PEL et enfant majeur, récupération d'argent !

#5 02-28-2005, 04:02 PM

Cet argent est au nom de vos enfants, lesquels sont majeurs !
Je ne vois pas en quoi il appartiendrait "à la communauté", depuis la
majorité de vos enfants, ils sont libres d'en faire ce qu'ils veulent !
(par exemple s'en servir comme capital de départ pour un logement, c'est le
but des CEL non ? )

Vous semblez faire peu de cas d'eux !

En tout cas ni vous ni votre femme ne pouvez les obliger à quoi que ce soit
!

Si il y a eu donation, puisque vous avez ouvert ces comptes au nom de vos
enfants !

Et même si c'était pour une raison fiscale, ce que je subodore, vous n'y
pouvez rien, cet argent leur appartient en propre, ce sont leurs comptes
épargne logement, à partir de là ils en font ce qu'ils veulent !

Et même si vous aviez une procuration sur ces comptes, vous ne pouvez y
toucher sans leur accord, il s pourraient se retourner contre vous !

Quand au fisc il pourrait être intéressé par le fait que vous avez besoin de
l'argent de vos enfants pour, je cite : "j'en ai besoin pour la trésorerie
de l'entreprise qui nous appartient."

Serge

"ERIC" <xxxx-lambert[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:42231ee6$0$838$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
| je suis en cours de divorce, nous avions ouvert mon épouse et moi même
deux
| PEL au nom de nos deux enfants lorsqu'ils étaient mineur.
|
| cette argent est sur ces comptes depuis 10 ans et depuis nos enfant sont
| majeur (22 et 19 ans)
|
| Survient un divorce qui se passe mal, et les enfants écoutent avant tout
| leur mère, pour des besoins de trésorerie sur l'entreprise qui nous
| appartient encore à tous deux puisque pas encore séparé, je voulais
remettre
| cet argent sur notre compte joint qui existe toujours.
|
| Mais mon épouse à interdit aux enfants de le faire et me dis maintenant
que
| cette argent est aux enfants et je n'ais aucun droit sur celui ci, alors
que
| j'en ais besoin pour la trésorerie de l'entreprise qui nous appartient.
|
| Comment faire pour que cet argent appartennant à la communauté soit remis
| sur nos comptes.
|
| Faut il en arriver à aller devant un tribunal pour invoquer le vol ou
| détournenement de fonds, aucune donation n'ayant jamais été faite et les
| enfants ne peuvent prétendre à aucune rentrée d'argent à l'époque de la
| création des PEL.
|
| Eric
|
|

#4 02-28-2005, 04:02 PM

Cet argent est au nom de vos enfants, lesquels sont majeurs !
Je ne vois pas en quoi il appartiendrait "à la communauté", depuis la
majorité de vos enfants, ils sont libres d'en faire ce qu'ils veulent !
(par exemple s'en servir comme capital de départ pour un logement, c'est le
but des CEL non ? )

Vous semblez faire peu de cas d'eux !

En tout cas ni vous ni votre femme ne pouvez les obliger à quoi que ce soit
!

Si il y a eu donation, puisque vous avez ouvert ces comptes au nom de vos
enfants !

Et même si c'était pour une raison fiscale, ce que je subodore, vous n'y
pouvez rien, cet argent leur appartient en propre, ce sont leurs comptes
épargne logement, à partir de là ils en font ce qu'ils veulent !

Et même si vous aviez une procuration sur ces comptes, vous ne pouvez y
toucher sans leur accord, il s pourraient se retourner contre vous !

Quand au fisc il pourrait être intéressé par le fait que vous avez besoin de
l'argent de vos enfants pour, je cite : "j'en ai besoin pour la trésorerie
de l'entreprise qui nous appartient."

Serge

"ERIC" <xxxx-lambert[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:42231ee6$0$838$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
| je suis en cours de divorce, nous avions ouvert mon épouse et moi même
deux
| PEL au nom de nos deux enfants lorsqu'ils étaient mineur.
|
| cette argent est sur ces comptes depuis 10 ans et depuis nos enfant sont
| majeur (22 et 19 ans)
|
| Survient un divorce qui se passe mal, et les enfants écoutent avant tout
| leur mère, pour des besoins de trésorerie sur l'entreprise qui nous
| appartient encore à tous deux puisque pas encore séparé, je voulais
remettre
| cet argent sur notre compte joint qui existe toujours.
|
| Mais mon épouse à interdit aux enfants de le faire et me dis maintenant
que
| cette argent est aux enfants et je n'ais aucun droit sur celui ci, alors
que
| j'en ais besoin pour la trésorerie de l'entreprise qui nous appartient.
|
| Comment faire pour que cet argent appartennant à la communauté soit remis
| sur nos comptes.
|
| Faut il en arriver à aller devant un tribunal pour invoquer le vol ou
| détournenement de fonds, aucune donation n'ayant jamais été faite et les
| enfants ne peuvent prétendre à aucune rentrée d'argent à l'époque de la
| création des PEL.
|
| Eric
|
|

