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  #1  
Old 02-21-2005, 06:20 PM
Germain
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Default cheque falsifié / responsabilité de la banque

L'histoire :
Une amie émet un chèque de 150 euros.
Le montant débité est de 650 euros.
Elle fait une recherche de chèque.
Le chèque est grossiérement falsifié.

Resultat
commission intervention + agios + frais de recherche soit 150 Euros
La banque n'agit pas et conseille à mon amie de se retourner contre l'escroc
(un commercant) !

Mon analyse :
J'aurais tendance à considérer la responsabilité de la banque engagée.
Elle a payé un chèque manifestement bidonné.
Je lui conseillerais plutot si pas de solution amiable à porter plainte
contre son agence.

Votre analyse, commentaires et conseils ...




Merci
GR


Alt 02-21-2005, 06:20 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 02-21-2005, 06:26 PM
Spyou
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Default Re: cheque falsifié / responsabilité de la banque


"Germain" <reot-4amr@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
cvd8sv$e3p$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> J'aurais tendance à considérer la responsabilité de la banque engagée.


La banque n'a pas falsifié le-dit cheque. C'est donc bien la responsabilité
du commercant indélicat qu'il faut rechercher.

> Elle a payé un chèque manifestement bidonné.
> Je lui conseillerais plutot si pas de solution amiable à porter plainte
> contre son agence.


Elle peut tenter de porter plainte contre les deux (l'un pour usage de faux
et l'autre pour inatention) .. mais la premiere a largement plus de chance
d'aboutir que la seconde

(et les frais annexes engendrés par l'affaire seront a la charge du
commercant)


  #3  
Old 02-21-2005, 06:26 PM
Spyou
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Default Re: cheque falsifié / responsabilité de la banque


"Germain" <reot-4amr@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
cvd8sv$e3p$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> J'aurais tendance à considérer la responsabilité de la banque engagée.


La banque n'a pas falsifié le-dit cheque. C'est donc bien la responsabilité
du commercant indélicat qu'il faut rechercher.

> Elle a payé un chèque manifestement bidonné.
> Je lui conseillerais plutot si pas de solution amiable à porter plainte
> contre son agence.


Elle peut tenter de porter plainte contre les deux (l'un pour usage de faux
et l'autre pour inatention) .. mais la premiere a largement plus de chance
d'aboutir que la seconde

(et les frais annexes engendrés par l'affaire seront a la charge du
commercant)


  #4  
Old 02-21-2005, 06:28 PM
Bretagne
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Default Re: cheque falsifié / responsabilité de la banque

Il faut dans un premier temps faire une récamation à la banque.
"Germain" <reot-4amr@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
cvd8sv$e3p$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> L'histoire :
> Une amie émet un chèque de 150 euros.
> Le montant débité est de 650 euros.
> Elle fait une recherche de chèque.
> Le chèque est grossiérement falsifié.
> Resultat
> commission intervention + agios + frais de recherche soit 150 Euros
> La banque n'agit pas et conseille à mon amie de se retourner contre
> l'escroc (un commercant) !
> Mon analyse :
> J'aurais tendance à considérer la responsabilité de la banque engagée.
> Elle a payé un chèque manifestement bidonné.
> Je lui conseillerais plutot si pas de solution amiable à porter plainte
> contre son agence.
> Votre analyse, commentaires et conseils ...
> Merci
> GR



  #5  
Old 02-21-2005, 06:28 PM
Bretagne
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Default Re: cheque falsifié / responsabilité de la banque

Il faut dans un premier temps faire une récamation à la banque.
"Germain" <reot-4amr@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
cvd8sv$e3p$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> L'histoire :
> Une amie émet un chèque de 150 euros.
> Le montant débité est de 650 euros.
> Elle fait une recherche de chèque.
> Le chèque est grossiérement falsifié.
> Resultat
> commission intervention + agios + frais de recherche soit 150 Euros
> La banque n'agit pas et conseille à mon amie de se retourner contre
> l'escroc (un commercant) !
> Mon analyse :
> J'aurais tendance à considérer la responsabilité de la banque engagée.
> Elle a payé un chèque manifestement bidonné.
> Je lui conseillerais plutot si pas de solution amiable à porter plainte
> contre son agence.
> Votre analyse, commentaires et conseils ...
> Merci
> GR



