Voilà, j'ai cassé le mécanisme du volet roulant de l'appart dont je suis
locataire. Est ce que mon assurance responsabilité civile peut jouer ?
L'assureur Xaxa me dit que c'est exclu puisque cela s'est produit chez
moi, or j'ai abimé le volet, qui appartient au proprio. Il dit aussi que
c'est au proprio de faire réparer le volet

a@b.c a écrit :
> Voilà, j'ai cassé le mécanisme du volet roulant de l'appart dont je suis
> locataire. Est ce que mon assurance responsabilité civile peut jouer ?
> L'assureur Xaxa me dit que c'est exclu puisque cela s'est produit chez
> moi, or j'ai abimé le volet, qui appartient au proprio. Il dit aussi que
> c'est au proprio de faire réparer le volet

Pour l'assurance vous avez cassé quelque chose dont vous aviez la
jouissance, dans votre domicile : cela ne relève pas de la
responsabilité civile
Que CB me pardonne si je me suis trompée

Et, c'est vous qui avez cassé, donc ce n'est pas au proprio de réparer.

Changez d'assurance : mauvais conseilleur à mon avis

Emma

a@b.c a écrit :
> Voilà, j'ai cassé le mécanisme du volet roulant de l'appart dont je suis
> locataire. Est ce que mon assurance responsabilité civile peut jouer ?
> L'assureur Xaxa me dit que c'est exclu puisque cela s'est produit chez
> moi, or j'ai abimé le volet, qui appartient au proprio. Il dit aussi que
> c'est au proprio de faire réparer le volet

Pour l'assurance vous avez cassé quelque chose dont vous aviez la
jouissance, dans votre domicile : cela ne relève pas de la
responsabilité civile
Que CB me pardonne si je me suis trompée

Et, c'est vous qui avez cassé, donc ce n'est pas au proprio de réparer.

Changez d'assurance : mauvais conseilleur à mon avis

Emma

Emma a écrit :
> Pour l'assurance vous avez cassé quelque chose dont vous aviez la
> jouissance, dans votre domicile : cela ne relève pas de la
> responsabilité civile
> Que CB me pardonne si je me suis trompée

j'en profite pour poser une question supplémentaire

Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin.
L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne
peut-on faire jouer la responsabilité civile ?

Comment qualifier l'attitude de l'employé qui essaie d'intimider pour
récupérer ces 2 euros 50 (ou plus si je suis dans un magasin de luxe) ?

Emma

Emma a écrit :
> Pour l'assurance vous avez cassé quelque chose dont vous aviez la
> jouissance, dans votre domicile : cela ne relève pas de la
> responsabilité civile
> Que CB me pardonne si je me suis trompée

j'en profite pour poser une question supplémentaire

Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin.
L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne
peut-on faire jouer la responsabilité civile ?

Comment qualifier l'attitude de l'employé qui essaie d'intimider pour
récupérer ces 2 euros 50 (ou plus si je suis dans un magasin de luxe) ?

Emma

Oui, mais cette chose ne m'appartient pas

Emma wrote:

> Pour l'assurance vous avez cassé quelque chose dont vous aviez la
> jouissance, dans votre domicile : cela ne relève pas de la
> responsabilité civile

Oui, mais cette chose ne m'appartient pas

Emma wrote:

> Pour l'assurance vous avez cassé quelque chose dont vous aviez la
> jouissance, dans votre domicile : cela ne relève pas de la
> responsabilité civile

Je pense que oui, la responsabilité civile joue
Quant à l'interprétation de l'attitude de l'employé, je dirais que c'est
plutot subjectif

Emma wrote:

> Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin.
> L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne
> peut-on faire jouer la responsabilité civile ?
> Comment qualifier l'attitude de l'employé qui essaie d'intimider pour
> récupérer ces 2 euros 50 (ou plus si je suis dans un magasin de luxe) ?

Je pense que oui, la responsabilité civile joue
Quant à l'interprétation de l'attitude de l'employé, je dirais que c'est
plutot subjectif

Emma wrote:

> Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin.
> L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne
> peut-on faire jouer la responsabilité civile ?
> Comment qualifier l'attitude de l'employé qui essaie d'intimider pour
> récupérer ces 2 euros 50 (ou plus si je suis dans un magasin de luxe) ?

Bonjour,

Emma wrote:
> Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin.
> L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne
> peut-on faire jouer la responsabilité civile ?

Oui, normalement (en tuot cas mon assureur le fait) mais bon, la
franchise est probablement supérieure, sauf dans unn magasin de luxe...


Pierre