Résiliation de commande

#5 02-28-2005, 11:29 AM

Le lundi 28 février 2005, voici ce qu'écrivait mijo:

- quote -

> D'autre part, cette "commande" (qui ressemble plus à un devis d'ailleurs),
> date d'il y a plus d'un an.

Il faudrait regarder précisément ce qui est indiqué sur le bon, en
général, les mots "bon de commande" ou "devis" sont clairement écrits.
S'il n'y a rien, ou si le devis est signé, il me semble qu'il équivaut à un
bon de commande...
(à vérifier)
--
La Fred

#4 02-28-2005, 11:29 AM

Le lundi 28 février 2005, voici ce qu'écrivait mijo:

- quote -

> D'autre part, cette "commande" (qui ressemble plus à un devis d'ailleurs),
> date d'il y a plus d'un an.

Il faudrait regarder précisément ce qui est indiqué sur le bon, en
général, les mots "bon de commande" ou "devis" sont clairement écrits.
S'il n'y a rien, ou si le devis est signé, il me semble qu'il équivaut à un
bon de commande...
(à vérifier)
--
La Fred

#3 02-28-2005, 09:02 AM

Merci pour la réponse
Je ne cherche pas à mettre un commerçant dans l'embarras
Mais j'ai noté que ni la commande ni les courriers suivants ne donnaient de
date précise de réalisation qui aurait pu être convenue d'un commun accord
(juste une estimation)
D'autre part, cette "commande" (qui ressemble plus à un devis d'ailleurs),
date d'il y a plus d'un an.

Merci quand même et bonne journée à vous
La Fred wrote:
- quote -

> > > > Ma question est - bien entendu - pouvons nous simplement lui demander
> > d'annuler cette commande ?
> En principe, oui.
> > Est-il en droit de nous demander 30% comme indiqué dans ses
> > conditions de vente ?
> Oui aussi ! (je ne vois pas quelle clause pourrait être évoquée pour
> que le commençant abandonne purement et simplement une commande ferme)

#2 02-28-2005, 09:02 AM

Merci pour la réponse
Je ne cherche pas à mettre un commerçant dans l'embarras
Mais j'ai noté que ni la commande ni les courriers suivants ne donnaient de
date précise de réalisation qui aurait pu être convenue d'un commun accord
(juste une estimation)
D'autre part, cette "commande" (qui ressemble plus à un devis d'ailleurs),
date d'il y a plus d'un an.

Merci quand même et bonne journée à vous
La Fred wrote:
- quote -

> > > > Ma question est - bien entendu - pouvons nous simplement lui demander
> > d'annuler cette commande ?
> En principe, oui.
> > Est-il en droit de nous demander 30% comme indiqué dans ses
> > conditions de vente ?
> Oui aussi ! (je ne vois pas quelle clause pourrait être évoquée pour
> que le commençant abandonne purement et simplement une commande ferme)

#1 02-27-2005, 04:43 PM

Le dimanche 27 février 2005, voici ce qu'écrivait mijo:

- quote -

> Aujourd'hui, elle n'a plus envie de faire réaliser ces travaux (elle est
> âgée et fatiguée).
> Elle a reçu un courrier du fournisseur en date du 10 février 2005 demandant
> simplement à ce qu'on le tienne "informé du suivi de la commande".
> Ma question est - bien entendu - pouvons nous simplement lui demander
> d'annuler cette commande ?

En principe, oui.

- quote -

> Est-il en droit de nous demander 30% comme indiqué dans ses conditions de
> vente ?

Oui aussi ! (je ne vois pas quelle clause pourrait être évoquée pour que le
commençant abandonne purement et simplement une commande ferme)
--
La Fred

02-27-2005, 04:43 PM

Le dimanche 27 février 2005, voici ce qu'écrivait mijo:

- quote -

> Aujourd'hui, elle n'a plus envie de faire réaliser ces travaux (elle est
> âgée et fatiguée).
> Elle a reçu un courrier du fournisseur en date du 10 février 2005 demandant
> simplement à ce qu'on le tienne "informé du suivi de la commande".
> Ma question est - bien entendu - pouvons nous simplement lui demander
> d'annuler cette commande ?

En principe, oui.

- quote -

> Est-il en droit de nous demander 30% comme indiqué dans ses conditions de
> vente ?

Oui aussi ! (je ne vois pas quelle clause pourrait être évoquée pour que le
commençant abandonne purement et simplement une commande ferme)
--
La Fred

#-1 02-27-2005, 03:02 PM

Une question banale, mais qui m'ennuie

Le 5 février 2004 (l'an dernier) ma mère a signé un "bon de commande" pour
la réalisation et la pose de fenêtres PVC
Il n'y a pas de délais limite fixé, mais une prévision pour les semaines
49/50 (décembre 2004). Ce que le fournisseur appelle une "livraison
différée"
Pas d'accompte remis - Pas de fabrication chez le fournisseur (les mesures
ne sont pas prises)

En octobre 2004, maman a demandé au fournisseur de repousser les travaux. Ce
qui a été accepté par la fournisseur, mais aucun délai n'a été défini entre
eux

Aujourd'hui, elle n'a plus envie de faire réaliser ces travaux (elle est
âgée et fatiguée).
Elle a reçu un courrier du fournisseur en date du 10 février 2005 demandant
simplement à ce qu'on le tienne "informé du suivi de la commande".

Ma question est - bien entendu - pouvons nous simplement lui demander
d'annuler cette commande ?
Est-il en droit de nous demander 30% comme indiqué dans ses conditions de
vente ?
Je précise qu'elle a déjà fait réaliser plusieurs travaux avec cette
entreprise, qu'elle en est satisfaite, mais simplement qu'aujourd'hui elle
ne se sent plus la force d'avoir des travaux dans sa maison.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle elle me "refile" le dossier
aujoud'hui.

Si quelqu'un peut me conseiller sur ce point
milles mercis