Jacques VALLOIS wrote:
> Vous voulez dire que chaque notaire devrait, à chaque succession,
> vérifier si les héritiers qui se présentent ne tentent pas de cacher
> la présence d'une autre personne ?

Ca doit être courant pourtant non ?
Que risque ces personnes ?

Sébastien wrote:
> juste pour rebondir sur cette phrase : ce n'est pas au notaire, au
> moment de la succession, de chercher les héritiers ? Cela ne fait pas
> partie de son travail ?

J'avais lu qu'il demander à un généalogiste de retrouver les héritiers...
Mais je ne sais pas les conditions...

Sébastien wrote:
> juste pour rebondir sur cette phrase : ce n'est pas au notaire, au
> moment de la succession, de chercher les héritiers ? Cela ne fait pas
> partie de son travail ?

J'avais lu qu'il demander à un généalogiste de retrouver les héritiers...
Mais je ne sais pas les conditions...

Le 04/03/2005, Papageno a supposé :
> Le notaire *doit* à chaque succession vérifier la dévolution successorale .
> Bien entendu il est toujours possible de lui mentir .

En effet !

> Toutefois la lecture des livrets de familles apportent en général les
> éléments nécessaires et suffisants .

J'ai beau chercher sous toutes les coutures, je ne vois pas mention ni
de mes frêres et s½urs, ni de mes oncles et tantes dans mon livret de
famille ! Rappelons que dans le cas qui nous occupe, il s'agit de la
s½ur du défunt qui a été "oubliée"

> Par ailleurs l'acte de "Notoriété" ( celui qui donne l'état civil des
> héritiers ) doit être contresigné par
> deux tiers qui déclarent " avoir parfaitement connu " le défunt .

Si j'arrive à 50 ans dans un bled à 1000 km de ma région d'origine et
si je ne parle jamais de ma s½ur avec qui je suis fâché à mort, vous
croyez vraiment que tout ceux qui vont me cotoyer pendant les quelques
40 ans que je peux encore espérer vivre pourront avoir des doute au
moment de contresigner cet acte ?

> Cette manière de faire limite les risques d'erreur .

C'est une limitation dans la majorité des cas, fort heureusement, mais
il y a encore des possibilités de passer au travers !

Amicalement,

--
Jacques VALLOIS
« Tu mangeras quand tu seras compétitif ! »
http://www.ccfd.asso.fr/dossier/souverainete/index.html

Le 04/03/2005, Papageno a supposé :
> Le notaire *doit* à chaque succession vérifier la dévolution successorale .
> Bien entendu il est toujours possible de lui mentir .

En effet !

> Toutefois la lecture des livrets de familles apportent en général les
> éléments nécessaires et suffisants .

J'ai beau chercher sous toutes les coutures, je ne vois pas mention ni
de mes frêres et s½urs, ni de mes oncles et tantes dans mon livret de
famille ! Rappelons que dans le cas qui nous occupe, il s'agit de la
s½ur du défunt qui a été "oubliée"

> Par ailleurs l'acte de "Notoriété" ( celui qui donne l'état civil des
> héritiers ) doit être contresigné par
> deux tiers qui déclarent " avoir parfaitement connu " le défunt .

Si j'arrive à 50 ans dans un bled à 1000 km de ma région d'origine et
si je ne parle jamais de ma s½ur avec qui je suis fâché à mort, vous
croyez vraiment que tout ceux qui vont me cotoyer pendant les quelques
40 ans que je peux encore espérer vivre pourront avoir des doute au
moment de contresigner cet acte ?

> Cette manière de faire limite les risques d'erreur .

C'est une limitation dans la majorité des cas, fort heureusement, mais
il y a encore des possibilités de passer au travers !

Amicalement,

--
Jacques VALLOIS
« Tu mangeras quand tu seras compétitif ! »
http://www.ccfd.asso.fr/dossier/souverainete/index.html

Lorda avait énoncé :
> Ca doit être courant pourtant non ?

Les personnes âgées qui décèdent de nos jours font encore parties d'une
génération qui bougeaient peu, donc dont l'entourage connaît
correctement la famille, mais avec la mobilité nécessaire aujourd'hui,
le cas va se présenter de plus en plus !

