probleme de location

#11 03-01-2005, 01:56 PM

Bonjour,

- quote -

> > Ce que j'ai écrit n'est pas tres juste , car il est possible que le bail
> > prevoit une clause de solidarité , et dans ce cas le colocataire sortant
> > devient ipso facto garant du locataire restant , et est redevable de ce
> > loyer jusqu'a la fin du bail .

J'envisage uen colocation et j'aimerais m'affranchir de ce problème.

N'y a-t'il pas moyen d'introduire une clause stipulant que si un des
deux donne son préavis pour partir, l'autre doit le donner aussi. Ainsi,
à la fin de la période, le bail est clos, et il s'ensuit soit un nouveau
bail pour le colocataire qui reste, soit il décide lui aussi de partir.

Mais dans tous les cas on n'est plus garantie pour l'autre jusqu'à la
fin du bail.

Est-ce que ça marcherait ?

Pierre

#10 03-01-2005, 01:56 PM

Bonjour,

- quote -

> > Ce que j'ai écrit n'est pas tres juste , car il est possible que le bail
> > prevoit une clause de solidarité , et dans ce cas le colocataire sortant
> > devient ipso facto garant du locataire restant , et est redevable de ce
> > loyer jusqu'a la fin du bail .

J'envisage uen colocation et j'aimerais m'affranchir de ce problème.

N'y a-t'il pas moyen d'introduire une clause stipulant que si un des
deux donne son préavis pour partir, l'autre doit le donner aussi. Ainsi,
à la fin de la période, le bail est clos, et il s'ensuit soit un nouveau
bail pour le colocataire qui reste, soit il décide lui aussi de partir.

Mais dans tous les cas on n'est plus garantie pour l'autre jusqu'à la
fin du bail.

Est-ce que ça marcherait ?

Pierre

#9 02-24-2005, 02:41 PM

Merci de vos reponses
je vais me renseigner pour le bail
cordialement
"jean michel Bonnard" <jeanmichelpointbonnard[at]wanadoofr> a écrit dans le
message de news:421d9bba$0$1249$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
- quote -

> Ce que j'ai écrit n'est pas tres juste , car il est possible que le bail
> prevoit une clause de solidarité , et dans ce cas le colocataire sortant
> devient ipso facto garant du locataire restant , et est redevable de ce
> loyer jusqu'a la fin du bail .
> En l'absence de clause de solidarité c'est lart 122 du CC qui s'applique .
> http://www.colocation.fr/pages/juridique/depart.php
> --
> JMB
> oter le mot point et le remplacer par un point
> et ajouter le point manquant

#8 02-24-2005, 02:41 PM

Merci de vos reponses
je vais me renseigner pour le bail
cordialement
"jean michel Bonnard" <jeanmichelpointbonnard[at]wanadoofr> a écrit dans le
message de news:421d9bba$0$1249$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
- quote -

> Ce que j'ai écrit n'est pas tres juste , car il est possible que le bail
> prevoit une clause de solidarité , et dans ce cas le colocataire sortant
> devient ipso facto garant du locataire restant , et est redevable de ce
> loyer jusqu'a la fin du bail .
> En l'absence de clause de solidarité c'est lart 122 du CC qui s'applique .
> http://www.colocation.fr/pages/juridique/depart.php
> --
> JMB
> oter le mot point et le remplacer par un point
> et ajouter le point manquant

#7 02-24-2005, 08:14 AM

Ce que j'ai écrit n'est pas tres juste , car il est possible que le bail
prevoit une clause de solidarité , et dans ce cas le colocataire sortant
devient ipso facto garant du locataire restant , et est redevable de ce
loyer jusqu'a la fin du bail .
En l'absence de clause de solidarité c'est lart 122 du CC qui s'applique .
http://www.colocation.fr/pages/juridique/depart.php

--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant

#6 02-24-2005, 08:14 AM

Ce que j'ai écrit n'est pas tres juste , car il est possible que le bail
prevoit une clause de solidarité , et dans ce cas le colocataire sortant
devient ipso facto garant du locataire restant , et est redevable de ce
loyer jusqu'a la fin du bail .
En l'absence de clause de solidarité c'est lart 122 du CC qui s'applique .
http://www.colocation.fr/pages/juridique/depart.php

--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant

#5 02-24-2005, 07:55 AM

Vous etes engagé à payer les loyers à concurence des 3 mois de preavis (
solidarité envers les co-locataires ) au dela
seul le locataire restant est redevable de la location .
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant

#4 02-24-2005, 07:55 AM

Vous etes engagé à payer les loyers à concurence des 3 mois de preavis (
solidarité envers les co-locataires ) au dela
seul le locataire restant est redevable de la location .
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant

