"Stephane Kerner" <stephane.fucktonspam@nospam.kerneronline.com> a écrit
dans le message de news: 39ehnmF614sl5U1@individual.net...
> "svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 42315665$0$11687$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>>> "Stephane Kerner" <stephane.fucktonspam@nospam.kerneronline.com> a écrit
>> dans le message de news: 39cu4tF60heo3U1@individual.net...
>>> Hello,
> <snip>> Normal, puisque la seule mention "vendu en l'état" ne protège pas le
>> vendeur....voir mon post précédent.
>>>> Bref, convrez bien vos fesses comme on dit et voyez donc à vendre le
>>> véhicule à un professionel ou via un système de dépot-vente.
>>> En quoi le dépôt-vente, selon vous, protégerait le vendeur ?
> Normalement, avec le principe de dépot vente, c'est le professionel qui
> vend le véhicule au nouveau proprietaire, c'est donc a lui de s'assurer de
> son bon etat et c'est encore ce dernier qui sera résponsable de tout "vis
> caché"..

Je ne suis pas du tout d'accord. Les mots ont un sens surtout pour les
juristes. Un dépôt- vente, par définition, suppose un contrat qui est à la
fois un contrat de dépôt et un contrat de mandat comme vous le dites vous
même dans la suite de votre message.
Le dépositaire n'est pas propriétaire du bien il n'est donc pas le vendeur
il n'est que le mandataire du vendeur.
Dans le cas d'un dépôt vente le contrat de vente lie bien le vendeur et
l'acheteur, le dépositaire étant transparent dans la transaction.
C'est donc bien le vendeur qui reste tenu de la garantie des vices cachés.

> En effet, le concessionaire (ou professionel), est mandaté par le
> particulier pour effectuer la vente à un prix de réserve minimum.

C'est donc que le "concessionnaire", je préfère pour ma part parler du
dépositaire, n'est pas popriétaire car sinon il n'aurait pas besoin de
mandat pour faire la vente car on est toujours libre de vendre ce qui est à
sois.

On peut faire comme vous le dites mais ce n'est plus du dépôt-vente mais
deux ventes successives et pour le cas de véhicule que vous évoquez cela
suppose un acte de cession entre le vendeur et le concessionnaire qui
suppose une entrée du véhicule sur le livre de police.

Dans ce cas c'est bien le pro qui est vendeur est débiteur de la garantie
mais d'une part ce n'est pas du dépôt-vente au sens propre.

Si je dis cela c'est que la confusion est fréquente de la part de gens qui
se croient protéger en achetant un véhicule "chez" un professionnel alors
qu'il n'en est pas le vendeur. A la sortie on a parfois des surprises
doublées de sérieuses déconvenues.

Alors certes, il reste toujours la théorie de l'apparence mais c'est pas du
tout cuit.

Bonjour,

Le 10/03/05, omega a chuchoté :
> bonjour peut etre une solution de tranquillite
> la vendre non plus en l etat mais pour pieces cordialement

sauf que dans ce cas, l'acheteur ne peut plus faire de carte grise ,
c'est con :-))
et apprends a quoter pour repondre , bye

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Bonjour,

Le 10/03/05, omega a chuchoté :
> bonjour peut etre une solution de tranquillite
> la vendre non plus en l etat mais pour pieces cordialement

sauf que dans ce cas, l'acheteur ne peut plus faire de carte grise ,
c'est con :-))
et apprends a quoter pour repondre , bye

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Dc wrote:

> ...et apprends a quoter pour repondre , bye...

Ta signature n'est pas conforme.

--
Djeel

Dc wrote:

> ...et apprends a quoter pour repondre , bye...

Ta signature n'est pas conforme.

--
Djeel

Le 16/03/05, djeeheel a chuchoté :
> Dc wrote:
>> ...et apprends a quoter pour repondre , bye...
> Ta signature n'est pas conforme.

sans blague !

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Le 16/03/05, djeeheel a chuchoté :
> Dc wrote:
>> ...et apprends a quoter pour repondre , bye...
> Ta signature n'est pas conforme.

sans blague !

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Dc a écrit :

> Le 16/03/05, djeeheel a chuchoté :
> > Dc wrote:
> > >> ...et apprends a quoter pour repondre , bye...
> > > Ta signature n'est pas conforme.
> sans blague !
> --
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Sans blague. Elle fait 8 lignes (traits compris). La netiquette
recommande 4 lignes maximum :-)

Dc a écrit :

> Le 16/03/05, djeeheel a chuchoté :
> > Dc wrote:
> > >> ...et apprends a quoter pour repondre , bye...
> > > Ta signature n'est pas conforme.
> sans blague !
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Sans blague. Elle fait 8 lignes (traits compris). La netiquette
recommande 4 lignes maximum :-)

Bonjour,

Le 17/03/05, Chris92 a chuchoté :
> Sans blague. Elle fait 8 lignes (traits compris). La netiquette
> recommande 4 lignes maximum :-)

non ? ! ? ! c'est vrai ?

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