Carte grise et préfecture

#1 03-16-2005, 02:29 PM

J'ai acheté un véhicule récemment, dont le propriétaire en titre n'a pas
fait le changement de carte grise.
La carte est donc toujours au nom du propriétaire précédent.
Il m'a fourni le certificat de cession entre le précedent propriétaire et
lui même, la carte grise barrée (en 2001 !) et un certificat de cession de
lui à moi.

J'ai pris contact avec la préfecture, et on me dit qu'il ne m'est pas
possible de mettre le véhicule à mon nom.
La vente avec le propriétaire précédent a bien fait l'objet d'un
enregistrement, mais il doit me fournir une CG à son nom pour que je puisse
enfin en avoir une au mien. J'espère que ça n'est pas trop confus tout
ça....

Bref, ma question : suis-je effectivement obligé d'en passer par là, sachant
que le vendeur et moi-même somme éloignés de quelques 1000 bornes, ce qui ne
va pas simplifier les choses....

Merci de vos conseils éclairés !

#2 03-16-2005, 03:45 PM

"Venture is Good !" <gillardinENOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 42384394$0$1226$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
..............
> Bref, ma question : suis-je effectivement obligé d'en passer par là,
> sachant
> que le vendeur et moi-même somme éloignés de quelques 1000 bornes, ce qui
> ne
> va pas simplifier les choses....

Cela me semble évident ! Personne ne peut vous vendre quelque chose qui ne
lui appartient pas. A vu de carte grise le véhicule ne lui appartient pas.
Sinon, dites moi, à quoi pourrait bien servir une carte grise ?

#3 03-16-2005, 03:45 PM

"Venture is Good !" <gillardinENOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 42384394$0$1226$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
..............
> Bref, ma question : suis-je effectivement obligé d'en passer par là,
> sachant
> que le vendeur et moi-même somme éloignés de quelques 1000 bornes, ce qui
> ne
> va pas simplifier les choses....

Cela me semble évident ! Personne ne peut vous vendre quelque chose qui ne
lui appartient pas. A vu de carte grise le véhicule ne lui appartient pas.
Sinon, dites moi, à quoi pourrait bien servir une carte grise ?

#4 03-16-2005, 03:47 PM

Tu as payé ?

Sinon à fuir, source d'emmerdements !!!
(ce pourrait être un véhicule volé par exemple !)

Essaye de contacter l'ancien propriétaire....

Et dans l'absolu tu demandes à ton vendeur de se mettre en règle !
(comment s'est-il assuré, passé le CT depuis 4 ans ?)

Serge

"Venture is Good !" <gillardinENOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:42384394$0$1226$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
| J'ai acheté un véhicule récemment, dont le propriétaire en titre n'a pas
| fait le changement de carte grise.
| La carte est donc toujours au nom du propriétaire précédent.
| Il m'a fourni le certificat de cession entre le précedent propriétaire et
| lui même, la carte grise barrée (en 2001 !) et un certificat de cession de
| lui à moi.
|
| J'ai pris contact avec la préfecture, et on me dit qu'il ne m'est pas
| possible de mettre le véhicule à mon nom.
| La vente avec le propriétaire précédent a bien fait l'objet d'un
| enregistrement, mais il doit me fournir une CG à son nom pour que je
puisse
| enfin en avoir une au mien. J'espère que ça n'est pas trop confus tout
| ça....
|
| Bref, ma question : suis-je effectivement obligé d'en passer par là,
sachant
| que le vendeur et moi-même somme éloignés de quelques 1000 bornes, ce qui
ne
| va pas simplifier les choses....
|
| Merci de vos conseils éclairés !
|
|

#5 03-16-2005, 03:47 PM

Tu as payé ?

Sinon à fuir, source d'emmerdements !!!
(ce pourrait être un véhicule volé par exemple !)

Essaye de contacter l'ancien propriétaire....

Et dans l'absolu tu demandes à ton vendeur de se mettre en règle !
(comment s'est-il assuré, passé le CT depuis 4 ans ?)

Serge

"Venture is Good !" <gillardinENOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:42384394$0$1226$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
| J'ai acheté un véhicule récemment, dont le propriétaire en titre n'a pas
| fait le changement de carte grise.
| La carte est donc toujours au nom du propriétaire précédent.
| Il m'a fourni le certificat de cession entre le précedent propriétaire et
| lui même, la carte grise barrée (en 2001 !) et un certificat de cession de
| lui à moi.
|
| J'ai pris contact avec la préfecture, et on me dit qu'il ne m'est pas
| possible de mettre le véhicule à mon nom.
| La vente avec le propriétaire précédent a bien fait l'objet d'un
| enregistrement, mais il doit me fournir une CG à son nom pour que je
puisse
| enfin en avoir une au mien. J'espère que ça n'est pas trop confus tout
| ça....
|
| Bref, ma question : suis-je effectivement obligé d'en passer par là,
sachant
| que le vendeur et moi-même somme éloignés de quelques 1000 bornes, ce qui
ne
| va pas simplifier les choses....
|
| Merci de vos conseils éclairés !
|
|

#6 03-16-2005, 03:48 PM

La préfecture m'a confirmé que la vente avait bien été enregistrée au nom de
mon vendeur, lequel n'a simplement pas fait le changement de CG. Néanmoins,
au regard de l'administration, il est bien le propriétaire légal.

