Bonjour,

Je suis auteur indépendant des logiciels. Je travaille pour plusieurs
éditeurs et j'ai des contrats d'auteur. Je viens de me rendre compte que
un de mes éditeurs commercialise un programme que j'ai fait pour lui
depuis décembre 2003 SANS M'EN AVOIR PARLE. Je me souviens lorsque
j'avais fait le logiciel (c'est un utilitaire) ils avait dit que je
recevrais le contrat d'édition (sans parler de la somme, ni rien)...
puis rien du tout.
Je me suis dit alors que le projet a été abandoné. Au fait non , pas du
tout, mon logiciel se vend dans les grandes surfaces depuis fin 2003
sans que je touche rien ...
Conseillé par un ami, j'ai envoyé une lettre recommandé avec AR en
demandant en qualité d'auteur (de plus mon nom figure sur le boîtier,
donc pas d'ambiguité là dessus!) de voir les reeditions des comptes et
de recevoir une proposition commerciale la-dessus.

Seulement la proposition que j'ai reçu est vraiment ridicule. Sous
pretexte que le logiciel ne s'est pas vendu du tout (ventes nulles sur
toute l'année 2004, mais par contre fin 2003 ils ont vendu 800
exemplaires, je trouve ça louche) on me propose 500 euros.
Voila, ça ne me convient pas du tout, c'est en dessous du prix normal,
et surtout je trouve que ils ont été très mal honnétes à ne pas me
prevenir et a ne pas demander mon autorization pour commercializer le
logiciel. Je sais que lorsque il y a des négociation en cours et le
logiciels sort quand même, je ne pas le droit de me plaindre, car je
susi cencé être au courant de sa sortie... Mais là c'était pas du tout
des négociations je n'ai jamais eu de proposition chiffré de leur part
(j'ai guardé les courriers éléctroniques et je les ai bien regardé...).
Ils ont tout simplément "oublié" de me prevenir et ensuite ils n'ont
plus dit un mot. Surtout que je reçois reguilèrement des reéditions des
comptes pour d'autres produits que j'ai fait pour eux.
Mais ce produit là n'apparaîssait nulle part.

Qu'est ce que je peux faire ? Le produit se vend dèja. Je ne suis pas
d'accord avec leur proposition. Est-ce que je peux demander des
dommagements où quelque chose comme ca??
En tout cas je n'ai pas les moyens de faire un procès et ils le savent
très bien
De plus c'est une grosse boîte.


Merci beaucoup des vos réponses

Ileana Anca ALEXE wrote:

> Bonjour,

> Je suis auteur indépendant des logiciels. Je travaille pour plusieurs
> éditeurs et j'ai des contrats d'auteur. Je viens de me rendre compte que
> un de mes éditeurs commercialise un programme que j'ai fait pour lui
> depuis décembre 2003 SANS M'EN AVOIR PARLE. Je me souviens lorsque
> j'avais fait le logiciel (c'est un utilitaire) ils avait dit que je
> recevrais le contrat d'édition (sans parler de la somme, ni rien)...
> puis rien du tout.
> Je me suis dit alors que le projet a été abandoné. Au fait non , pas du
> tout, mon logiciel se vend dans les grandes surfaces depuis fin 2003
> sans que je touche rien ...
> Conseillé par un ami, j'ai envoyé une lettre recommandé avec AR en
> demandant en qualité d'auteur (de plus mon nom figure sur le boîtier,
> donc pas d'ambiguité là dessus!) de voir les reeditions des comptes et
> de recevoir une proposition commerciale la-dessus.

> Seulement la proposition que j'ai reçu est vraiment ridicule. Sous
> pretexte que le logiciel ne s'est pas vendu du tout (ventes nulles sur
> toute l'année 2004, mais par contre fin 2003 ils ont vendu 800
> exemplaires, je trouve ça louche) on me propose 500 euros.
> Voila, ça ne me convient pas du tout, c'est en dessous du prix normal,
> et surtout je trouve que ils ont été très mal honnétes à ne pas me
> prevenir et a ne pas demander mon autorization pour commercializer le
> logiciel. Je sais que lorsque il y a des négociation en cours et le
> logiciels sort quand même, je ne pas le droit de me plaindre, car je
> susi cencé être au courant de sa sortie... Mais là c'était pas du tout
> des négociations je n'ai jamais eu de proposition chiffré de leur part
> (j'ai guardé les courriers éléctroniques et je les ai bien regardé...).
> Ils ont tout simplément "oublié" de me prevenir et ensuite ils n'ont
> plus dit un mot. Surtout que je reçois reguilèrement des reéditions des
> comptes pour d'autres produits que j'ai fait pour eux.
> Mais ce produit là n'apparaîssait nulle part.

