Bonjour,

une amie souhaiterait vendre sur internet quelques créations (bijoux
fantaisie) qu'elle réalise durant ses loisirs, sur son propre site.
Que devrait-elle déclarer (sachant que les sommes en jeu seront
inférieures à 100 euros par mois !), sous quel statut ? A partir de
quel moment son site d'exposition d'oeuvres personnelles est
considéré comme un site marchand : si elle montre seulement des
photos de ses créations en invitant les personnes intéressées à la
contacter pour des réalisations, sans indiquer de prix ni permettre de
l'achat en ligne, est ce considéré comme de la vente en ligne ???
Indiquer les prix, cela change-t-il quelque chose à ce statut ? En
bref, où est la limite entre le commerce et la vente occasionnelle de
créations personnelles ?
Merci pour vos éclaircissements, mes recherches ont abouti à des
résultats contradictoires...
Merci

Mikael

mikael7931@wanadoo.fr a écrit :
> Bonjour,
> une amie souhaiterait vendre sur internet quelques créations (bijoux
> fantaisie) qu'elle réalise durant ses loisirs, sur son propre site.
> Que devrait-elle déclarer (sachant que les sommes en jeu seront
> inférieures à 100 euros par mois !), sous quel statut ?

Pour 100 Euro par mois, il n'y a aucun statut valable.

Mais le premier Euro touché dans le cadre d'une activité professionnelle
(car c'en est une) doit théoriquement etre déclaré a l'URSSAF.

> A partir de
> quel moment son site d'exposition d'oeuvres personnelles est
> considéré comme un site marchand : si elle montre seulement des
> photos de ses créations en invitant les personnes intéressées à la
> contacter pour des réalisations, sans indiquer de prix ni permettre de
> l'achat en ligne, est ce considéré comme de la vente en ligne ???

Ce n'est evidemment pas de la vente en ligne .. mais si on peut
valablement supposer que c'est de l'exposition en ligne pour but de
vente, on revient au 1° et il faut declarer

> Indiquer les prix, cela change-t-il quelque chose à ce statut ? En
> bref, où est la limite entre le commerce et la vente occasionnelle de
> créations personnelles ?

La vente occasionnelle n'existe pas. On peut occasionnellement vendre sa
voiture (pas 2 fois par semaine, sinon ca se voit), on peut
occasionnellement vendre son frigo (idem) .. mais on ne vends pas
occasionnellement des bijoux fantaisie

> Merci pour vos éclaircissements, mes recherches ont abouti à des
> résultats contradictoires...

La morale de l'histoire c'est "tout centime gagné dans le cadre d'une
activité doit etre déclaré a l'ussaf et donne lieu au paiement de
cotisations"

Sans préjuger de l'impot sur le revennu, de l'eventuel assujetissement a
la TVA, etc ..

Un conseil (qui n'est absolument pas juridique) : commencez discretement
(sans prix, sans invitation a contacter pour acheter sur le site, juste
quelquechose type "voila ce qui occupe mes loisirs" et des photos) .. Si
des gens prennent contact, vous vendrez au black .. sinon, oubliez.
> Merci
> Mikael

mikael7931@wanadoo.fr a écrit :
> Bonjour,
> une amie souhaiterait vendre sur internet quelques créations (bijoux
> fantaisie) qu'elle réalise durant ses loisirs, sur son propre site.
> Que devrait-elle déclarer (sachant que les sommes en jeu seront
> inférieures à 100 euros par mois !), sous quel statut ?

Pour 100 Euro par mois, il n'y a aucun statut valable.

Mais le premier Euro touché dans le cadre d'une activité professionnelle
(car c'en est une) doit théoriquement etre déclaré a l'URSSAF.

> A partir de
> quel moment son site d'exposition d'oeuvres personnelles est
> considéré comme un site marchand : si elle montre seulement des
> photos de ses créations en invitant les personnes intéressées à la
> contacter pour des réalisations, sans indiquer de prix ni permettre de
> l'achat en ligne, est ce considéré comme de la vente en ligne ???

Ce n'est evidemment pas de la vente en ligne .. mais si on peut
valablement supposer que c'est de l'exposition en ligne pour but de
vente, on revient au 1° et il faut declarer

> Indiquer les prix, cela change-t-il quelque chose à ce statut ? En
> bref, où est la limite entre le commerce et la vente occasionnelle de
> créations personnelles ?

La vente occasionnelle n'existe pas. On peut occasionnellement vendre sa
voiture (pas 2 fois par semaine, sinon ca se voit), on peut
occasionnellement vendre son frigo (idem) .. mais on ne vends pas
occasionnellement des bijoux fantaisie

> Merci pour vos éclaircissements, mes recherches ont abouti à des
> résultats contradictoires...

La morale de l'histoire c'est "tout centime gagné dans le cadre d'une
activité doit etre déclaré a l'ussaf et donne lieu au paiement de
cotisations"

Sans préjuger de l'impot sur le revennu, de l'eventuel assujetissement a
la TVA, etc ..

Un conseil (qui n'est absolument pas juridique) : commencez discretement
(sans prix, sans invitation a contacter pour acheter sur le site, juste
quelquechose type "voila ce qui occupe mes loisirs" et des photos) .. Si
des gens prennent contact, vous vendrez au black .. sinon, oubliez.
> Merci
> Mikael