#3 02-28-2005, 01:51 PM

"ERIC" <xxxx-lambert[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
42231ee6$0$838$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
- quote -

> je suis en cours de divorce, nous avions ouvert mon épouse et moi même
> deux
> PEL au nom de nos deux enfants lorsqu'ils étaient mineur.
> cette argent est sur ces comptes depuis 10 ans et depuis nos enfant sont
> majeur (22 et 19 ans)
> Survient un divorce qui se passe mal, et les enfants écoutent avant tout
> leur mère,

à 22 et 19 ans, s'ils en sont encore à "écouter"... :-)

- quote -

> pour des besoins de trésorerie sur l'entreprise qui nous
> appartient encore à tous deux puisque pas encore séparé, je voulais
> remettre
> cet argent sur notre compte joint qui existe toujours.

mais même quand les enfants étaient mineurs, ça aurait pas été simple de
ressortir l'argent pour des besoins ne concernant pas les enfants... mais
admettons...
Mais maintenant, ils sont majeur, c'est à eux, et plus du tout ni à ta
femme, ni à toi..

- quote -

> Mais mon épouse à interdit aux enfants de le faire

rappelle moi, tu disait 22 et 19 ? alors s'ils refusent de te prêter de
l'argent, c'est *leur* décision (et leur droit...)

- quote -

> et me dis maintenant que cette argent est aux enfants

ben oui, sans contestation possible...

- quote -

> et je n'ais aucun droit sur celui ci,

ben oui...

- quote -

> alors que
> j'en ais besoin

!!! :-)

- quote -

> pour la trésorerie de l'entreprise qui nous appartient.

ben si c'est vraiment l'intérêt de l'entreprise commune, je ne vois pas
pourquoi ta femme ne serait pas d'accord pour demander aux enfants s'ils
*veulent bien* te prêter *leur* argent (éventuellement sans intérêt...), ou
prendre des parts de l'entreprise...

- quote -

> Comment faire pour que cet argent appartennant à la communauté soit remis
> sur nos comptes.

mais non, cet argent n'appartient pas à la communauté, même quand les
enfants étaient mineurs... tu n'en étais que gestionnaire, pas
porpriétaire...

- quote -

> Faut il en arriver à aller devant un tribunal pour invoquer le vol ou
> détournenement de fonds, aucune donation n'ayant jamais été faite et les
> enfants ne peuvent prétendre à aucune rentrée d'argent à l'époque de la
> création des PEL.

mais non, tous les parents (qui ont les moyens) font ça *pour leurs
enfants*... C'est considéré comme un cadeau voire si tu veux un don manuel
(ça dépend de ta fortune, mais forcément, vu les plafonds des PEL, c'est en
dessous des seuils fiscaux, donc pas de problème de ce côté là)

Et si tu considère cet argent comme *à toi*, comme les PEL sont nets
d'impôts et qu'on ne peut pas en déternir plus d'un par personne, on
pourrait penser que tu as utilisé tes enfants pour essayer de frauder le
fisc...

PAP
cadeau donné cadeau repris cadeau volé...

#2 02-28-2005, 01:51 PM

"ERIC" <xxxx-lambert[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
42231ee6$0$838$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
- quote -

> je suis en cours de divorce, nous avions ouvert mon épouse et moi même
> deux
> PEL au nom de nos deux enfants lorsqu'ils étaient mineur.
> cette argent est sur ces comptes depuis 10 ans et depuis nos enfant sont
> majeur (22 et 19 ans)
> Survient un divorce qui se passe mal, et les enfants écoutent avant tout
> leur mère,

à 22 et 19 ans, s'ils en sont encore à "écouter"... :-)

- quote -

> pour des besoins de trésorerie sur l'entreprise qui nous
> appartient encore à tous deux puisque pas encore séparé, je voulais
> remettre
> cet argent sur notre compte joint qui existe toujours.

mais même quand les enfants étaient mineurs, ça aurait pas été simple de
ressortir l'argent pour des besoins ne concernant pas les enfants... mais
admettons...
Mais maintenant, ils sont majeur, c'est à eux, et plus du tout ni à ta
femme, ni à toi..