  #6  
Old 02-21-2005, 07:17 PM
Germain
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Default Re: cheque falsifié / responsabilité de la banque

Pourquoi "inatention" et pourquoi pas recel de chèque falsifié ?
GR


"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
421a27db$0$21821$636a15ce@news.free.fr...
> "Germain" <reot-4amr@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
> cvd8sv$e3p$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
>> J'aurais tendance à considérer la responsabilité de la banque engagée.

> La banque n'a pas falsifié le-dit cheque. C'est donc bien la
> responsabilité
> du commercant indélicat qu'il faut rechercher.
>> Elle a payé un chèque manifestement bidonné.
>> Je lui conseillerais plutot si pas de solution amiable à porter plainte
>> contre son agence.

> Elle peut tenter de porter plainte contre les deux (l'un pour usage de
> faux
> et l'autre pour inatention) .. mais la premiere a largement plus de chance
> d'aboutir que la seconde
> (et les frais annexes engendrés par l'affaire seront a la charge du
> commercant)



  #7  
Old 02-21-2005, 07:17 PM
Germain
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Default Re: cheque falsifié / responsabilité de la banque

Pourquoi "inatention" et pourquoi pas recel de chèque falsifié ?
GR


"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
421a27db$0$21821$636a15ce@news.free.fr...
> "Germain" <reot-4amr@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
> cvd8sv$e3p$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
>> J'aurais tendance à considérer la responsabilité de la banque engagée.

> La banque n'a pas falsifié le-dit cheque. C'est donc bien la
> responsabilité
> du commercant indélicat qu'il faut rechercher.
>> Elle a payé un chèque manifestement bidonné.
>> Je lui conseillerais plutot si pas de solution amiable à porter plainte
>> contre son agence.

> Elle peut tenter de porter plainte contre les deux (l'un pour usage de
> faux
> et l'autre pour inatention) .. mais la premiere a largement plus de chance
> d'aboutir que la seconde
> (et les frais annexes engendrés par l'affaire seront a la charge du
> commercant)



  #8  
Old 02-21-2005, 07:50 PM
Spyou
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Default Re: cheque falsifié / responsabilité de la banque

Germain a écrit :
> Pourquoi "inatention" et pourquoi pas recel de chèque falsifié ?
> GR


Parcequ'il vous faudra prouver que le cheque etait *manifestement*
falsifié .. ce qui n'aura rien d'une partie de plaisir, a mon humble avis.
  #9  
Old 02-21-2005, 07:50 PM
Spyou
Guest
 
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Default Re: cheque falsifié / responsabilité de la banque

Germain a écrit :
> Pourquoi "inatention" et pourquoi pas recel de chèque falsifié ?
> GR


Parcequ'il vous faudra prouver que le cheque etait *manifestement*
falsifié .. ce qui n'aura rien d'une partie de plaisir, a mon humble avis.
  #10  
Old 02-22-2005, 06:17 PM
Patrick Vuichard
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Default Re: cheque falsifié / responsabilité de la banque

Spyou a écrit, le 21/02/2005 20:50 :

>> Pourquoi "inatention" et pourquoi pas recel de chèque falsifié ?

> Parcequ'il vous faudra prouver que le cheque etait *manifestement*
> falsifié .. ce qui n'aura rien d'une partie de plaisir, a mon humble avis.


Il dit que "Le chèque est grossiérement falsifié". Si c'est
effectivement le cas, la responsabilité de la banque est totale. Mais
cela n'empèche pas qu'il faille porter plainte...

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
 

Tags
banque, chèque, falsifié, responsabilite

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