> Que risque ces personnes ?

Je dois avouer mon ignorance sur ce point !

--
Jacques VALLOIS
« Tu mangeras quand tu seras compétitif ! »
http://www.ccfd.asso.fr/dossier/souverainete/index.html

Lorda avait énoncé :
> Ca doit être courant pourtant non ?

Les personnes âgées qui décèdent de nos jours font encore parties d'une
génération qui bougeaient peu, donc dont l'entourage connaît
correctement la famille, mais avec la mobilité nécessaire aujourd'hui,
le cas va se présenter de plus en plus !

> Que risque ces personnes ?

Je dois avouer mon ignorance sur ce point !

--
Jacques VALLOIS
« Tu mangeras quand tu seras compétitif ! »
http://www.ccfd.asso.fr/dossier/souverainete/index.html

Dans son message précédent, Lorda a écrit :
> J'avais lu qu'il demander à un généalogiste de retrouver les héritiers...
> Mais je ne sais pas les conditions...

En général, il fait appel à un généalogiste lorsqu'il n'a pas
d'héritier direct "sous la main", c'est du moins ce que fait le notaire
chez qui j'ai conclu l'achat de ma maison !

--
Jacques VALLOIS
« Tu mangeras quand tu seras compétitif ! »
http://www.ccfd.asso.fr/dossier/souverainete/index.html

Dans son message précédent, Lorda a écrit :
> J'avais lu qu'il demander à un généalogiste de retrouver les héritiers...
> Mais je ne sais pas les conditions...

En général, il fait appel à un généalogiste lorsqu'il n'a pas
d'héritier direct "sous la main", c'est du moins ce que fait le notaire
chez qui j'ai conclu l'achat de ma maison !

--
Jacques VALLOIS
« Tu mangeras quand tu seras compétitif ! »
http://www.ccfd.asso.fr/dossier/souverainete/index.html

"Jacques VALLOIS" <vallois.jacques@free.fr> a écrit dans le message de news:
mn.25497d534c7d2896.17401@free.fr...
> Le 04/03/2005, Papageno a supposé :
>> Le notaire *doit* à chaque succession vérifier la dévolution successorale
>> .
>> Bien entendu il est toujours possible de lui mentir .
> En effet !
>> Toutefois la lecture des livrets de familles apportent en général les
>> éléments nécessaires et suffisants .
> J'ai beau chercher sous toutes les coutures, je ne vois pas mention ni de
> mes frêres et s½urs, ni de mes oncles et tantes dans mon livret de famille
> ! Rappelons que dans le cas qui nous occupe, il s'agit de la s½ur du
> défunt qui a été "oubliée"

Je n'oublie rien cher Monsieur .
Il est normal que vous ne trouviez pas trace de vos frère et soeur dans
*votre* livret de famille .
Dans le cas présent le notaire a du, conformément à ses obligations
déontologiques
consulter le livret de famille des parents *de la défunte* .
Il y aura trouvé trace de la mère de Colette et la mention de son décés .
de là il doit en tirer des conséquences et faire les investigations qui
s'imposent .

>> Par ailleurs l'acte de "Notoriété" ( celui qui donne l'état civil des
>> héritiers ) doit être contresigné par
>> deux tiers qui déclarent " avoir parfaitement connu " le défunt .
> Si j'arrive à 50 ans dans un bled à 1000 km de ma région d'origine et si
> je ne parle jamais de ma s½ur avec qui je suis fâché à mort, vous croyez
> vraiment que tout ceux qui vont me cotoyer pendant les quelques 40 ans que
> je peux encore espérer vivre pourront avoir des doute au moment de
> contresigner cet acte ?

Vous devriez carrément vous expatrier dans un "bled" au Zimbabwe
ou en Mongolie intérieure
comme cela votre démonstration n'en n'aura que plus de poids .

>> Cette manière de faire limite les risques d'erreur .
> C'est une limitation dans la majorité des cas, fort heureusement, mais il
> y a encore des possibilités de passer au travers !

Je n'en n'ai jamais connu .
Dont Acte
Maître Papageno expert es-notoriété foiroteuse .

> Amicalement,
itou