- quote -

> Mais mon épouse à interdit aux enfants de le faire

rappelle moi, tu disait 22 et 19 ? alors s'ils refusent de te prêter de
l'argent, c'est *leur* décision (et leur droit...)

- quote -

> et me dis maintenant que cette argent est aux enfants

ben oui, sans contestation possible...

- quote -

> et je n'ais aucun droit sur celui ci,

ben oui...

- quote -

> alors que
> j'en ais besoin

!!! :-)

- quote -

> pour la trésorerie de l'entreprise qui nous appartient.

ben si c'est vraiment l'intérêt de l'entreprise commune, je ne vois pas
pourquoi ta femme ne serait pas d'accord pour demander aux enfants s'ils
*veulent bien* te prêter *leur* argent (éventuellement sans intérêt...), ou
prendre des parts de l'entreprise...

- quote -

> Comment faire pour que cet argent appartennant à la communauté soit remis
> sur nos comptes.

mais non, cet argent n'appartient pas à la communauté, même quand les
enfants étaient mineurs... tu n'en étais que gestionnaire, pas
porpriétaire...

- quote -

> Faut il en arriver à aller devant un tribunal pour invoquer le vol ou
> détournenement de fonds, aucune donation n'ayant jamais été faite et les
> enfants ne peuvent prétendre à aucune rentrée d'argent à l'époque de la
> création des PEL.

mais non, tous les parents (qui ont les moyens) font ça *pour leurs
enfants*... C'est considéré comme un cadeau voire si tu veux un don manuel
(ça dépend de ta fortune, mais forcément, vu les plafonds des PEL, c'est en
dessous des seuils fiscaux, donc pas de problème de ce côté là)

Et si tu considère cet argent comme *à toi*, comme les PEL sont nets
d'impôts et qu'on ne peut pas en déternir plus d'un par personne, on
pourrait penser que tu as utilisé tes enfants pour essayer de frauder le
fisc...

PAP
cadeau donné cadeau repris cadeau volé...

#1 02-28-2005, 01:06 PM

ERIC wrote:
- quote -

> je suis en cours de divorce, nous avions ouvert mon épouse et moi même deux
> PEL au nom de nos deux enfants lorsqu'ils étaient mineur.
> cette argent est sur ces comptes depuis 10 ans et depuis nos enfant sont
> majeur (22 et 19 ans).

A premiere vue, cet argent appartient maintenant a vos enfants majeurs
qui sont libres d'en disposer a leur guise.

--
Laurent GARNIER

02-28-2005, 01:06 PM

ERIC wrote:
- quote -

> je suis en cours de divorce, nous avions ouvert mon épouse et moi même deux
> PEL au nom de nos deux enfants lorsqu'ils étaient mineur.
> cette argent est sur ces comptes depuis 10 ans et depuis nos enfant sont
> majeur (22 et 19 ans).

A premiere vue, cet argent appartient maintenant a vos enfants majeurs
qui sont libres d'en disposer a leur guise.

--
Laurent GARNIER

#-1 02-28-2005, 12:38 PM

je suis en cours de divorce, nous avions ouvert mon épouse et moi même deux
PEL au nom de nos deux enfants lorsqu'ils étaient mineur.

cette argent est sur ces comptes depuis 10 ans et depuis nos enfant sont
majeur (22 et 19 ans)

Survient un divorce qui se passe mal, et les enfants écoutent avant tout
leur mère, pour des besoins de trésorerie sur l'entreprise qui nous
appartient encore à tous deux puisque pas encore séparé, je voulais remettre
cet argent sur notre compte joint qui existe toujours.

Mais mon épouse à interdit aux enfants de le faire et me dis maintenant que
cette argent est aux enfants et je n'ais aucun droit sur celui ci, alors que
j'en ais besoin pour la trésorerie de l'entreprise qui nous appartient.

Comment faire pour que cet argent appartennant à la communauté soit remis
sur nos comptes.

Faut il en arriver à aller devant un tribunal pour invoquer le vol ou
détournenement de fonds, aucune donation n'ayant jamais été faite et les
enfants ne peuvent prétendre à aucune rentrée d'argent à l'époque de la
création des PEL.

Eric