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  #1  
Old 03-13-2005, 02:22 PM
BEN
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Default Code de la route

bonjour,

je ne sais si je suis sur un forum compétent pour mon problème, dans la ces
contraire, je vousprie de m'excuser et de m'indiquer le bon
Voilà :

A 6 heures du matin, à un carrefour en ville, une voiture venant de la
gauche passe au rouge et m'enplafonne.
La police arrive au bout d'un quart d'heure, mais elle s'occupe des blessés
et des constats. Elle ne peut bien sûr pas déterminer qui est passé
effectivement au rouge.
Mon adversaire soutien lui aussi être passé au vert ( bien qu'il ait admis
un instant après l'accident, mais hors témoins, être passé au rouge)
Dans les deux dépositions, il doit y avoir l'affirmation du feu vert.
Je n'ai que ma bonne foi. Pas de témoins, hors les passager de l'autre
voiture. J'étais seul.
Que se passe-t-il du point de vue de la responsabilité, des assurances, du
bonus ??
je précise que j'étais à jeun à 40 km/h, et je ne sais pas les résultas des
test chez l'autre conducteur...
Que faire si pas d'alcool, mais drogue, par exemple ?

Merci de vos lumières
BEN


Alt 03-13-2005, 02:22 PM
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  #2  
Old 03-13-2005, 04:09 PM
Moisse
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Default Re: Code de la route

"BEN" <rsag@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
d11icr$i5j$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> bonjour,
> je ne sais si je suis sur un forum compétent pour mon problème, dans la
> ces contraire, je vousprie de m'excuser et de m'indiquer le bon
> Voilà :
> A 6 heures du matin, à un carrefour en ville, une voiture venant de la
> gauche passe au rouge et m'enplafonne.
> La police arrive au bout d'un quart d'heure, mais elle s'occupe des
> blessés et des constats. Elle ne peut bien sûr pas déterminer qui est
> passé effectivement au rouge.
> Mon adversaire soutien lui aussi être passé au vert ( bien qu'il ait admis
> un instant après l'accident, mais hors témoins, être passé au rouge)
> Dans les deux dépositions, il doit y avoir l'affirmation du feu vert.
> Je n'ai que ma bonne foi. Pas de témoins, hors les passager de l'autre
> voiture. J'étais seul.
> Que se passe-t-il du point de vue de la responsabilité, des assurances, du
> bonus ??
> je précise que j'étais à jeun à 40 km/h, et je ne sais pas les résultas
> des test chez l'autre conducteur...
> Que faire si pas d'alcool, mais drogue, par exemple ?
> Merci de vos lumières
> BEN


La situation que vous exposez est préoccupante.
Il est de l'intérêt des passagers du véhicule adverse de témoigner en votre
défaveur. Pour le reste alcool, drogue, vous n'en savez pas assez pour
épiloguer.
Je crains que les dits passagers, blessés, ne vous fassent porter le
chapeau, ce qui peut présenter des avantages, outre celui d'exonérer leur
conducteur (ami ?...).
A+

--
MOISSE
NoSpam :sans doute
moisse@douteifrance.com


  #3  
Old 03-13-2005, 04:09 PM
Moisse
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Default Re: Code de la route

"BEN" <rsag@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
d11icr$i5j$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> bonjour,
> je ne sais si je suis sur un forum compétent pour mon problème, dans la
> ces contraire, je vousprie de m'excuser et de m'indiquer le bon
> Voilà :
> A 6 heures du matin, à un carrefour en ville, une voiture venant de la
> gauche passe au rouge et m'enplafonne.
> La police arrive au bout d'un quart d'heure, mais elle s'occupe des
> blessés et des constats. Elle ne peut bien sûr pas déterminer qui est
> passé effectivement au rouge.
> Mon adversaire soutien lui aussi être passé au vert ( bien qu'il ait admis
> un instant après l'accident, mais hors témoins, être passé au rouge)
> Dans les deux dépositions, il doit y avoir l'affirmation du feu vert.
> Je n'ai que ma bonne foi. Pas de témoins, hors les passager de l'autre
> voiture. J'étais seul.
> Que se passe-t-il du point de vue de la responsabilité, des assurances, du
> bonus ??
> je précise que j'étais à jeun à 40 km/h, et je ne sais pas les résultas
> des test chez l'autre conducteur...
> Que faire si pas d'alcool, mais drogue, par exemple ?
> Merci de vos lumières
> BEN