Effectivement, il aurait dû refaire une CG à son nom, mais il n'a pas
utilisé le véhicule. Simplement, il me parait un peu stupide de faire une
carte grise dont la durée de vie ne devrait pas dépasser les 10 minutes,
d'où ma question...

"César Pion" <cesar.pion@free.fr> a écrit dans le message de
news:39r2lsF64tlj0U1@individual.net...
> "Venture is Good !" <gillardinENOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de
> news: 42384394$0$1226$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> .............
> > Bref, ma question : suis-je effectivement obligé d'en passer par là,
> > sachant
> > que le vendeur et moi-même somme éloignés de quelques 1000 bornes, ce
qui
> > ne
> > va pas simplifier les choses....
> Cela me semble évident ! Personne ne peut vous vendre quelque chose qui ne
> lui appartient pas. A vu de carte grise le véhicule ne lui appartient pas.
> Sinon, dites moi, à quoi pourrait bien servir une carte grise ?

#7 03-16-2005, 03:48 PM

La préfecture m'a confirmé que la vente avait bien été enregistrée au nom de
mon vendeur, lequel n'a simplement pas fait le changement de CG. Néanmoins,
au regard de l'administration, il est bien le propriétaire légal.

Effectivement, il aurait dû refaire une CG à son nom, mais il n'a pas
utilisé le véhicule. Simplement, il me parait un peu stupide de faire une
carte grise dont la durée de vie ne devrait pas dépasser les 10 minutes,
d'où ma question...

"César Pion" <cesar.pion@free.fr> a écrit dans le message de
news:39r2lsF64tlj0U1@individual.net...
> "Venture is Good !" <gillardinENOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de
> news: 42384394$0$1226$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> .............
> > Bref, ma question : suis-je effectivement obligé d'en passer par là,
> > sachant
> > que le vendeur et moi-même somme éloignés de quelques 1000 bornes, ce
qui
> > ne
> > va pas simplifier les choses....
> Cela me semble évident ! Personne ne peut vous vendre quelque chose qui ne
> lui appartient pas. A vu de carte grise le véhicule ne lui appartient pas.
> Sinon, dites moi, à quoi pourrait bien servir une carte grise ?

#8 03-16-2005, 03:49 PM

"César Pion" <cesar.pion@free.fr> a écrit dans le message de
news:39r2lsF64tlj0U1@individual.net...
|
| "Venture is Good !" <gillardinENOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de
| news: 42384394$0$1226$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
| .............
| > Bref, ma question : suis-je effectivement obligé d'en passer par là,
| > sachant
| > que le vendeur et moi-même somme éloignés de quelques 1000 bornes, ce
qui
| > ne
| > va pas simplifier les choses....
|
| Cela me semble évident ! Personne ne peut vous vendre quelque chose qui ne
| lui appartient pas. A vu de carte grise le véhicule ne lui appartient pas.
| Sinon, dites moi, à quoi pourrait bien servir une carte grise ?
|
|
Ce n'est PAS un titre de propriété !!

Serge

#9 03-16-2005, 03:49 PM

"César Pion" <cesar.pion@free.fr> a écrit dans le message de
news:39r2lsF64tlj0U1@individual.net...
|
| "Venture is Good !" <gillardinENOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de
| news: 42384394$0$1226$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
| .............
| > Bref, ma question : suis-je effectivement obligé d'en passer par là,
| > sachant
| > que le vendeur et moi-même somme éloignés de quelques 1000 bornes, ce
qui
| > ne
| > va pas simplifier les choses....
|
| Cela me semble évident ! Personne ne peut vous vendre quelque chose qui ne
| lui appartient pas. A vu de carte grise le véhicule ne lui appartient pas.
| Sinon, dites moi, à quoi pourrait bien servir une carte grise ?
|
|
Ce n'est PAS un titre de propriété !!

Serge

#10 03-16-2005, 03:52 PM

> Tu as payé ?
> Sinon à fuir, source d'emmerdements !!!
> (ce pourrait être un véhicule volé par exemple !)

Non, j'ai fait vérifier par un ami policier que le véhicule n'était pas
signalé volé, tel n'est pas le cas.

> Et dans l'absolu tu demandes à ton vendeur de se mettre en règle !
> (comment s'est-il assuré, passé le CT depuis 4 ans ?)

Il n'a pas utilisé le véhicule. Pour ce qui est du CT, c'est une moto,
donc.....

> Essaye de contacter l'ancien propriétaire....
L'ancien propriétaire n'a plus rien à voir dans l'histoire, car la vente a
bien été enregistrée en préfecture, bien que la carte grise n'ait pas été
refaite...