"Jacques VALLOIS" <vallois.jacques@free.fr> a écrit dans le message de news:
mn.2a737d53635ee4f1.17401@free.fr...
> Papageno a pensé très fort :
>> Vous me semblez Monsieur Vallois être un grossier personnage
>> doublé d'un piètre ( et encore ) juriste .
> Lorsqu'il n'y a plus d'arguments, il reste toujours l'insulte !
> PS : Renseignes-vous sur l'étymologie de papegay, papageno, papagaillo et
> autres désignations anciennes d'une tradition du tir à l'arc !

Seriez vous Monsieur Vallois de l'espèce de ceux qui crient à l'insulte ou
au racisme quand ils se sont pris tout seul les pieds dans le tapis de la
bêtise ?
Vous quotez comme un mathématicien qui a "enfin" trouvé le Zéro .
Vous vous ébrouez comme une chien fou dans la cour des grands en distribuant
force affirmations et contrevérités .
Vous jouez avec mon pseudonyme
sous un pseudo-prétexte-a-posteriori-culturel ...
et du fait que vous tirez à l'arc .....

Mettez des flèches la fois prochaine
et reprenez un ticket de manège mon petit .
Juridiquement vôtre
Papageno .

Marc a formulé ce samedi :
> Pas forcément!

C'est en effet ce que j'ai dit, le cas existe, mais est rare.

> Je connais un homme qui a quitté sa région pour cause de guerre (entre 1939
> et 45) et qui a refait sa vie ailleurs. Il avait omis de parler d'une fille
> issue d'un premier mariage à sa nouvelle famille. La fille a retrouvé son
> père avant son décès et tout s'est très bien passé avec ses nouveaux frères
> et soeurs.

Tant mieux!

> Ce n'est pas un cas unique car la guerre a dispersé des familles.

Mais pas toutes !

--
Jacques VALLOIS
« Tu mangeras quand tu seras compétitif ! »
http://www.ccfd.asso.fr/dossier/souverainete/index.html

Marc a formulé ce samedi :
> Pas forcément!

C'est en effet ce que j'ai dit, le cas existe, mais est rare.

> Je connais un homme qui a quitté sa région pour cause de guerre (entre 1939
> et 45) et qui a refait sa vie ailleurs. Il avait omis de parler d'une fille
> issue d'un premier mariage à sa nouvelle famille. La fille a retrouvé son
> père avant son décès et tout s'est très bien passé avec ses nouveaux frères
> et soeurs.

Tant mieux!

> Ce n'est pas un cas unique car la guerre a dispersé des familles.

Mais pas toutes !

--
Jacques VALLOIS
« Tu mangeras quand tu seras compétitif ! »
http://www.ccfd.asso.fr/dossier/souverainete/index.html

"Lorda"
> Ca doit être courant pourtant non ?
> Que risque ces personnes ?

Depuis le 1er juillet 2002, l'acte de notoriété doit être signé par les
héritiers (en plus des témoins, si témoins il y a, ce qui n'est pas
obligatoire). Si les héritiers se prévalent "sciemment et de mauvaise foi"
d'un acte de notoriété inexact, ils encourent les pénalités du recel et
peuvent être condamnés à des dommages intérêts (art 730-1, 730-5 du Code
civil) Recel : art 792 du Code civil : privation de toute part dans les
objets recelés.
Quant à la présentation du livret de famille, elle n'est pas obligatoire, et
elle ne résout pas tout (enfants naturels, mariages successifs, etc.).
Évidemment, le notaire pourrait refuser de régler la succession en l'absence
de livret de famille des parents et des grands parents, et exiger un
généalogiste ... j'entends d'ici les cris d'horreur.

"Lorda"
> Ca doit être courant pourtant non ?
> Que risque ces personnes ?

Depuis le 1er juillet 2002, l'acte de notoriété doit être signé par les
héritiers (en plus des témoins, si témoins il y a, ce qui n'est pas
obligatoire). Si les héritiers se prévalent "sciemment et de mauvaise foi"
d'un acte de notoriété inexact, ils encourent les pénalités du recel et
peuvent être condamnés à des dommages intérêts (art 730-1, 730-5 du Code
civil) Recel : art 792 du Code civil : privation de toute part dans les
objets recelés.
Quant à la présentation du livret de famille, elle n'est pas obligatoire, et
elle ne résout pas tout (enfants naturels, mariages successifs, etc.).
Évidemment, le notaire pourrait refuser de régler la succession en l'absence
de livret de famille des parents et des grands parents, et exiger un
généalogiste ... j'entends d'ici les cris d'horreur.