La situation que vous exposez est préoccupante.
Il est de l'intérêt des passagers du véhicule adverse de témoigner en votre
défaveur. Pour le reste alcool, drogue, vous n'en savez pas assez pour
épiloguer.
Je crains que les dits passagers, blessés, ne vous fassent porter le
chapeau, ce qui peut présenter des avantages, outre celui d'exonérer leur
conducteur (ami ?...).
A+

--
MOISSE
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moisse@douteifrance.com


  #4  
Old 03-13-2005, 04:11 PM
César Pion
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"BEN" <rsag@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
d11icr$i5j$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> bonjour,
> je ne sais si je suis sur un forum compétent pour mon problème, dans la
> ces contraire, je vousprie de m'excuser et de m'indiquer le bon
> Voilà :
> A 6 heures du matin, à un carrefour en ville, une voiture venant de la
> gauche passe au rouge et m'enplafonne.
> La police arrive au bout d'un quart d'heure, mais elle s'occupe des
> blessés et des constats. Elle ne peut bien sûr pas déterminer qui est
> passé effectivement au rouge.
> Mon adversaire soutien lui aussi être passé au vert ( bien qu'il ait admis
> un instant après l'accident, mais hors témoins, être passé au rouge)
> Dans les deux dépositions, il doit y avoir l'affirmation du feu vert.
> Je n'ai que ma bonne foi. Pas de témoins, hors les passager de l'autre
> voiture. J'étais seul.
> Que se passe-t-il du point de vue de la responsabilité, des assurances, du
> bonus ??
> je précise que j'étais à jeun à 40 km/h, et je ne sais pas les résultas
> des test chez l'autre conducteur...
> Que faire si pas d'alcool, mais drogue, par exemple ?


Sans témoins c'est du 50-50 !


  #5  
Old 03-13-2005, 04:11 PM
César Pion
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"BEN" <rsag@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
d11icr$i5j$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> bonjour,
> je ne sais si je suis sur un forum compétent pour mon problème, dans la
> ces contraire, je vousprie de m'excuser et de m'indiquer le bon
> Voilà :
> A 6 heures du matin, à un carrefour en ville, une voiture venant de la
> gauche passe au rouge et m'enplafonne.
> La police arrive au bout d'un quart d'heure, mais elle s'occupe des
> blessés et des constats. Elle ne peut bien sûr pas déterminer qui est
> passé effectivement au rouge.
> Mon adversaire soutien lui aussi être passé au vert ( bien qu'il ait admis
> un instant après l'accident, mais hors témoins, être passé au rouge)
> Dans les deux dépositions, il doit y avoir l'affirmation du feu vert.
> Je n'ai que ma bonne foi. Pas de témoins, hors les passager de l'autre
> voiture. J'étais seul.
> Que se passe-t-il du point de vue de la responsabilité, des assurances, du
> bonus ??
> je précise que j'étais à jeun à 40 km/h, et je ne sais pas les résultas
> des test chez l'autre conducteur...
> Que faire si pas d'alcool, mais drogue, par exemple ?


Sans témoins c'est du 50-50 !


  #6  
Old 03-13-2005, 05:11 PM
Stephane Kerner
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"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
423465bb$0$13908$626a14ce@news.free.fr...
> "BEN" <rsag@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
> d11icr$i5j$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...

<snip> La situation que vous exposez est préoccupante.
> Il est de l'intérêt des passagers du véhicule adverse de témoigner en
> votre défaveur. Pour le reste alcool, drogue, vous n'en savez pas assez
> pour épiloguer.
> Je crains que les dits passagers, blessés, ne vous fassent porter le
> chapeau, ce qui peut présenter des avantages, outre celui d'exonérer leur
> conducteur (ami ?...).


Sauf que, d'après mes souvenir, le temoignage des passagers de l'un des
véhicules n'est en général pas retenu.
Il me semble même que, dans le formulaire de constat amiable, il existe une
case pour préciser si le "temoin" est passagé d'un des véhicules en cause...

Stephane.


  #7  
Old 03-13-2005, 05:11 PM
Stephane Kerner
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"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
423465bb$0$13908$626a14ce@news.free.fr...
> "BEN" <rsag@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
> d11icr$i5j$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...