> Qu'est ce que je peux faire ? Le produit se vend dèja. Je ne suis pas
> d'accord avec leur proposition. Est-ce que je peux demander des
> dommagements où quelque chose comme ca??
> En tout cas je n'ai pas les moyens de faire un procès et ils le savent
> très bien
> De plus c'est une grosse boîte.


> Merci beaucoup des vos réponses

Pour le moment juste des questions:

Que prevoit votre contrat avec cet editeur ?
Est-ce une "oeuvre de commande" ?
Pouvez-vous prouver la paternité du logiciel en question ?



--
Posté via http://www.webatou.net/
Usenet dans votre navigateur !
Complaints-To: abuse@webatou.net

Ileana Anca ALEXE wrote:

> Bonjour,

> Je suis auteur indépendant des logiciels. Je travaille pour plusieurs
> éditeurs et j'ai des contrats d'auteur. Je viens de me rendre compte que
> un de mes éditeurs commercialise un programme que j'ai fait pour lui
> depuis décembre 2003 SANS M'EN AVOIR PARLE. Je me souviens lorsque
> j'avais fait le logiciel (c'est un utilitaire) ils avait dit que je
> recevrais le contrat d'édition (sans parler de la somme, ni rien)...
> puis rien du tout.
> Je me suis dit alors que le projet a été abandoné. Au fait non , pas du
> tout, mon logiciel se vend dans les grandes surfaces depuis fin 2003
> sans que je touche rien ...
> Conseillé par un ami, j'ai envoyé une lettre recommandé avec AR en
> demandant en qualité d'auteur (de plus mon nom figure sur le boîtier,
> donc pas d'ambiguité là dessus!) de voir les reeditions des comptes et
> de recevoir une proposition commerciale la-dessus.

> Seulement la proposition que j'ai reçu est vraiment ridicule. Sous
> pretexte que le logiciel ne s'est pas vendu du tout (ventes nulles sur
> toute l'année 2004, mais par contre fin 2003 ils ont vendu 800
> exemplaires, je trouve ça louche) on me propose 500 euros.
> Voila, ça ne me convient pas du tout, c'est en dessous du prix normal,
> et surtout je trouve que ils ont été très mal honnétes à ne pas me
> prevenir et a ne pas demander mon autorization pour commercializer le
> logiciel. Je sais que lorsque il y a des négociation en cours et le
> logiciels sort quand même, je ne pas le droit de me plaindre, car je
> susi cencé être au courant de sa sortie... Mais là c'était pas du tout
> des négociations je n'ai jamais eu de proposition chiffré de leur part
> (j'ai guardé les courriers éléctroniques et je les ai bien regardé...).
> Ils ont tout simplément "oublié" de me prevenir et ensuite ils n'ont
> plus dit un mot. Surtout que je reçois reguilèrement des reéditions des
> comptes pour d'autres produits que j'ai fait pour eux.
> Mais ce produit là n'apparaîssait nulle part.

> Qu'est ce que je peux faire ? Le produit se vend dèja. Je ne suis pas
> d'accord avec leur proposition. Est-ce que je peux demander des
> dommagements où quelque chose comme ca??
> En tout cas je n'ai pas les moyens de faire un procès et ils le savent
> très bien
> De plus c'est une grosse boîte.


> Merci beaucoup des vos réponses

Pour le moment juste des questions:

Que prevoit votre contrat avec cet editeur ?
Est-ce une "oeuvre de commande" ?
Pouvez-vous prouver la paternité du logiciel en question ?



--
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Bonjour,



> Pour le moment juste des questions:



En fait, c'est un peu compliqué car j'avais fait un logiciel (une version
complète avec plus de fonctionnalité) pour ce même éditeur (contrat d'auteur
à l'appui) et entre temps ils m'avaient demandé d'alléger cette application
(moins de fonctionnalité et le contenu a été réduit) pour mettre dans une
compilation.

Pour la version complète j'ai un contrat qui me reconnait le droit de
propriété intelectuelle et qui affirme que l'éditeur a le droit de le
reproduire et le diffuser.



Pourtant le produit allégé a été commercialisé dans une compilation en tant
que produit à part depuis plus d'un an sans que je sois averti par aucun
moyen.





> Est-ce une "oeuvre de commande" ?

> Pouvez-vous prouver la paternité du logiciel en question ?



Non c'est un logiciel original dont je suis l'auteur (d'aileurs les deux
versions affichent au lancement "Auteur:"<mon nom> ; j'ai fait ca par
précaution. Egalement je suis le seul qui possède le code source. Je pense
donc que tout ca prouve que je suis l'auteur.

