Chèque de 2001 non encaissé

#1 03-24-2005, 10:38 AM

Bonjour,
J'ai découvert au cours de mon déménagement que je n'avais pas encaissé
un chèque de 2001 encore libellé en francs!
Y a t-il un moyen de l'encaisser aujourd'hui, sachant -c'est un comble-
que la société qui me l'avait rédigé a été très "coriace" et que je n'ai
pu obtenir ce chèque qu'après d'apres négociations ?
Merci

#2 03-24-2005, 10:41 AM

forums a écrit :
> Bonjour,
> J'ai découvert au cours de mon déménagement que je n'avais pas encaissé
> un chèque de 2001 encore libellé en francs!
> Y a t-il un moyen de l'encaisser aujourd'hui, sachant -c'est un comble-
> que la société qui me l'avait rédigé a été très "coriace" et que je n'ai
> pu obtenir ce chèque qu'après d'apres négociations ?
> Merci

non un chèque est valable 1 an et 8 jours. fallait pas l'égarer. Tu peux peut être demander à cette société de t'en envoyer un nouveau, libellé en euros, avec un peu de bol ils te le feront gentiment ;-)

ce que je ne comprends pas d'ailleurs à cause de cela, c'est qu'une banque qui rejette un chèque sans provision demande de "consigner" le montant pour lever l'interdit bancaire, mais si le chèque il a plus de 1 an et 8 jours, pourquoi cette consignation puisque le chèque n'est plus encaissable ?

Séb.

#3 03-24-2005, 10:41 AM

forums a écrit :
> Bonjour,
> J'ai découvert au cours de mon déménagement que je n'avais pas encaissé
> un chèque de 2001 encore libellé en francs!
> Y a t-il un moyen de l'encaisser aujourd'hui, sachant -c'est un comble-
> que la société qui me l'avait rédigé a été très "coriace" et que je n'ai
> pu obtenir ce chèque qu'après d'apres négociations ?
> Merci

non un chèque est valable 1 an et 8 jours. fallait pas l'égarer. Tu peux peut être demander à cette société de t'en envoyer un nouveau, libellé en euros, avec un peu de bol ils te le feront gentiment ;-)

ce que je ne comprends pas d'ailleurs à cause de cela, c'est qu'une banque qui rejette un chèque sans provision demande de "consigner" le montant pour lever l'interdit bancaire, mais si le chèque il a plus de 1 an et 8 jours, pourquoi cette consignation puisque le chèque n'est plus encaissable ?

Séb.

#4 03-24-2005, 06:00 PM

Bonjour,

Séb. a envoyé récemment :
>> J'ai découvert au cours de mon déménagement que je n'avais pas
>> encaissé un chèque de 2001 encore libellé en francs!
>> Y a t-il un moyen de l'encaisser aujourd'hui, sachant -c'est
>> un comble- que la société qui me l'avait rédigé a été très
>> "coriace" et que je n'ai pu obtenir ce chèque qu'après d'apres
>> négociations ?
>> Merci
> non un chèque est valable 1 an et 8 jours. fallait pas l'égarer.
> Tu peux peut être demander à cette société de t'en envoyer un
> nouveau, libellé en euros, avec un peu de bol ils te le feront
> gentiment ;-)
> ce que je ne comprends pas d'ailleurs à cause de cela, c'est
> qu'une banque qui rejette un chèque sans provision demande de
> "consigner" le montant pour lever l'interdit bancaire, mais si
> le chèque il a plus de 1 an et 8 jours, pourquoi cette
> consignation puisque le chèque n'est plus encaissable ?

Sauf au débiteur à prouver que la dette a été réglée d'une autre
manière, il ne peut s'opposer à l'encaissement de ce chèque, même plus
d'un an après son émission (situation vécue avec un chèque encaissé 2
ans après son émission). Maintenant reste à savoir si la banque va
accepter ce chèque libellé en francs... Le seul moyen est d'y aller et
de demander.

Gé.

--
Sortez le vieil éléphant pour m'écrire en privé.

