Achat véhicule par mineur

#1 03-09-2005, 08:03 AM

Bonjour,

Un mineur de 17 ans 9 mois, n'ayant pas encore le permis de conduire,
peut il acheter un véhicule d'occasion, sans intention de le conduire
immédiatement.
Pour pouvoir l'utiliser lorsqu'il aura le permis dans les 6 mois qui
viennent, normalement s'il obtient son permis.

Ses parents peuvent ils s'y opposer ?

Merci.

--
Alni

#2 03-10-2005, 02:08 AM

Je ne voudrais pas dire de bêtise mais je crois qu'il faut l'autorisation
des parents...
Quelqu'un confirme ?

Wattie

================
http://www.deadend.fr
================
"Alni" <none@nowhere.com> a écrit dans le message de news:
mn.4a1f7d53049d94c4.22859@nowhere.com...
> Bonjour,
> Un mineur de 17 ans 9 mois, n'ayant pas encore le permis de conduire, peut
> il acheter un véhicule d'occasion, sans intention de le conduire
> immédiatement.
> Pour pouvoir l'utiliser lorsqu'il aura le permis dans les 6 mois qui
> viennent, normalement s'il obtient son permis.
> Ses parents peuvent ils s'y opposer ?
> Merci.
> --
> Alni

#3 03-10-2005, 02:08 AM

Je ne voudrais pas dire de bêtise mais je crois qu'il faut l'autorisation
des parents...
Quelqu'un confirme ?

Wattie

================
http://www.deadend.fr
================
"Alni" <none@nowhere.com> a écrit dans le message de news:
mn.4a1f7d53049d94c4.22859@nowhere.com...
> Bonjour,
> Un mineur de 17 ans 9 mois, n'ayant pas encore le permis de conduire, peut
> il acheter un véhicule d'occasion, sans intention de le conduire
> immédiatement.
> Pour pouvoir l'utiliser lorsqu'il aura le permis dans les 6 mois qui
> viennent, normalement s'il obtient son permis.
> Ses parents peuvent ils s'y opposer ?
> Merci.
> --
> Alni

#4 03-10-2005, 02:12 AM

Bonjour,

Tout d'abord, l'achat d'un véhicule par une personne qui n'a pas encore
de permis de conduire est une prise de risque inutile : même si
l'occasion est bonne, il faut mettre en balance le gain avec le risque.
Et le risque est grand, notamment parce que le candidat peut se retrouver
recalé à l'examen et coincé pour quelques temps.

Les charges en revanche débutent dès l'acquisition du véhicule (somme
engagée, assurance obligatoire). En effet, il ne faut pas oublier par
exemple que l'assurance d'un véhicule automobile est obligatoire en
France, que le véhicule roule ou pas, même sur un parking privé. Il va
falloir expliquer le cas à l'assureur, sans oublier qu'en cas de fausse
déclaration ou conduite sans permis, l'assurance sera à peu près nulle
avec toutes les conséquences que cela peut avoir. Le défaut d'assurance
serait naturellement encore pire.

Mais ça doit être possible juridiquement avec l'autorisation du
représentant légal (qui va également dans ce cas engager sa
responsabilité vis à vis des tiers) car la possession d'un véhicule et sa
conduite sont deux choses distinctes, mais à éviter absolument : ce
serait une connerie.

Alni wrote:

> Bonjour,
> Un mineur de 17 ans 9 mois, n'ayant pas encore le permis de conduire,
> peut il acheter un véhicule d'occasion, sans intention de le conduire
> immédiatement.
> Pour pouvoir l'utiliser lorsqu'il aura le permis dans les 6 mois qui
> viennent, normalement s'il obtient son permis.
> Ses parents peuvent ils s'y opposer ?
> Merci.
> --
> Alni

#5 03-10-2005, 02:12 AM

Bonjour,

Tout d'abord, l'achat d'un véhicule par une personne qui n'a pas encore
de permis de conduire est une prise de risque inutile : même si
l'occasion est bonne, il faut mettre en balance le gain avec le risque.
Et le risque est grand, notamment parce que le candidat peut se retrouver
recalé à l'examen et coincé pour quelques temps.

Les charges en revanche débutent dès l'acquisition du véhicule (somme
engagée, assurance obligatoire). En effet, il ne faut pas oublier par
exemple que l'assurance d'un véhicule automobile est obligatoire en
France, que le véhicule roule ou pas, même sur un parking privé. Il va
falloir expliquer le cas à l'assureur, sans oublier qu'en cas de fausse
déclaration ou conduite sans permis, l'assurance sera à peu près nulle
avec toutes les conséquences que cela peut avoir. Le défaut d'assurance
serait naturellement encore pire.

Mais ça doit être possible juridiquement avec l'autorisation du
représentant légal (qui va également dans ce cas engager sa
responsabilité vis à vis des tiers) car la possession d'un véhicule et sa
conduite sont deux choses distinctes, mais à éviter absolument : ce
serait une connerie.