Enfin, je l'espère.



Merci d'être intéressé à ma question.



A.





"Anonyme de Webatou.net"
<Utilisateur_anonyme_et_non_membre_de_webatou.net@ anonyme.com> a écrit dans
le message de news: 39u125F65qakeU1@individual.net...
> Ileana Anca ALEXE wrote:
>> Bonjour,
>> Je suis auteur indépendant des logiciels. Je travaille pour plusieurs
>> éditeurs et j'ai des contrats d'auteur. Je viens de me rendre compte que
>> un de mes éditeurs commercialise un programme que j'ai fait pour lui
>> depuis décembre 2003 SANS M'EN AVOIR PARLE. Je me souviens lorsque
>> j'avais fait le logiciel (c'est un utilitaire) ils avait dit que je
>> recevrais le contrat d'édition (sans parler de la somme, ni rien)... puis
>> rien du tout.
>> Je me suis dit alors que le projet a été abandoné. Au fait non , pas du
>> tout, mon logiciel se vend dans les grandes surfaces depuis fin 2003 sans
>> que je touche rien ...
>> Conseillé par un ami, j'ai envoyé une lettre recommandé avec AR en
>> demandant en qualité d'auteur (de plus mon nom figure sur le boîtier,
>> donc pas d'ambiguité là dessus!) de voir les reeditions des comptes et de
>> recevoir une proposition commerciale la-dessus.
>> Seulement la proposition que j'ai reçu est vraiment ridicule. Sous
>> pretexte que le logiciel ne s'est pas vendu du tout (ventes nulles sur
>> toute l'année 2004, mais par contre fin 2003 ils ont vendu 800
>> exemplaires, je trouve ça louche) on me propose 500 euros.
>> Voila, ça ne me convient pas du tout, c'est en dessous du prix normal, et
>> surtout je trouve que ils ont été très mal honnétes à ne pas me prevenir
>> et a ne pas demander mon autorization pour commercializer le logiciel. Je
>> sais que lorsque il y a des négociation en cours et le logiciels sort
>> quand même, je ne pas le droit de me plaindre, car je susi cencé être au
>> courant de sa sortie... Mais là c'était pas du tout des négociations je
>> n'ai jamais eu de proposition chiffré de leur part (j'ai guardé les
>> courriers éléctroniques et je les ai bien regardé...). Ils ont tout
>> simplément "oublié" de me prevenir et ensuite ils n'ont plus dit un mot.
>> Surtout que je reçois reguilèrement des reéditions des comptes pour
>> d'autres produits que j'ai fait pour eux.
>> Mais ce produit là n'apparaîssait nulle part.
>> Qu'est ce que je peux faire ? Le produit se vend dèja. Je ne suis pas
>> d'accord avec leur proposition. Est-ce que je peux demander des
>> dommagements où quelque chose comme ca??
>> En tout cas je n'ai pas les moyens de faire un procès et ils le savent
>> très bien
>> De plus c'est une grosse boîte.
>> Merci beaucoup des vos réponses
> Pour le moment juste des questions:
> Que prevoit votre contrat avec cet editeur ?
> Est-ce une "oeuvre de commande" ?
> Pouvez-vous prouver la paternité du logiciel en question ?
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Bonjour,



> Pour le moment juste des questions:



En fait, c'est un peu compliqué car j'avais fait un logiciel (une version
complète avec plus de fonctionnalité) pour ce même éditeur (contrat d'auteur
à l'appui) et entre temps ils m'avaient demandé d'alléger cette application
(moins de fonctionnalité et le contenu a été réduit) pour mettre dans une
compilation.

Pour la version complète j'ai un contrat qui me reconnait le droit de
propriété intelectuelle et qui affirme que l'éditeur a le droit de le
reproduire et le diffuser.



Pourtant le produit allégé a été commercialisé dans une compilation en tant
que produit à part depuis plus d'un an sans que je sois averti par aucun
moyen.





> Est-ce une "oeuvre de commande" ?

> Pouvez-vous prouver la paternité du logiciel en question ?



Non c'est un logiciel original dont je suis l'auteur (d'aileurs les deux
versions affichent au lancement "Auteur:"<mon nom> ; j'ai fait ca par
précaution. Egalement je suis le seul qui possède le code source. Je pense
donc que tout ca prouve que je suis l'auteur.

Enfin, je l'espère.



Merci d'être intéressé à ma question.



A.





