date limite de réception des pieces à convictions

#5 03-06-2005, 05:08 AM

Jacques VALLOIS a calligraphié dans
news:mn.2d5f7d5314a7c803.17401[at]free.fr:

- quote -

> Dans son message précédent, christian ragot a écrit :
> > Est-ce qu'un avocat peut les produire au dernier moment en
> > audience au tribinal par exemple lorsque le procès a déja
> > commencé...
> Il me semble que tout élément nouveau qui peut être découvert au
> cours du procès est acceptable,

Sources ?

- quote -

> voire le procès d'Outreau par exemple.

Comment savez vous que la question initiale porte sur un procès en
Assises ?
Etes vous sûr que c'est le droit français qui s'applique ?

- quote -

> Amicalement,

--
La Mite

#4 03-06-2005, 05:08 AM

Jacques VALLOIS a calligraphié dans
news:mn.2d5f7d5314a7c803.17401[at]free.fr:

- quote -

> Dans son message précédent, christian ragot a écrit :
> > Est-ce qu'un avocat peut les produire au dernier moment en
> > audience au tribinal par exemple lorsque le procès a déja
> > commencé...
> Il me semble que tout élément nouveau qui peut être découvert au
> cours du procès est acceptable,

Sources ?

- quote -

> voire le procès d'Outreau par exemple.

Comment savez vous que la question initiale porte sur un procès en
Assises ?
Etes vous sûr que c'est le droit français qui s'applique ?

- quote -

> Amicalement,

--
La Mite

#3 03-06-2005, 04:51 AM

christian ragot a calligraphié dans
news:422a1f54$0$30309$626a14ce[at]news.free.fr:

- quote -

> Existe-t-il une date limite de reçeption des pieces à conviction.
> Est-ce qu'un avocat peut les produire au dernier moment en
> audience au tribinal par exemple lorsque le procès a déja
> commencé...
> Merci de me répondre rapidement..

Bonjour,

Qu'appellez vous "pièces à conviction" ?
S'agit-il d'un procès civil, pénal ou autre?
Y a t'il eu infraction, et si oui cette infraction est elle une
contravention, un délit, un crime ?
Est ce en première instance, en appel, en cassation ?

Merci d'apporter un peu plus de précisions.

--
La Mite
Pure jeune fille ©
Tous droits réservés

#2 03-06-2005, 04:51 AM

christian ragot a calligraphié dans
news:422a1f54$0$30309$626a14ce[at]news.free.fr:

- quote -

> Existe-t-il une date limite de reçeption des pieces à conviction.
> Est-ce qu'un avocat peut les produire au dernier moment en
> audience au tribinal par exemple lorsque le procès a déja
> commencé...
> Merci de me répondre rapidement..

Bonjour,

Qu'appellez vous "pièces à conviction" ?
S'agit-il d'un procès civil, pénal ou autre?
Y a t'il eu infraction, et si oui cette infraction est elle une
contravention, un délit, un crime ?
Est ce en première instance, en appel, en cassation ?

Merci d'apporter un peu plus de précisions.

--
La Mite
Pure jeune fille ©
Tous droits réservés

#1 03-05-2005, 08:55 PM

Dans son message précédent, christian ragot a écrit :
- quote -

> Est-ce qu'un avocat peut les produire au dernier moment en audience au
> tribinal par exemple lorsque le procès a déja commencé...

Il me semble que tout élément nouveau qui peut être découvert au cours
du procès est acceptable, voire le procès d'Outreau par exemple.

Amicalement,

--
Jacques VALLOIS
« Tu mangeras quand tu seras compétitif ! »
http://www.ccfd.asso.fr/dossier/souverainete/index.html

03-05-2005, 08:55 PM

Dans son message précédent, christian ragot a écrit :
- quote -

> Est-ce qu'un avocat peut les produire au dernier moment en audience au
> tribinal par exemple lorsque le procès a déja commencé...

Il me semble que tout élément nouveau qui peut être découvert au cours
du procès est acceptable, voire le procès d'Outreau par exemple.

Amicalement,

--
Jacques VALLOIS
« Tu mangeras quand tu seras compétitif ! »
http://www.ccfd.asso.fr/dossier/souverainete/index.html

#-1 03-05-2005, 08:11 PM

Existe-t-il une date limite de reçeption des pieces à conviction.
Est-ce qu'un avocat peut les produire au dernier moment en audience au
tribinal par exemple lorsque le procès a déja commencé...

Merci de me répondre rapidement..