Bonjour,

Emma wrote:
> Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin.
> L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne
> peut-on faire jouer la responsabilité civile ?

Oui, normalement (en tuot cas mon assureur le fait) mais bon, la
franchise est probablement supérieure, sauf dans unn magasin de luxe...


Pierre

Bonjour,

"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
42243429$0$1226$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Emma a écrit :
> > Pour l'assurance vous avez cassé quelque chose dont vous aviez la
>> jouissance, dans votre domicile : cela ne relève pas de la responsabilité
>> civile
>> Que CB me pardonne si je me suis trompée
> j'en profite pour poser une question supplémentaire
> Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin.
> L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne
> peut-on faire jouer la responsabilité civile ?

Si, tout à fait, au moins dans son principe.
En effet, deux motifs peuvent permettre à l'assureur d'éviter de payer la
casse :
- contester la responsabilité de son assuré ( (l'objet cassé étant présenté
de façon imprudente et exposé, ainsi, à un choc involontaire de la part du
client)
- une franchise prévue au contrat, opposable au propriétaire si son montant
est supérieur à la valeur de l'objet. Si ce montant est inférieur à cette
même valeur, l'assureur peut ne prendre en charge que la différence..

Par ailleurs, il est prudent de ne pas céder, sur le champ, à la réclamation
immédiate du propriétaire en lui remboursant la valeur de l'objet car le
contrat d'assurance RC classique interdit à l'assuré de prendre l'initiative
de payer pour se faire rembourser ensuite par l'assureur. Autrement dit,
l'assureur se réserve la gestion entière du sinistre, à commencer par
l'acceptation ou le refus de vous considérer comme responsable.

--
C.Brun
http://www.ldda.net

Bonjour,

"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
42243429$0$1226$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Emma a écrit :
> > Pour l'assurance vous avez cassé quelque chose dont vous aviez la
>> jouissance, dans votre domicile : cela ne relève pas de la responsabilité
>> civile
>> Que CB me pardonne si je me suis trompée
> j'en profite pour poser une question supplémentaire
> Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin.
> L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne
> peut-on faire jouer la responsabilité civile ?

Si, tout à fait, au moins dans son principe.
En effet, deux motifs peuvent permettre à l'assureur d'éviter de payer la
casse :
- contester la responsabilité de son assuré ( (l'objet cassé étant présenté
de façon imprudente et exposé, ainsi, à un choc involontaire de la part du
client)
- une franchise prévue au contrat, opposable au propriétaire si son montant
est supérieur à la valeur de l'objet. Si ce montant est inférieur à cette
même valeur, l'assureur peut ne prendre en charge que la différence..

Par ailleurs, il est prudent de ne pas céder, sur le champ, à la réclamation
immédiate du propriétaire en lui remboursant la valeur de l'objet car le
contrat d'assurance RC classique interdit à l'assuré de prendre l'initiative
de payer pour se faire rembourser ensuite par l'assureur. Autrement dit,
l'assureur se réserve la gestion entière du sinistre, à commencer par
l'acceptation ou le refus de vous considérer comme responsable.

--
C.Brun
http://www.ldda.net

Emma a formulé ce mardi :

> Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin.
> L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne peut-on
> faire jouer la responsabilité civile ?

Attention, distinguons bien deux choses :

1) la responsabilité (aspect légal du problème),
2) l'intervention éventuelle de l'assureur Responsabilité Civile. Si la
réponse à (1) est non, alors on ne peurt pas faire intervenir (2).
Donc comme C Brun l'a justement souligné, il faut voir s'il y a faute
exclusive de votre part, ou si l'objet était "exposé", constituant une
faute de la victime, d'où exonération partielle voire totale de votre
responsabilité.


> Comment qualifier l'attitude de l'employé qui essaie d'intimider pour
> récupérer ces 2 euros 50 (ou plus si je suis dans un magasin de luxe) ?

Autre aspect : quel est le préjudice réel du magasin ?
Commencez par lui demander lui la facture d'achat de l'objet, flacon de
parfum ou sachet de nouilles....
En effet, le préjudice du magasin n'est que la perte du prix auquel il
a acheté l'objet, prix net livré chez lui, hors tous frais généraux...
Et pas le prix de vente affiché !
(Attendez vous à ce que ce soit trois fois moins que le prix de vente
affiché environ.)

Encore plus drôle, et je vous la pose comme un exercice :
Dans un magasin de meubles, vous éraflez avec la boucle en zamac doré
de vos pompes de chez Bata un superbe divan en cuir, d'un ensemble avec
fauteuils, etc.... affiché à 4999,00 ¤ TTC en prix de vente.
Quel est le préjudice du magasin ?
:-) :-) :-) :-) :-)

--


Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là,
s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.

Emma a formulé ce mardi :

> Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin.
> L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne peut-on
> faire jouer la responsabilité civile ?