"Anonyme de Webatou.net"
<Utilisateur_anonyme_et_non_membre_de_webatou.net@ anonyme.com> a écrit dans
le message de news: 39u125F65qakeU1@individual.net...
> Ileana Anca ALEXE wrote:
>> Bonjour,
>> Je suis auteur indépendant des logiciels. Je travaille pour plusieurs
>> éditeurs et j'ai des contrats d'auteur. Je viens de me rendre compte que
>> un de mes éditeurs commercialise un programme que j'ai fait pour lui
>> depuis décembre 2003 SANS M'EN AVOIR PARLE. Je me souviens lorsque
>> j'avais fait le logiciel (c'est un utilitaire) ils avait dit que je
>> recevrais le contrat d'édition (sans parler de la somme, ni rien)... puis
>> rien du tout.
>> Je me suis dit alors que le projet a été abandoné. Au fait non , pas du
>> tout, mon logiciel se vend dans les grandes surfaces depuis fin 2003 sans
>> que je touche rien ...
>> Conseillé par un ami, j'ai envoyé une lettre recommandé avec AR en
>> demandant en qualité d'auteur (de plus mon nom figure sur le boîtier,
>> donc pas d'ambiguité là dessus!) de voir les reeditions des comptes et de
>> recevoir une proposition commerciale la-dessus.
>> Seulement la proposition que j'ai reçu est vraiment ridicule. Sous
>> pretexte que le logiciel ne s'est pas vendu du tout (ventes nulles sur
>> toute l'année 2004, mais par contre fin 2003 ils ont vendu 800
>> exemplaires, je trouve ça louche) on me propose 500 euros.
>> Voila, ça ne me convient pas du tout, c'est en dessous du prix normal, et
>> surtout je trouve que ils ont été très mal honnétes à ne pas me prevenir
>> et a ne pas demander mon autorization pour commercializer le logiciel. Je
>> sais que lorsque il y a des négociation en cours et le logiciels sort
>> quand même, je ne pas le droit de me plaindre, car je susi cencé être au
>> courant de sa sortie... Mais là c'était pas du tout des négociations je
>> n'ai jamais eu de proposition chiffré de leur part (j'ai guardé les
>> courriers éléctroniques et je les ai bien regardé...). Ils ont tout
>> simplément "oublié" de me prevenir et ensuite ils n'ont plus dit un mot.
>> Surtout que je reçois reguilèrement des reéditions des comptes pour
>> d'autres produits que j'ai fait pour eux.
>> Mais ce produit là n'apparaîssait nulle part.
>> Qu'est ce que je peux faire ? Le produit se vend dèja. Je ne suis pas
>> d'accord avec leur proposition. Est-ce que je peux demander des
>> dommagements où quelque chose comme ca??
>> En tout cas je n'ai pas les moyens de faire un procès et ils le savent
>> très bien
>> De plus c'est une grosse boîte.
>> Merci beaucoup des vos réponses
> Pour le moment juste des questions:
> Que prevoit votre contrat avec cet editeur ?
> Est-ce une "oeuvre de commande" ?
> Pouvez-vous prouver la paternité du logiciel en question ?
> --
> Posté via http://www.webatou.net/ Usenet dans votre navigateur !
> Complaints-To: abuse@webatou.net

Ileana Anca ALEXE <alexe@irit.fr> wrote:

> Je suis auteur indépendant des logiciels. Je travaille pour plusieurs
> éditeurs et j'ai des contrats d'auteur. Je viens de me rendre compte que
> un de mes éditeurs commercialise un programme que j'ai fait pour lui
> depuis décembre 2003 SANS M'EN AVOIR PARLE. Je me souviens lorsque
> j'avais fait le logiciel (c'est un utilitaire) ils avait dit que je
> recevrais le contrat d'édition (sans parler de la somme, ni rien)...
> puis rien du tout.
> Je me suis dit alors que le projet a été abandoné. Au fait non , pas du
> tout, mon logiciel se vend dans les grandes surfaces depuis fin 2003
> sans que je touche rien ...

Si j'ai bien compris, ils diffusent ton logiciel que tu as écris alors
qu'ils ne sont en possession d'aucun document leur cédant les droits
d'exploitation? Si c'est ca, alors ils font de la contrefaçon.

