Jacques VALLOIS a calligraphié dans
news:mn.2a937d53d65d0ed4.17401@free.fr:

> LaMite vient de nous annoncer :
>> Dites, cher Jacques, vous êtes sur fmd, ici, et vous moquer d'un
>> conseil donné par un vrai juriste n'est pas vraiment en charte
>> ici, vous devriez suivre le fu2 proposé si vous voulez vous
>> amuser.

> J'oubliais qu'en effet, ici on parle de textes abstraits que
> personnes ne comprend bien que nul ne soit censé les ignorer !

Sur la pertinence de votre remarque :

http://www.vie-publique.fr/decouvert.../citoyen_1_2_4
_q6.htm

"Que signifie « nul n'est censé ignorer la loi » ?

Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé
connaître l'ensemble des normes existant dans l'ordre juridique
français. Avec 8 000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur, le
plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi...

Cet adage représente en fait une fiction juridique, c'est-à-dire un
principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est
nécessaire au fonctionnement de l'ordre juridique. Ici, la fiction
est évidente : personne ne peut connaître l'ensemble des lois. Mais
dans le même temps, cette fiction est éminemment nécessaire. En
effet, si elle n'existait pas, il suffirait à toute personne
poursuivie sur le fondement d'une loi d'invoquer (et même de
prouver) son ignorance du texte en cause pour échapper à toute
sanction. On comprend que les règles perdraient toute efficacité
devant la facilité avec laquelle on pourrait se soustraire à leur
application."

Par ailleurs, quoi de plus concret qu'une succession à régler ?
Le droit civil est l'une des catégories du droit la moins abstraite
qui soit : vous êtes comme Monsieur Jourdain qui faisait de la prose
sans le savoir, vous appliquez sans cesse des règles de droit civil
sans vous en rendre compte.
Le droit est bien moins abstrait que les maths que vous enseignez.

Enfin ce forum est fait précisément pour expliquer à ceux qui n'ont
pas de formation juridique comment se débrouiller dans la jungle de
ces textes, pas pour que Jacques Vallois vienne y exprimer son
aversion pour le règles normatives.

> Malheureusement, dans la vraie vie, qui sait qu'il lui faut
> consacrer une pièce complète à des archives en vue d'une
> éventuelle tentative d'escroquerie ou autre arnaque ?

Nous sommes dans la vraie vie, surtout en matière de réglement de
succession.

http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1415.html?
n=Papiers&l=N21&n=D%E9lais%20de%20conservation%20d es%
20papiers&l=N366

Et si vous avez besoin d'une pièce entière pour stocker ces quelques
documents, c'est que vous n'êtes pas très organisé.

Cordialement

--
La Mite
Pure jeune fille ©
Tous droits réservés

Jacques VALLOIS a calligraphié dans news:mn.2a9c7d531c4f3901.17401
@free.fr:

> LaMite a exposé le 05/03/2005 :
>>>> Vous me semblez Monsieur Vallois être un grossier personnage
> ...
>> Où est l'insulte ?
> Voyez vous-même !

"Monsieur Vallois" ?
C'est effectivement une grave insulte !

> Fin de la conversation, amusez-vous bien !!

Je vous signale que vous quotez comme un mérou asthmatique : ce n'est
pas moi qui vous ai traité de "grossier personnage" mais Papageno, que
vous aviez appelé auparavant "papegay".

Fu2 mutin et suivi adapté .
Bonjour chez vous.



--
La Mite
Pure jeune fille ©
Tous droits réservés

Jacques VALLOIS a calligraphié dans news:mn.2a9c7d531c4f3901.17401
@free.fr:

> LaMite a exposé le 05/03/2005 :
>>>> Vous me semblez Monsieur Vallois être un grossier personnage
> ...
>> Où est l'insulte ?
> Voyez vous-même !

"Monsieur Vallois" ?
C'est effectivement une grave insulte !

> Fin de la conversation, amusez-vous bien !!

Je vous signale que vous quotez comme un mérou asthmatique : ce n'est
pas moi qui vous ai traité de "grossier personnage" mais Papageno, que
vous aviez appelé auparavant "papegay".

Fu2 mutin et suivi adapté .
Bonjour chez vous.



--
La Mite
Pure jeune fille ©
Tous droits réservés

Jacques VALLOIS a calligraphié dans
news:mn.2a357d536f401d5b.17401@free.fr:

> M...., pourquoi on n'a pas profité, lors du décès de ma
> grand-mère, du fait que le livret de famille de ses parents avait
> disparu depuis belle lurette, personne n'ayant pensé qu'il était
> légalement obligatoire de le mettre en dépot dans un coffre de
> banque ?

J'ai bien une hypothèse mais vous allez me juger grossière.
Fu2 ludique là où c'est en charte
--
La Mite
Pure jeune fille ©
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Jacques VALLOIS a calligraphié dans
news:mn.2a357d536f401d5b.17401@free.fr:

> M...., pourquoi on n'a pas profité, lors du décès de ma
> grand-mère, du fait que le livret de famille de ses parents avait
> disparu depuis belle lurette, personne n'ayant pensé qu'il était
> légalement obligatoire de le mettre en dépot dans un coffre de
> banque ?