Attention, distinguons bien deux choses :

1) la responsabilité (aspect légal du problème),
2) l'intervention éventuelle de l'assureur Responsabilité Civile. Si la
réponse à (1) est non, alors on ne peurt pas faire intervenir (2).
Donc comme C Brun l'a justement souligné, il faut voir s'il y a faute
exclusive de votre part, ou si l'objet était "exposé", constituant une
faute de la victime, d'où exonération partielle voire totale de votre
responsabilité.


> Comment qualifier l'attitude de l'employé qui essaie d'intimider pour
> récupérer ces 2 euros 50 (ou plus si je suis dans un magasin de luxe) ?

Autre aspect : quel est le préjudice réel du magasin ?
Commencez par lui demander lui la facture d'achat de l'objet, flacon de
parfum ou sachet de nouilles....
En effet, le préjudice du magasin n'est que la perte du prix auquel il
a acheté l'objet, prix net livré chez lui, hors tous frais généraux...
Et pas le prix de vente affiché !
(Attendez vous à ce que ce soit trois fois moins que le prix de vente
affiché environ.)

Encore plus drôle, et je vous la pose comme un exercice :
Dans un magasin de meubles, vous éraflez avec la boucle en zamac doré
de vos pompes de chez Bata un superbe divan en cuir, d'un ensemble avec
fauteuils, etc.... affiché à 4999,00 ¤ TTC en prix de vente.
Quel est le préjudice du magasin ?
:-) :-) :-) :-) :-)

--


Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là,
s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.

a@b.c wrote:
> Voilà, j'ai cassé le mécanisme du volet roulant de l'appart dont je
> suis locataire. Est ce que mon assurance responsabilité civile peut
> jouer ? L'assureur Xaxa me dit que c'est exclu puisque cela s'est
> produit chez moi, or j'ai abimé le volet, qui appartient au proprio.
> Il dit aussi que c'est au proprio de faire réparer le volet

Bonsoir,

Pour répondre au Post initial : si vous cassez quelque chose qui fait partie
intégrante d'un logement en location, ca n'est certe pas au propriétaire de
le remplacer, SAUF si cette chose c'est cassé à cause de vétusté inhérente à
"l'age" de l'habitation louée.(tuyau de douche, robinets,...je ne peux pas
tous les citer, ca dépend vraiement de trop de facteurs)
Sinon, c'est effectivement votre responsabilité civile qui doit entrer en
jeux SI les termes du contrats que vous avez soucrits y font
référence....chez pas mal d'assureurs, il y a différents niveaux de
RS....avez vous souscrit pour ce genre de bris ?

--
Nico

a@b.c wrote:
> Voilà, j'ai cassé le mécanisme du volet roulant de l'appart dont je
> suis locataire. Est ce que mon assurance responsabilité civile peut
> jouer ? L'assureur Xaxa me dit que c'est exclu puisque cela s'est
> produit chez moi, or j'ai abimé le volet, qui appartient au proprio.
> Il dit aussi que c'est au proprio de faire réparer le volet

Bonsoir,

Pour répondre au Post initial : si vous cassez quelque chose qui fait partie
intégrante d'un logement en location, ca n'est certe pas au propriétaire de
le remplacer, SAUF si cette chose c'est cassé à cause de vétusté inhérente à
"l'age" de l'habitation louée.(tuyau de douche, robinets,...je ne peux pas
tous les citer, ca dépend vraiement de trop de facteurs)
Sinon, c'est effectivement votre responsabilité civile qui doit entrer en
jeux SI les termes du contrats que vous avez soucrits y font
référence....chez pas mal d'assureurs, il y a différents niveaux de
RS....avez vous souscrit pour ce genre de bris ?

--
Nico

Je dirais que c'est le coût de remise en état du divan

croisset wrote:

> Encore plus drôle, et je vous la pose comme un exercice :
> Dans un magasin de meubles, vous éraflez avec la boucle en zamac doré de
> vos pompes de chez Bata un superbe divan en cuir, d'un ensemble avec
> fauteuils, etc.... affiché à 4999,00 ¤ TTC en prix de vente.
> Quel est le préjudice du magasin ?

Je dirais que c'est le coût de remise en état du divan

croisset wrote:

> Encore plus drôle, et je vous la pose comme un exercice :
> Dans un magasin de meubles, vous éraflez avec la boucle en zamac doré de
> vos pompes de chez Bata un superbe divan en cuir, d'un ensemble avec
> fauteuils, etc.... affiché à 4999,00 ¤ TTC en prix de vente.
> Quel est le préjudice du magasin ?

> Je casse ou mon enfant casse un objet dans un magasin.
> L'employé menaçante vient obliger, moi, ou l'enfant, à rembourser. Ne
> peut-on faire jouer la responsabilité civile ?

Quand j'étais petit (il y a 20 ans) , j'ai fait tomber une montagne de
bouteilles de whisky dans un grand magasin.
La RC de mon papa a payé les dégâts - chose qui a contribué à minimiser la
taille de la fessée ;-)