#3 02-24-2005, 07:03 AM

Je dirais que tout depends de la période de pré-avis.
---------------------------
mon preavis était de 3 mois
----------------------------
- quote -

> Si la somme correspond au payement des loyés dans les 3 mois de pré-avis
-------------------------------------------

la somme 2400? est due a des non paiement des loyers apres mon depart.qui
me sont reclamés par l'agence.car mon ex fait expré de ne pas payer les
loyers.
--------------------------------------------------------------------------
- quote -

> (ou 1 si le démanagement est pour cause de mutation professionnel) ils
> peuvent vous etre entièrement demandé (a vous a vous arranger avec votre
> ex)

> En principe, la personne restant dans l'appartement doit signé un
> nouveau bail... avez vous eut confirmation de la prise en compte de
> votre résiliation par l'agence ?
--------------------

j' ai eu confirmation de la prise en compte de mon preavis par l'agence par
lettre recommandé.
mais dans la confirmation il englobais les non paiement de loyer
je le leur ai dit que je paieraie a concurence de la somme sur laquelle je
m'était engagé
------------------ Que puis-je faire ? et que doit-je faire?

cordialement
jean marc

"Black Myst" <Black_point_Myst_chez_free_point_fr> a écrit dans le message
de news:421ce582$0$14833$636a15ce[at]news.free.fr...
- quote -

> test wrote:
> > Bonjour,
> > je vivais en concubinage avec une personne et je suis parti.
> > le bail etait a nos deux nom, mais mon nom etait en premier sur le bail
> > j'ai donné ma dedite a l'agence en recommandé accu recep
> > mais depuis mon ex concubine n paye plus les loyers.
> > je me retrouve avec une lettre de :mon ex agence de location a devoir la
> > somme de 2400?
> > > que puis- je faire?
> > > cordialement
> > jean marc
> > > Je dirais que tout depends de la période de pré-avis.
> Si la somme correspond au payement des loyés dans les 3 mois de pré-avis
> (ou 1 si le démanagement est pour cause de mutation professionnel) ils
> peuvent vous etre entièrement demandé (a vous a vous arranger avec votre
> ex)
> En principe, la personne restant dans l'appartement doit signé un
> nouveau bail... avez vous eut confirmation de la prise en compte de
> votre résiliation par l'agence ?

#2 02-24-2005, 07:03 AM

Je dirais que tout depends de la période de pré-avis.
---------------------------
mon preavis était de 3 mois
----------------------------
- quote -

> Si la somme correspond au payement des loyés dans les 3 mois de pré-avis
-------------------------------------------

la somme 2400? est due a des non paiement des loyers apres mon depart.qui
me sont reclamés par l'agence.car mon ex fait expré de ne pas payer les
loyers.
--------------------------------------------------------------------------
- quote -

> (ou 1 si le démanagement est pour cause de mutation professionnel) ils
> peuvent vous etre entièrement demandé (a vous a vous arranger avec votre
> ex)

> En principe, la personne restant dans l'appartement doit signé un
> nouveau bail... avez vous eut confirmation de la prise en compte de
> votre résiliation par l'agence ?
--------------------

j' ai eu confirmation de la prise en compte de mon preavis par l'agence par
lettre recommandé.
mais dans la confirmation il englobais les non paiement de loyer
je le leur ai dit que je paieraie a concurence de la somme sur laquelle je
m'était engagé
------------------ Que puis-je faire ? et que doit-je faire?

cordialement
jean marc

"Black Myst" <Black_point_Myst_chez_free_point_fr> a écrit dans le message
de news:421ce582$0$14833$636a15ce[at]news.free.fr...
- quote -

> test wrote:
> > Bonjour,
> > je vivais en concubinage avec une personne et je suis parti.
> > le bail etait a nos deux nom, mais mon nom etait en premier sur le bail
> > j'ai donné ma dedite a l'agence en recommandé accu recep
> > mais depuis mon ex concubine n paye plus les loyers.
> > je me retrouve avec une lettre de :mon ex agence de location a devoir la
> > somme de 2400?
> > > que puis- je faire?
> > > cordialement
> > jean marc
> > > Je dirais que tout depends de la période de pré-avis.
> Si la somme correspond au payement des loyés dans les 3 mois de pré-avis
> (ou 1 si le démanagement est pour cause de mutation professionnel) ils
> peuvent vous etre entièrement demandé (a vous a vous arranger avec votre
> ex)
> En principe, la personne restant dans l'appartement doit signé un
> nouveau bail... avez vous eut confirmation de la prise en compte de
> votre résiliation par l'agence ?