#5 03-24-2005, 06:00 PM

Bonjour,

Séb. a envoyé récemment :
>> J'ai découvert au cours de mon déménagement que je n'avais pas
>> encaissé un chèque de 2001 encore libellé en francs!
>> Y a t-il un moyen de l'encaisser aujourd'hui, sachant -c'est
>> un comble- que la société qui me l'avait rédigé a été très
>> "coriace" et que je n'ai pu obtenir ce chèque qu'après d'apres
>> négociations ?
>> Merci
> non un chèque est valable 1 an et 8 jours. fallait pas l'égarer.
> Tu peux peut être demander à cette société de t'en envoyer un
> nouveau, libellé en euros, avec un peu de bol ils te le feront
> gentiment ;-)
> ce que je ne comprends pas d'ailleurs à cause de cela, c'est
> qu'une banque qui rejette un chèque sans provision demande de
> "consigner" le montant pour lever l'interdit bancaire, mais si
> le chèque il a plus de 1 an et 8 jours, pourquoi cette
> consignation puisque le chèque n'est plus encaissable ?

Sauf au débiteur à prouver que la dette a été réglée d'une autre
manière, il ne peut s'opposer à l'encaissement de ce chèque, même plus
d'un an après son émission (situation vécue avec un chèque encaissé 2
ans après son émission). Maintenant reste à savoir si la banque va
accepter ce chèque libellé en francs... Le seul moyen est d'y aller et
de demander.

Gé.

--
Sortez le vieil éléphant pour m'écrire en privé.

#6 03-24-2005, 06:25 PM

Gé a écrit :
> Bonjour,
> Séb. a envoyé récemment :
>>> J'ai découvert au cours de mon déménagement que je n'avais pas
>>> encaissé un chèque de 2001 encore libellé en francs!
>>> Y a t-il un moyen de l'encaisser aujourd'hui, sachant -c'est
>>> un comble- que la société qui me l'avait rédigé a été très
>>> "coriace" et que je n'ai pu obtenir ce chèque qu'après d'apres
>>> négociations ?
>>> Merci
>>>> non un chèque est valable 1 an et 8 jours. fallait pas l'égarer.
>> Tu peux peut être demander à cette société de t'en envoyer un
>> nouveau, libellé en euros, avec un peu de bol ils te le feront
>> gentiment ;-)
>>> ce que je ne comprends pas d'ailleurs à cause de cela, c'est
>> qu'une banque qui rejette un chèque sans provision demande de
>> "consigner" le montant pour lever l'interdit bancaire, mais si
>> le chèque il a plus de 1 an et 8 jours, pourquoi cette
>> consignation puisque le chèque n'est plus encaissable ?
> Sauf au débiteur à prouver que la dette a été réglée d'une autre
> manière, il ne peut s'opposer à l'encaissement de ce chèque, même plus
> d'un an après son émission (situation vécue avec un chèque encaissé 2
> ans après son émission). Maintenant reste à savoir si la banque va
> accepter ce chèque libellé en francs... Le seul moyen est d'y aller et
> de demander.
> Gé.

2 ans ? pffff il y en a qui font pas leur boulot... je sais par contre que tu es censé maintenir la provision sur ton compte jusqu'au moment de l'encaissement du chèque.

je parlais de l'obligation de consigner la somme alors qu'elle a été réglée directement au créancier par un autre moyen. seulement les chèques sont perdus (dans les services comptables, postés mais jamais reçus, égarés) et les créanciers n'étant pas de petits commerçants qui "comprennent", pas moyen de ne pas bloquer des sommes pendant 1 an alors que justement je voudrais éviter, n'étant pas à l'abri d'un coup dur (en gros, je me refais une santé ;-) )

Séb.

