'adresser?

Bonsoir
Une simple lettre décrivant les faits avec éventuellement documents en
copie à l'appui, au procureur de la République de votre domicile, ou
éventuellement du domicile du ou des mis en causes, va entrainer, une
enquête préliminaire par instructions du Parquet. Vous serez entendu
suite à ce courrier, et aprés les mis en causes. A l'issue de cela, le
procureur va prendre une décision quant aux poursuites eventuelles, ou
au classement sans suite.
L'interet de cela c'est que c'est gratuit. Si la décision du Procureur
de la République ne vous convient pas, vous pouvez à l'issue vous
constituer partie civile auprés d'un Juge d'instruction. Inconvénient
vous devrez verser une caution à determiner, a moins que vous puissiez
bénéficier de l'aide juridictionnelle selon vos ressources.
Dans les cas, cela peut prendre un certain temps.... selon la surcharge
de travail des Policiers/Gendarmes, ou la célérité du Juge
d'Instructions

Bon courage.
Patrick

"> comment rédiger cette lettre ,à qui m'adresser?

Bonsoir
Une simple lettre décrivant les faits avec éventuellement documents en
copie à l'appui, au procureur de la République de votre domicile, ou
éventuellement du domicile du ou des mis en causes, va entrainer, une
enquête préliminaire par instructions du Parquet. Vous serez entendu
suite à ce courrier, et aprés les mis en causes. A l'issue de cela, le
procureur va prendre une décision quant aux poursuites eventuelles, ou
au classement sans suite.
L'interet de cela c'est que c'est gratuit. Si la décision du Procureur
de la République ne vous convient pas, vous pouvez à l'issue vous
constituer partie civile auprés d'un Juge d'instruction. Inconvénient
vous devrez verser une caution à determiner, a moins que vous puissiez
bénéficier de l'aide juridictionnelle selon vos ressources.
Dans les cas, cela peut prendre un certain temps.... selon la surcharge
de travail des Policiers/Gendarmes, ou la célérité du Juge
d'Instructions

Bon courage.
Patrick

Merci pour ces informations.
Comment formuler cette requette?
je suis un peu perdu.

"patrick" <pat03NOSPAM@oreka.com> a écrit dans le message de news:
37n3ueF5f7411U1@individual.net...
> ">> comment rédiger cette lettre ,à qui m'adresser?
>> Bonsoir
> Une simple lettre décrivant les faits avec éventuellement documents en
> copie à l'appui, au procureur de la République de votre domicile, ou
> éventuellement du domicile du ou des mis en causes, va entrainer, une
> enquête préliminaire par instructions du Parquet. Vous serez entendu suite
> à ce courrier, et aprés les mis en causes. A l'issue de cela, le procureur
> va prendre une décision quant aux poursuites eventuelles, ou au classement
> sans suite.
> L'interet de cela c'est que c'est gratuit. Si la décision du Procureur de
> la République ne vous convient pas, vous pouvez à l'issue vous constituer
> partie civile auprés d'un Juge d'instruction. Inconvénient vous devrez
> verser une caution à determiner, a moins que vous puissiez bénéficier de
> l'aide juridictionnelle selon vos ressources.
> Dans les cas, cela peut prendre un certain temps.... selon la surcharge de
> travail des Policiers/Gendarmes, ou la célérité du Juge d'Instructions
> Bon courage.
> Patrick

Merci pour ces informations.
Comment formuler cette requette?
je suis un peu perdu.

"patrick" <pat03NOSPAM@oreka.com> a écrit dans le message de news:
37n3ueF5f7411U1@individual.net...
> ">> comment rédiger cette lettre ,à qui m'adresser?
>> Bonsoir
> Une simple lettre décrivant les faits avec éventuellement documents en
> copie à l'appui, au procureur de la République de votre domicile, ou
> éventuellement du domicile du ou des mis en causes, va entrainer, une
> enquête préliminaire par instructions du Parquet. Vous serez entendu suite
> à ce courrier, et aprés les mis en causes. A l'issue de cela, le procureur
> va prendre une décision quant aux poursuites eventuelles, ou au classement
> sans suite.
> L'interet de cela c'est que c'est gratuit. Si la décision du Procureur de
> la République ne vous convient pas, vous pouvez à l'issue vous constituer
> partie civile auprés d'un Juge d'instruction. Inconvénient vous devrez
> verser une caution à determiner, a moins que vous puissiez bénéficier de
> l'aide juridictionnelle selon vos ressources.
> Dans les cas, cela peut prendre un certain temps.... selon la surcharge de
> travail des Policiers/Gendarmes, ou la célérité du Juge d'Instructions
> Bon courage.
> Patrick

patrick a écrit:
> ">>comment rédiger cette lettre ,à qui m'adresser?
>> Bonsoir
> Une simple lettre décrivant les faits avec éventuellement documents en
> copie à l'appui, au procureur de la République de votre domicile, ou
> éventuellement du domicile du ou des mis en causes, va entrainer, une
> enquête préliminaire par instructions du Parquet. Vous serez entendu
> suite à ce courrier, et aprés les mis en causes. A l'issue de cela, le
> procureur va prendre une décision quant aux poursuites eventuelles, ou
> au classement sans suite.

Cette procédure est tres risquée.

La prescription de diffamation étant de 3 mois il y a una forte
possiblité (vu les surchages actuelles des tribunaux) que le procureur
ne fasse rien dans ce délai.


Dans la cas de la diffamation, la seule solution "jouable" est la
plainte avec CPC. Mais attention, pour que cette plainte soit
interruptive de la prescription, il est impératif de bien articulier les
diffamation et les textes visés.

patrick a écrit:
> ">>comment rédiger cette lettre ,à qui m'adresser?
>> Bonsoir
> Une simple lettre décrivant les faits avec éventuellement documents en
> copie à l'appui, au procureur de la République de votre domicile, ou
> éventuellement du domicile du ou des mis en causes, va entrainer, une
> enquête préliminaire par instructions du Parquet. Vous serez entendu
> suite à ce courrier, et aprés les mis en causes. A l'issue de cela, le
> procureur va prendre une décision quant aux poursuites eventuelles, ou
> au classement sans suite.

Cette procédure est tres risquée.

La prescription de diffamation étant de 3 mois il y a una forte
possiblité (vu les surchages actuelles des tribunaux) que le procureur
ne fasse rien dans ce délai.


Dans la cas de la diffamation, la seule solution "jouable" est la
plainte avec CPC. Mais attention, pour que cette plainte soit
interruptive de la prescription, il est impératif de bien articulier les
diffamation et les textes visés.