<snip> La situation que vous exposez est préoccupante.
> Il est de l'intérêt des passagers du véhicule adverse de témoigner en
> votre défaveur. Pour le reste alcool, drogue, vous n'en savez pas assez
> pour épiloguer.
> Je crains que les dits passagers, blessés, ne vous fassent porter le
> chapeau, ce qui peut présenter des avantages, outre celui d'exonérer leur
> conducteur (ami ?...).


Sauf que, d'après mes souvenir, le temoignage des passagers de l'un des
véhicules n'est en général pas retenu.
Il me semble même que, dans le formulaire de constat amiable, il existe une
case pour préciser si le "temoin" est passagé d'un des véhicules en cause...

Stephane.


  #8  
Old 03-13-2005, 05:15 PM
Moisse
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Default Re: Code de la route

"Stephane Kerner" <stephane.fucktonspam@nospam.kerneronline.com> a écrit
dans le message de news: 39jahkF652t80U1@individual.net...
> "Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
> 423465bb$0$13908$626a14ce@news.free.fr...
>> "BEN" <rsag@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
>> d11icr$i5j$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...

> <snip>> La situation que vous exposez est préoccupante.
>> Il est de l'intérêt des passagers du véhicule adverse de témoigner en
>> votre défaveur. Pour le reste alcool, drogue, vous n'en savez pas assez
>> pour épiloguer.
>> Je crains que les dits passagers, blessés, ne vous fassent porter le
>> chapeau, ce qui peut présenter des avantages, outre celui d'exonérer leur
>> conducteur (ami ?...).

> Sauf que, d'après mes souvenir, le temoignage des passagers de l'un des
> véhicules n'est en général pas retenu.
> Il me semble même que, dans le formulaire de constat amiable, il existe
> une case pour préciser si le "temoin" est passagé d'un des véhicules en
> cause...
> Stephane.


Il ne s'agit que d'une légende urbaine. Même si on peut supposer une
certaine partialité, cela ne va prouver pour autant le faux témoignage.
A+

--
MOISSE
NoSpam :sans doute
moisse@douteifrance.com


  #9  
Old 03-13-2005, 05:15 PM
Moisse
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Default Re: Code de la route

"Stephane Kerner" <stephane.fucktonspam@nospam.kerneronline.com> a écrit
dans le message de news: 39jahkF652t80U1@individual.net...
> "Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
> 423465bb$0$13908$626a14ce@news.free.fr...
>> "BEN" <rsag@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
>> d11icr$i5j$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...

> <snip>> La situation que vous exposez est préoccupante.
>> Il est de l'intérêt des passagers du véhicule adverse de témoigner en
>> votre défaveur. Pour le reste alcool, drogue, vous n'en savez pas assez
>> pour épiloguer.
>> Je crains que les dits passagers, blessés, ne vous fassent porter le
>> chapeau, ce qui peut présenter des avantages, outre celui d'exonérer leur
>> conducteur (ami ?...).

> Sauf que, d'après mes souvenir, le temoignage des passagers de l'un des
> véhicules n'est en général pas retenu.
> Il me semble même que, dans le formulaire de constat amiable, il existe
> une case pour préciser si le "temoin" est passagé d'un des véhicules en
> cause...
> Stephane.


Il ne s'agit que d'une légende urbaine. Même si on peut supposer une
certaine partialité, cela ne va prouver pour autant le faux témoignage.
A+

--
MOISSE
NoSpam :sans doute
moisse@douteifrance.com


  #10  
Old 03-14-2005, 12:20 AM
Claude BRUN
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Default Re: Code de la route

Bonsoir,

"César Pion" <cesar.pion@free.fr> a écrit dans le message de news:
39j717F6247ehU1@individual.net...
> "BEN" <rsag@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
> d11icr$i5j$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
>> bonjour,
>>> je ne sais si je suis sur un forum compétent pour mon problème, dans la

>> ces contraire, je vousprie de m'excuser et de m'indiquer le bon
>> Voilà :
>>> A 6 heures du matin, à un carrefour en ville, une voiture venant de la


--------coupure-----

> Sans témoins c'est du 50-50 !

Ou bien, si l'assureur connaît son métier, il s'appuiera sur la loi du
5/7/1985 (dite loi Badinter) qui permet de soutenir qu'en l'absence de faute
prouvée des deux parties en cause, chacune doit être totalement indemnisée
de ses préjudices.
Pour ce qui est des passagers blessés, ils seront, de toute façon, et
AUTOMATIQUEMENT, indemnisés par l'assureur du véhicule qui les transportait.

--
C.Brun
http://www.ldda.net


 

Tags
code, route

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