Alni wrote:

> Bonjour,
> Un mineur de 17 ans 9 mois, n'ayant pas encore le permis de conduire,
> peut il acheter un véhicule d'occasion, sans intention de le conduire
> immédiatement.
> Pour pouvoir l'utiliser lorsqu'il aura le permis dans les 6 mois qui
> viennent, normalement s'il obtient son permis.
> Ses parents peuvent ils s'y opposer ?
> Merci.
> --
> Alni

#6 03-10-2005, 06:20 AM

"phil" <nospam@free.fr> a écrit dans le message de news:
422FAD0E.47042FAA@free.fr...
> Bonjour,
|laïus HS]

> Alni wrote:
>> Bonjour,
>>> Un mineur de 17 ans 9 mois, n'ayant pas encore le permis de conduire,
>> peut il acheter un véhicule d'occasion, sans intention de le conduire
>> immédiatement.
>> Pour pouvoir l'utiliser lorsqu'il aura le permis dans les 6 mois qui
>> viennent, normalement s'il obtient son permis.
>>> Ses parents peuvent ils s'y opposer ?
>>> Merci.
>>> --
>> Alni
L'acquisition d'un véhicule par un mineur est tout à fait possible, avec
l'autorisation des parents.
Par ailleurs le mineur peut se retrouver à la tête d'un ou plusieurs
véhicules dans le cas d'une succession.
Enfin il y a quelques années il était courant de voir des bambins de moins
de 13 ans (majorité pénale) propriétaire de la voiture de papa. Adieu
contraventions et excès de vitesse.
Je ne sais pas si cela peut toujours se faire.
A+

--
MOISSE
NoSpam :sans doute
moisse@douteifrance.com

#7 03-10-2005, 06:20 AM

"phil" <nospam@free.fr> a écrit dans le message de news:
422FAD0E.47042FAA@free.fr...
> Bonjour,
|laïus HS]

> Alni wrote:
>> Bonjour,
>>> Un mineur de 17 ans 9 mois, n'ayant pas encore le permis de conduire,
>> peut il acheter un véhicule d'occasion, sans intention de le conduire
>> immédiatement.
>> Pour pouvoir l'utiliser lorsqu'il aura le permis dans les 6 mois qui
>> viennent, normalement s'il obtient son permis.
>>> Ses parents peuvent ils s'y opposer ?
>>> Merci.
>>> --
>> Alni
L'acquisition d'un véhicule par un mineur est tout à fait possible, avec
l'autorisation des parents.
Par ailleurs le mineur peut se retrouver à la tête d'un ou plusieurs
véhicules dans le cas d'une succession.
Enfin il y a quelques années il était courant de voir des bambins de moins
de 13 ans (majorité pénale) propriétaire de la voiture de papa. Adieu
contraventions et excès de vitesse.
Je ne sais pas si cela peut toujours se faire.
A+

--
MOISSE
NoSpam :sans doute
moisse@douteifrance.com

#8 03-10-2005, 06:33 AM

"Alni" <none@nowhere.com> a écrit dans le message de
news:mn.4a1f7d53049d94c4.22859@nowhere.com...
| Bonjour,
|
| Un mineur de 17 ans 9 mois, n'ayant pas encore le permis de conduire,
| peut il acheter un véhicule d'occasion, sans intention de le conduire
| immédiatement.
| Pour pouvoir l'utiliser lorsqu'il aura le permis dans les 6 mois qui
| viennent, normalement s'il obtient son permis.

Oui

|
| Ses parents peuvent ils s'y opposer ?

Oui puisqu'il est mineur !

|
| Merci.
|
| --
| Alni
|

#9 03-10-2005, 06:33 AM

"Alni" <none@nowhere.com> a écrit dans le message de
news:mn.4a1f7d53049d94c4.22859@nowhere.com...
| Bonjour,
|
| Un mineur de 17 ans 9 mois, n'ayant pas encore le permis de conduire,
| peut il acheter un véhicule d'occasion, sans intention de le conduire
| immédiatement.
| Pour pouvoir l'utiliser lorsqu'il aura le permis dans les 6 mois qui
| viennent, normalement s'il obtient son permis.

Oui

|
| Ses parents peuvent ils s'y opposer ?

Oui puisqu'il est mineur !

|
| Merci.
|
| --
| Alni
|

#10 03-10-2005, 07:34 AM

Le jeudi 10 mars 2005, voici ce qu'écrivait phil:

> Tout d'abord, l'achat d'un véhicule par une personne qui n'a pas encore
> de permis de conduire est une prise de risque inutile : même si
> l'occasion est bonne, il faut mettre en balance le gain avec le risque.
> Et le risque est grand, notamment parce que le candidat peut se retrouver
> recalé à l'examen et coincé pour quelques temps.

A mon avis, là n'est pas la question, et cette réponse est sans intérêt.
(pardon si je m'exprime crûment !!)

La question est de savoir si un mineur peut acheter sans le consentement de
ses parents un véhicule. La réponse est NON.

Après, pour répondre à ce que tu dis, je ne pense pas que l'achat d'un
véhicule par une personne qui n'a pas encore de permis de conduire soit une
prise de risque inutile, *surtout* si l'occasion est bonne !!
(il n'est pas interdit d'acheter une voiture et de la prêter, par
exemple...)
--
La Fred