#7 03-24-2005, 06:25 PM

Gé a écrit :
> Bonjour,
> Séb. a envoyé récemment :
>>> J'ai découvert au cours de mon déménagement que je n'avais pas
>>> encaissé un chèque de 2001 encore libellé en francs!
>>> Y a t-il un moyen de l'encaisser aujourd'hui, sachant -c'est
>>> un comble- que la société qui me l'avait rédigé a été très
>>> "coriace" et que je n'ai pu obtenir ce chèque qu'après d'apres
>>> négociations ?
>>> Merci
>>>> non un chèque est valable 1 an et 8 jours. fallait pas l'égarer.
>> Tu peux peut être demander à cette société de t'en envoyer un
>> nouveau, libellé en euros, avec un peu de bol ils te le feront
>> gentiment ;-)
>>> ce que je ne comprends pas d'ailleurs à cause de cela, c'est
>> qu'une banque qui rejette un chèque sans provision demande de
>> "consigner" le montant pour lever l'interdit bancaire, mais si
>> le chèque il a plus de 1 an et 8 jours, pourquoi cette
>> consignation puisque le chèque n'est plus encaissable ?
> Sauf au débiteur à prouver que la dette a été réglée d'une autre
> manière, il ne peut s'opposer à l'encaissement de ce chèque, même plus
> d'un an après son émission (situation vécue avec un chèque encaissé 2
> ans après son émission). Maintenant reste à savoir si la banque va
> accepter ce chèque libellé en francs... Le seul moyen est d'y aller et
> de demander.
> Gé.

2 ans ? pffff il y en a qui font pas leur boulot... je sais par contre que tu es censé maintenir la provision sur ton compte jusqu'au moment de l'encaissement du chèque.

je parlais de l'obligation de consigner la somme alors qu'elle a été réglée directement au créancier par un autre moyen. seulement les chèques sont perdus (dans les services comptables, postés mais jamais reçus, égarés) et les créanciers n'étant pas de petits commerçants qui "comprennent", pas moyen de ne pas bloquer des sommes pendant 1 an alors que justement je voudrais éviter, n'étant pas à l'abri d'un coup dur (en gros, je me refais une santé ;-) )

Séb.

#8 03-24-2005, 06:28 PM

forums a exprimé avec précision :
> Bonjour,
> J'ai découvert au cours de mon déménagement que je n'avais pas encaissé un
> chèque de 2001 encore libellé en francs!
> Y a t-il un moyen de l'encaisser aujourd'hui, sachant -c'est un comble- que
> la société qui me l'avait rédigé a été très "coriace" et que je n'ai pu
> obtenir ce chèque qu'après d'apres négociations ?
> Merci

Il me semble que pour le chèque en lui même le fait qu'il soit ancien
peut amener des difficultés. Par contre la dette entre les deux parties
existent toujours à condition que la prescription ne joue pas, pour en
être sure il faudrait connaitre la nature de la dette.

Christophe

--
Il serait normal que les assassins signalent les crimes. Après tout,
ils sont les premiers informés.
[Michel Audiard]
Dialogue du film Garde à vue

#9 03-24-2005, 06:28 PM

forums a exprimé avec précision :
> Bonjour,
> J'ai découvert au cours de mon déménagement que je n'avais pas encaissé un
> chèque de 2001 encore libellé en francs!
> Y a t-il un moyen de l'encaisser aujourd'hui, sachant -c'est un comble- que
> la société qui me l'avait rédigé a été très "coriace" et que je n'ai pu
> obtenir ce chèque qu'après d'apres négociations ?
> Merci

Il me semble que pour le chèque en lui même le fait qu'il soit ancien
peut amener des difficultés. Par contre la dette entre les deux parties
existent toujours à condition que la prescription ne joue pas, pour en
être sure il faudrait connaitre la nature de la dette.

Christophe

--
Il serait normal que les assassins signalent les crimes. Après tout,
ils sont les premiers informés.
[Michel Audiard]
Dialogue du film Garde à vue

#10 03-24-2005, 10:50 PM

> je parlais de l'obligation de consigner la somme alors qu'elle a été
réglée directement au créancier par un autre >moyen. seulement les chèques
sont perdus (dans les services comptables, postés mais jamais reçus, égarés)
et les >créanciers n'étant pas de petits commerçants qui "comprennent", pas
moyen de ne pas bloquer des sommes pendant >1 an alors que justement je
voudrais éviter, n'étant pas à l'abri d'un coup dur (en gros, je me refais
une santé ;-) )

Et en demandant au créancier de te délivrer une attestation comme quoi tu as
soldé ta dette, attestation que tu présentes à ta banque, ça ne ferait pas
l'affaire ? Déjà vécu une situation un peu analogue avec un chèque
(refusé)égaré par France Télécom. J'ai payé la facture en espèces et demandé
une telle attestation. Après quelques palabres, elle m'a été effectivement
délivrée, mentionnant que chèque perdu dans les méandres administratifs, pas
eu de problème...