détention provisoire

#1 03-01-2005, 10:12 AM

Bonjour

la détention provisoire peut-elle excéder 1 an ?
Dans ce cas, les raisons peuvent-t-elles être divulgué à une personne en
faisant la demande ?

merci

Emma

#2 03-01-2005, 10:30 AM

Bien sur qu'elle peut etre superieure , reportable indefiniment de 4 mois en
4 mois , motivé à l'interessé ou son conseil .

Voir le site du "Particulier" qui donne un excellent résumé absent sur les
sites officiels .
http://www.leparticulier.fr/vdq/just...sp?id_fiche=21

On ne vous lit plus beaucoup ces temps ci Emma .
--
JMB
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#3 03-01-2005, 10:30 AM

Bien sur qu'elle peut etre superieure , reportable indefiniment de 4 mois en
4 mois , motivé à l'interessé ou son conseil .

Voir le site du "Particulier" qui donne un excellent résumé absent sur les
sites officiels .
http://www.leparticulier.fr/vdq/just...sp?id_fiche=21

On ne vous lit plus beaucoup ces temps ci Emma .
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#4 03-01-2005, 10:38 AM

Un autre site plus documenté , car syndicat du personnel penitentiaire
http://prison.eu.org/article.php3?id_article=340

--
JMB
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#5 03-01-2005, 10:38 AM

Un autre site plus documenté , car syndicat du personnel penitentiaire
http://prison.eu.org/article.php3?id_article=340

--
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#6 03-01-2005, 11:22 AM

jean michel Bonnard a écrit :
> Bien sur qu'elle peut etre superieure , reportable indefiniment de 4 mois en
> 4 mois , motivé à l'interessé ou son conseil .
> Voir le site du "Particulier" qui donne un excellent résumé absent sur les
> sites officiels .
> http://www.leparticulier.fr/vdq/just...sp?id_fiche=21

merci, l'autre adresse est très interessante aussi

> On ne vous lit plus beaucoup ces temps ci Emma .

Y'a pas qu'internet dans la vie :-))

Emma

> --
> JMB
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#7 03-01-2005, 11:22 AM

jean michel Bonnard a écrit :
> Bien sur qu'elle peut etre superieure , reportable indefiniment de 4 mois en
> 4 mois , motivé à l'interessé ou son conseil .
> Voir le site du "Particulier" qui donne un excellent résumé absent sur les
> sites officiels .
> http://www.leparticulier.fr/vdq/just...sp?id_fiche=21

merci, l'autre adresse est très interessante aussi

> On ne vous lit plus beaucoup ces temps ci Emma .

Y'a pas qu'internet dans la vie :-))

Emma

> --
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#8 03-02-2005, 09:49 AM

"jean michel Bonnard" <jeanmichelpointbonnard@wanadoofr> a écrit dans le
message de news: 422444f6$0$1223$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bien sur qu'elle peut etre superieure , reportable indefiniment de 4 mois
> en
> 4 mois , motivé à l'interessé ou son conseil .

Houlà ! ouvrez vite un code de procédure pénale...

Non, fort heureusement la DP n'est reportable indéfiniment de 4 mois en 4
mois....

#9 03-02-2005, 09:49 AM

"jean michel Bonnard" <jeanmichelpointbonnard@wanadoofr> a écrit dans le
message de news: 422444f6$0$1223$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bien sur qu'elle peut etre superieure , reportable indefiniment de 4 mois
> en
> 4 mois , motivé à l'interessé ou son conseil .

Houlà ! ouvrez vite un code de procédure pénale...

Non, fort heureusement la DP n'est reportable indéfiniment de 4 mois en 4
mois....

#10 03-02-2005, 10:21 AM

Quand vous aurez passé 4 ans en cellule d'isolement sans jugement ,vous
changerz d'avis .
--
JMB
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