J'ai bien une hypothèse mais vous allez me juger grossière.
Fu2 ludique là où c'est en charte
--
La Mite
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Tous droits réservés

Dernièrement, colette <colette@renaud.fr> a écrit :

> Une soeur à ma mère défunte, a été mortellement blessée. Veuve depuis
> de nombreuses années, elle vivait seule. Le couple n'a jamais eu
> d'enfant. En ce qui concerne sa succession, je pensais que l'enquête
> de l'accident retardait la régularisation. Un an s'étant écoulé, je
> me suis renseignée au près d'un oncle. J'ai appris que la succession
> était régularisée entre les frères et soeur survivants
> Mes questions sont les suivantes :.
> Pourquoi n'ai-je pas été contactée par le notaire ?

Il y a deux possibilités :
- soit il y a eu un testament, et le notaire a vraissemblablement exécuté
les volontés de votre tante, et si cette dernière ne voulait pas que votre
mère (sa soeur, donc) soit héritière, vous ne pouvez rien faire
- soit il n'y a pas eu de testament, et ce sont les dispositions du Code
civil qui s'appliquent. Dans votre cas, même si votre mère est décédée, en
tant qu'héritière directe de celle-ci, vous auriez dû être contactée.


PPHN

Dernièrement, colette <colette@renaud.fr> a écrit :

> Une soeur à ma mère défunte, a été mortellement blessée. Veuve depuis
> de nombreuses années, elle vivait seule. Le couple n'a jamais eu
> d'enfant. En ce qui concerne sa succession, je pensais que l'enquête
> de l'accident retardait la régularisation. Un an s'étant écoulé, je
> me suis renseignée au près d'un oncle. J'ai appris que la succession
> était régularisée entre les frères et soeur survivants
> Mes questions sont les suivantes :.
> Pourquoi n'ai-je pas été contactée par le notaire ?

Il y a deux possibilités :
- soit il y a eu un testament, et le notaire a vraissemblablement exécuté
les volontés de votre tante, et si cette dernière ne voulait pas que votre
mère (sa soeur, donc) soit héritière, vous ne pouvez rien faire
- soit il n'y a pas eu de testament, et ce sont les dispositions du Code
civil qui s'appliquent. Dans votre cas, même si votre mère est décédée, en
tant qu'héritière directe de celle-ci, vous auriez dû être contactée.


PPHN

"Jacques VALLOIS" > Les personnes âgées qui décèdent de nos jours font
encore parties d'une
> génération qui bougeaient peu, donc dont l'entourage connaît
> correctement la famille.

Pas forcément!
Je connais un homme qui a quitté sa région pour cause de guerre (entre 1939
et 45) et qui a refait sa vie ailleurs. Il avait omis de parler d'une fille
issue d'un premier mariage à sa nouvelle famille. La fille a retrouvé son
père avant son décès et tout s'est très bien passé avec ses nouveaux frères
et soeurs.
Ce n'est pas un cas unique car la guerre a dispersé des familles.

"Jacques VALLOIS" > Les personnes âgées qui décèdent de nos jours font
encore parties d'une
> génération qui bougeaient peu, donc dont l'entourage connaît
> correctement la famille.

Pas forcément!
Je connais un homme qui a quitté sa région pour cause de guerre (entre 1939
et 45) et qui a refait sa vie ailleurs. Il avait omis de parler d'une fille
issue d'un premier mariage à sa nouvelle famille. La fille a retrouvé son
père avant son décès et tout s'est très bien passé avec ses nouveaux frères
et soeurs.
Ce n'est pas un cas unique car la guerre a dispersé des familles.

"Jacques VALLOIS" <vallois.jacques@free.fr> a écrit dans le message de news:
mn.2a737d53635ee4f1.17401@free.fr...
> Papageno a pensé très fort :
>> Vous me semblez Monsieur Vallois être un grossier personnage
>> doublé d'un piètre ( et encore ) juriste .
> Lorsqu'il n'y a plus d'arguments, il reste toujours l'insulte !
> PS : Renseignes-vous sur l'étymologie de papegay, papageno, papagaillo et
> autres désignations anciennes d'une tradition du tir à l'arc !

Seriez vous Monsieur Vallois de l'espèce de ceux qui crient à l'insulte ou
au racisme quand ils se sont pris tout seul les pieds dans le tapis de la
bêtise ?
Vous quotez comme un mathématicien qui a "enfin" trouvé le Zéro .
Vous vous ébrouez comme une chien fou dans la cour des grands en distribuant
force affirmations et contrevérités .
Vous jouez avec mon pseudonyme
sous un pseudo-prétexte-a-posteriori-culturel ...
et du fait que vous tirez à l'arc .....

Mettez des flèches la fois prochaine
et reprenez un ticket de manège mon petit .
Juridiquement vôtre
Papageno .