Le Forex en ligne
Go Back   Le Forex en ligne > Droit
Reload this Page Abus autorisation de prélèvement bancaire.
 
 
LinkBack Thread Tools Display Modes
  #7  
Old 03-04-2005, 10:21 AM
Patrick Vuichard
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Abus autorisation de prélèvement bancaire.

sauvaire a écrit, le 03/03/2005 23:44 :

- quote -

> J'ai pris un abonnement a canal +, j'ai un contrat signé le 28 Janvier
> 2005, Ã* 15€ par mois. Avec une autorisation de prélèvement.
> Canal + me dit qu'il a enregistrer le contrat, (que j'ai signé chez un
> revendeur canal+ le 28 Janvier) que le 1er février, et qu'en février
> le prix est de 20€ par mois…
> J'envois un courrier a canal+ avec une copie de mon contrat, et je
> leur signale également qu'il on ouvert mon décodeur le jour même,
> c'est-Ã*-dire le 28 Janvier,


Ce qui compte, c'est surtout le document indiquant les conditions
tarifaires, et les indications qui y sont données quant aux dates.

- quote -

> 1) Que faire pour les obliger Ã* rectifier ?

Ecrire en *RAR*.

- quote -

> 2) Ou trouver la réglementation sur les prélèvements bancaire ?
> Même munis d'une autorisation de prélèvement on ne peut faire tout
> et n'importe quoi avec ??


Ben, tu leur donnes une autorisation de prélever, ils prélèvent. Si tu
estimes qu'ils ont trop prélevé, tu leur demandes de rembourser.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
Alt 03-04-2005, 10:21 AM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #6  
Old 03-04-2005, 10:21 AM
Patrick Vuichard
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Abus autorisation de prélèvement bancaire.

sauvaire a écrit, le 03/03/2005 23:44 :

- quote -

> J'ai pris un abonnement a canal +, j'ai un contrat signé le 28 Janvier
> 2005, Ã* 15€ par mois. Avec une autorisation de prélèvement.
> Canal + me dit qu'il a enregistrer le contrat, (que j'ai signé chez un
> revendeur canal+ le 28 Janvier) que le 1er février, et qu'en février
> le prix est de 20€ par mois…
> J'envois un courrier a canal+ avec une copie de mon contrat, et je
> leur signale également qu'il on ouvert mon décodeur le jour même,
> c'est-Ã*-dire le 28 Janvier,


Ce qui compte, c'est surtout le document indiquant les conditions
tarifaires, et les indications qui y sont données quant aux dates.

- quote -

> 1) Que faire pour les obliger Ã* rectifier ?

Ecrire en *RAR*.

- quote -

> 2) Ou trouver la réglementation sur les prélèvements bancaire ?
> Même munis d'une autorisation de prélèvement on ne peut faire tout
> et n'importe quoi avec ??


Ben, tu leur donnes une autorisation de prélever, ils prélèvent. Si tu
estimes qu'ils ont trop prélevé, tu leur demandes de rembourser.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
  #5  
Old 03-04-2005, 10:20 AM
Patrick Vuichard
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Abus autorisation de prélèvement bancaire.

jean michel Bonnard a écrit, le 04/03/2005 09:09 :
- quote -

> Votre banque ne connait que ce tiers pour annuler les virements .
> Vous ,ne pouvez faire que opposition payante .


Tu auras beau le répéter, ça restera faux... A moins que tu ne parles
des prélèvements *passés*, et non des prélèvements en général. Auquel
cas, il faut faire attention à ta formulation qui est trompeuse.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
  #4  
Old 03-04-2005, 10:20 AM
Patrick Vuichard
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Abus autorisation de prélèvement bancaire.

jean michel Bonnard a écrit, le 04/03/2005 09:09 :
- quote -

> Votre banque ne connait que ce tiers pour annuler les virements .
> Vous ,ne pouvez faire que opposition payante .


Tu auras beau le répéter, ça restera faux... A moins que tu ne parles
des prélèvements *passés*, et non des prélèvements en général. Auquel
cas, il faut faire attention à ta formulation qui est trompeuse.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
  #3  
Old 03-04-2005, 07:51 AM
Kupee
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Abus autorisation de prélèvement bancaire.

jean michel Bonnard wrote:
- quote -

> Voyez les archives de ce groupe "google" ,on vous le dit et repete les
> autorisations de prelevement donne un blanc seing à un tiers pour se servir
> chez vous avec votre accord sans aucune limite .Votre banque ne connait que
> ce tiers pour annuler les virements . Vous ,ne pouvez faire que opposition
> payante .
> Allez aussi sur le groupe finance ,banque pour etre plus constructif que ma
> reponse .