--
Emmanuel Dreyfus
http://hcpnet.free.fr/pubz
manu@netbsd.org

Ileana Anca ALEXE <alexe@irit.fr> wrote:

> Je suis auteur indépendant des logiciels. Je travaille pour plusieurs
> éditeurs et j'ai des contrats d'auteur. Je viens de me rendre compte que
> un de mes éditeurs commercialise un programme que j'ai fait pour lui
> depuis décembre 2003 SANS M'EN AVOIR PARLE. Je me souviens lorsque
> j'avais fait le logiciel (c'est un utilitaire) ils avait dit que je
> recevrais le contrat d'édition (sans parler de la somme, ni rien)...
> puis rien du tout.
> Je me suis dit alors que le projet a été abandoné. Au fait non , pas du
> tout, mon logiciel se vend dans les grandes surfaces depuis fin 2003
> sans que je touche rien ...

Si j'ai bien compris, ils diffusent ton logiciel que tu as écris alors
qu'ils ne sont en possession d'aucun document leur cédant les droits
d'exploitation? Si c'est ca, alors ils font de la contrefaçon.

--
Emmanuel Dreyfus
http://hcpnet.free.fr/pubz
manu@netbsd.org

Oui, c'est bien ça mais que puisse-je faire ? Ils ont des super avocats et
je n'ai pas de moyen pour leur trainer en justice ...


"Emmanuel Dreyfus" <manu@netbsd.org> a écrit dans le message de news:
1gtl84o.15ovb2t1fdfajeN%manu@netbsd.org...
> Ileana Anca ALEXE <alexe@irit.fr> wrote:
>> Je suis auteur indépendant des logiciels. Je travaille pour plusieurs
>> éditeurs et j'ai des contrats d'auteur. Je viens de me rendre compte que
>> un de mes éditeurs commercialise un programme que j'ai fait pour lui
>> depuis décembre 2003 SANS M'EN AVOIR PARLE. Je me souviens lorsque
>> j'avais fait le logiciel (c'est un utilitaire) ils avait dit que je
>> recevrais le contrat d'édition (sans parler de la somme, ni rien)...
>> puis rien du tout.
>> Je me suis dit alors que le projet a été abandoné. Au fait non , pas du
>> tout, mon logiciel se vend dans les grandes surfaces depuis fin 2003
>> sans que je touche rien ...
> Si j'ai bien compris, ils diffusent ton logiciel que tu as écris alors
> qu'ils ne sont en possession d'aucun document leur cédant les droits
> d'exploitation? Si c'est ca, alors ils font de la contrefaçon.
> --
> Emmanuel Dreyfus
> http://hcpnet.free.fr/pubz
> manu@netbsd.org

Oui, c'est bien ça mais que puisse-je faire ? Ils ont des super avocats et
je n'ai pas de moyen pour leur trainer en justice ...


"Emmanuel Dreyfus" <manu@netbsd.org> a écrit dans le message de news:
1gtl84o.15ovb2t1fdfajeN%manu@netbsd.org...
> Ileana Anca ALEXE <alexe@irit.fr> wrote:
>> Je suis auteur indépendant des logiciels. Je travaille pour plusieurs
>> éditeurs et j'ai des contrats d'auteur. Je viens de me rendre compte que
>> un de mes éditeurs commercialise un programme que j'ai fait pour lui
>> depuis décembre 2003 SANS M'EN AVOIR PARLE. Je me souviens lorsque
>> j'avais fait le logiciel (c'est un utilitaire) ils avait dit que je
>> recevrais le contrat d'édition (sans parler de la somme, ni rien)...
>> puis rien du tout.
>> Je me suis dit alors que le projet a été abandoné. Au fait non , pas du
>> tout, mon logiciel se vend dans les grandes surfaces depuis fin 2003
>> sans que je touche rien ...
> Si j'ai bien compris, ils diffusent ton logiciel que tu as écris alors
> qu'ils ne sont en possession d'aucun document leur cédant les droits
> d'exploitation? Si c'est ca, alors ils font de la contrefaçon.
> --
> Emmanuel Dreyfus
> http://hcpnet.free.fr/pubz
> manu@netbsd.org

Alex <Alex@noSpam.fr> wrote:

> > Si j'ai bien compris, ils diffusent ton logiciel que tu as écris alors
> > qu'ils ne sont en possession d'aucun document leur cédant les droits
> > d'exploitation? Si c'est ca, alors ils font de la contrefaçon.
> Oui, c'est bien ça mais que puisse-je faire ? Ils ont des super avocats et
> je n'ai pas de moyen pour leur trainer en justice ...

Consulte un avocat. Avec ce que tu dis, même si ils en ont beaucoup, ils
m'ont l'air suffisament en faute pour que ca soit une affaire simple:
Cette societé, dont tu n'as jamais été salarié, distribue sans ton
autorisation une oeuvre que tu as produit, y'a contrefaçon.

--
Emmanuel Dreyfus
http://hcpnet.free.fr/pubz
manu@netbsd.org