"Jacques VALLOIS" <vallois.jacques@free.fr> a écrit dans le message de news:
mn.25497d534c7d2896.17401@free.fr...
> Le 04/03/2005, Papageno a supposé :
>> Le notaire *doit* à chaque succession vérifier la dévolution successorale
>> .
>> Bien entendu il est toujours possible de lui mentir .
> En effet !
>> Toutefois la lecture des livrets de familles apportent en général les
>> éléments nécessaires et suffisants .
> J'ai beau chercher sous toutes les coutures, je ne vois pas mention ni de
> mes frêres et s½urs, ni de mes oncles et tantes dans mon livret de famille
> ! Rappelons que dans le cas qui nous occupe, il s'agit de la s½ur du
> défunt qui a été "oubliée"

Je n'oublie rien cher Monsieur .
Il est normal que vous ne trouviez pas trace de vos frère et soeur dans
*votre* livret de famille .
Dans le cas présent le notaire a du, conformément à ses obligations
déontologiques
consulter le livret de famille des parents *de la défunte* .
Il y aura trouvé trace de la mère de Colette et la mention de son décés .
de là il doit en tirer des conséquences et faire les investigations qui
s'imposent .

>> Par ailleurs l'acte de "Notoriété" ( celui qui donne l'état civil des
>> héritiers ) doit être contresigné par
>> deux tiers qui déclarent " avoir parfaitement connu " le défunt .
> Si j'arrive à 50 ans dans un bled à 1000 km de ma région d'origine et si
> je ne parle jamais de ma s½ur avec qui je suis fâché à mort, vous croyez
> vraiment que tout ceux qui vont me cotoyer pendant les quelques 40 ans que
> je peux encore espérer vivre pourront avoir des doute au moment de
> contresigner cet acte ?

Vous devriez carrément vous expatrier dans un "bled" au Zimbabwe
ou en Mongolie intérieure
comme cela votre démonstration n'en n'aura que plus de poids .

>> Cette manière de faire limite les risques d'erreur .
> C'est une limitation dans la majorité des cas, fort heureusement, mais il
> y a encore des possibilités de passer au travers !

Je n'en n'ai jamais connu .
Dont Acte
Maître Papageno expert es-notoriété foiroteuse .

> Amicalement,
itou

Jacques VALLOIS a écrit :
> J'ai beau chercher sous toutes les coutures, je ne vois pas mention ni
> de mes frêres et s½urs, ni de mes oncles et tantes dans mon livret de
> famille ! Rappelons que dans le cas qui nous occupe, il s'agit de la
> s½ur du défunt qui a été "oubliée"

il faudraiy avoir le livret de famille des grands parents dans ce cas
présent
:-))

Emma

Jacques VALLOIS a écrit :
> J'ai beau chercher sous toutes les coutures, je ne vois pas mention ni
> de mes frêres et s½urs, ni de mes oncles et tantes dans mon livret de
> famille ! Rappelons que dans le cas qui nous occupe, il s'agit de la
> s½ur du défunt qui a été "oubliée"

il faudraiy avoir le livret de famille des grands parents dans ce cas
présent
:-))

Emma

Papageno a exprimé avec précision :
> Dans le cas présent le notaire a du, conformément à ses obligations
> déontologiques
> consulter le livret de famille des parents *de la défunte* .

M...., pourquoi on n'a pas profité, lors du décès de ma grand-mère, du
fait que le livret de famille de ses parents avait disparu depuis belle
lurette, personne n'ayant pensé qu'il était légalement obligatoire de
le mettre en dépot dans un coffre de banque ?

--
Jacques VALLOIS
« Tu mangeras quand tu seras compétitif ! »
http://www.ccfd.asso.fr/dossier/souverainete/index.html

Papageno a exprimé avec précision :
> Dans le cas présent le notaire a du, conformément à ses obligations
> déontologiques
> consulter le livret de famille des parents *de la défunte* .

M...., pourquoi on n'a pas profité, lors du décès de ma grand-mère, du
fait que le livret de famille de ses parents avait disparu depuis belle
lurette, personne n'ayant pensé qu'il était légalement obligatoire de
le mettre en dépot dans un coffre de banque ?

--
Jacques VALLOIS
« Tu mangeras quand tu seras compétitif ! »
http://www.ccfd.asso.fr/dossier/souverainete/index.html

Emma a présenté l'énoncé suivant :
> il faudraiy avoir le livret de famille des grands parents dans ce cas présent
> :-)

Apparament, d'après notre "papegay", il semble obligatoire de conserver
précieusement ces inestimable reliques !

--
Jacques VALLOIS
« Tu mangeras quand tu seras compétitif ! »
http://www.ccfd.asso.fr/dossier/souverainete/index.html

Emma a présenté l'énoncé suivant :
> il faudraiy avoir le livret de famille des grands parents dans ce cas présent
> :-)

Apparament, d'après notre "papegay", il semble obligatoire de conserver
précieusement ces inestimable reliques !

--
Jacques VALLOIS
« Tu mangeras quand tu seras compétitif ! »
http://www.ccfd.asso.fr/dossier/souverainete/index.html

"Jacques VALLOIS" <vallois.jacques@free.fr> a écrit dans le message de news:
mn.2a367d53b6dd3306.17401@free.fr...
> Emma a présenté l'énoncé suivant :
>> il faudraiy avoir le livret de famille des grands parents dans ce cas
>> présent
>> :-)
> Apparament, d'après notre "papegay", il semble obligatoire de conserver
> précieusement ces inestimable reliques !

Vous me semblez Monsieur Vallois être un grossier personnage
doublé d'un piètre ( et encore ) juriste .
Si vous désirez une confrontation musclée
je me tiens à votre disposition sur un forum plus approprié .
Papageno .

Fu2 approprié fme

"Jacques VALLOIS" <vallois.jacques@free.fr> a écrit dans le message de news:
mn.2a367d53b6dd3306.17401@free.fr...
> Emma a présenté l'énoncé suivant :
>> il faudraiy avoir le livret de famille des grands parents dans ce cas
>> présent
>> :-)
> Apparament, d'après notre "papegay", il semble obligatoire de conserver
> précieusement ces inestimable reliques !

Vous me semblez Monsieur Vallois être un grossier personnage
doublé d'un piètre ( et encore ) juriste .
Si vous désirez une confrontation musclée
je me tiens à votre disposition sur un forum plus approprié .
Papageno .

Fu2 approprié fme

Papageno a pensé très fort :
> Vous me semblez Monsieur Vallois être un grossier personnage
> doublé d'un piètre ( et encore ) juriste .

Lorsqu'il n'y a plus d'arguments, il reste toujours l'insulte !

PS : Renseignes-vous sur l'étymologie de papegay, papageno, papagaillo
et autres désignations anciennes d'une tradition du tir à l'arc !

--
Jacques VALLOIS
« Tu mangeras quand tu seras compétitif ! »
http://www.ccfd.asso.fr/dossier/souverainete/index.html