Ben le problème ne vient pas de l'autorisation de prélèvement qui
autorise n'importe quoi. Dans ce cas il vient de Canal + qui se permet
n'importe quoi et ne respecte pas son contrat.
  #2  
Old 03-04-2005, 07:51 AM
Kupee
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Abus autorisation de prélèvement bancaire.

jean michel Bonnard wrote:
- quote -

> Voyez les archives de ce groupe "google" ,on vous le dit et repete les
> autorisations de prelevement donne un blanc seing à un tiers pour se servir
> chez vous avec votre accord sans aucune limite .Votre banque ne connait que
> ce tiers pour annuler les virements . Vous ,ne pouvez faire que opposition
> payante .
> Allez aussi sur le groupe finance ,banque pour etre plus constructif que ma
> reponse .


Ben le problème ne vient pas de l'autorisation de prélèvement qui
autorise n'importe quoi. Dans ce cas il vient de Canal + qui se permet
n'importe quoi et ne respecte pas son contrat.
  #1  
Old 03-04-2005, 07:09 AM
jean michel Bonnard
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Abus autorisation de prélèvement bancaire.

Voyez les archives de ce groupe "google" ,on vous le dit et repete les
autorisations de prelevement donne un blanc seing à un tiers pour se servir
chez vous avec votre accord sans aucune limite .Votre banque ne connait que
ce tiers pour annuler les virements . Vous ,ne pouvez faire que opposition
payante .
Allez aussi sur le groupe finance ,banque pour etre plus constructif que ma
reponse .
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant


 
Old 03-04-2005, 07:09 AM
jean michel Bonnard
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Abus autorisation de prélèvement bancaire.

Voyez les archives de ce groupe "google" ,on vous le dit et repete les
autorisations de prelevement donne un blanc seing à un tiers pour se servir
chez vous avec votre accord sans aucune limite .Votre banque ne connait que
ce tiers pour annuler les virements . Vous ,ne pouvez faire que opposition
payante .
Allez aussi sur le groupe finance ,banque pour etre plus constructif que ma
reponse .
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant


  #-1  
Old 03-03-2005, 09:44 PM
sauvaire
Guest
 
Posts: n/a
Default Abus autorisation de prélèvement bancaire.

Bonjour,

J'ai pris un abonnement a canal +, j'ai un contrat signé le 28 Janvier
2005, à 15€ par mois. Avec une autorisation de prélèvement.

Canal + me dit qu'il a enregistrer le contrat, (que j'ai signé chez un
revendeur canal+ le 28 Janvier) que le 1er février, et qu'en février
le prix est de 20€ par mois…

J'envois un courrier a canal+ avec une copie de mon contrat, et je
leur signale également qu'il on ouvert mon décodeur le jour même,
c'est-à-dire le 28 Janvier, et que je leur demande de rectifier et que
je leur interdit de me prélever…

Aucune réponde de CANAL+, et prélèvement des 20€.

C'est du « foutage de gueule a un point », c'est incroyable !!


1) Que faire pour les obliger à rectifier ?

2) Ou trouver la réglementation sur les prélèvements bancaire ?
Même munis d'une autorisation de prélèvement on ne peut faire tout
et n'importe quoi avec ??
Quelle son les obligations d'une société ayant un numéro national
d'émetteur de prélèvements.

3) Quel est la démarche la plus simple et la moins onéreuse pour
porter plainte ? ou association de consomateurs ?


Merci

PS : Bonjour "l'esprit canal"
 

Tags
abus, autorisation, bancaire, prélevement

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
Autorisation de prélèvement
gipsy: Bonjour, Suite à un achat immobilier, je vais domicilier mes revenus dans la banque qui m'accorde le crédit immo. Je vais donc également transférer tous mes prélèvements dans cette banque...
Banque 13 11-08-2004 05:32 PM
Autorisation de prélèvement.
louis: Bonjour, Venant dernièrement de résilier un contrat d'abonnement avec un fournisseur d'accès à l'internet, j'ai adressé à ma banque (LA POSTE) une demande de révocation de l'autorisation de...
Droit 17 10-20-2004 03:33 PM
Autorisation de prélèvement
Marc E: Bonjour, sur un fornulaire d'autorisation de prélèvement, je lis : " J'autorise l'Établissement teneur de mon compte à effectuer sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements...
Banque 32 04-20-2004 08:16 AM
Autorisation de prélèvement bancaire
Venture is Good !: Bonsoir à tous, J'aimerais savoir si un courrier émanant d'un particulier pour demander un prélèvement automatique et comportant un RIB peut être utilisé par le créancier en lieu et place de la...
Banque 10 01-19-2004 07:04 PM
Autorisation de prélèvement bancaire
Venture is Good !: Bonsoir à tous, J'aimerais savoir si un courrier émanant d'un particulier pour demander un prélèvement automatique et comportant un RIB peut être utilisé par le créancier en lieu et place de la...
Droit 2 01-14-2004 11:34 PM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On