Bonsoir,

Je viens de finir un composant logiciel que je souhaiterai
commercialiser à travers un site web avec paiement uniquement par
internet via par exemple paypal.
Le CA généré ne devrait pas très important de l'ordre de 50 000 euros
par an dans une estimation haute.
Aussi, j'envisage de créer une structure dans le delaware car je
revendique clairement le peu d'envie d'être soumis à l'ensemble des
contraintes que m'impose le régime français.

Sachant que je si restais localisée en france, cela serait considéré
comme une fraude. J'envisage donc de m'installer dans un des pays du
magreb. Le maroc ayant ma préférence.

je voudrais donc savoir comment se passe le transfert d'argent d'un
compte bancaire basé au delaware vers un compte bancaire français ou
autre. Il y a sans doute des frais mais de quel ordre ?

Je voudrais aussi savoir, si à la lecture des faits exposés une autre
solution serait possible ou envisageable ?

Merci par avance.

Chantal

chantal a écrit :
> Bonsoir,
> Je viens de finir un composant logiciel que je souhaiterai
> commercialiser à travers un site web avec paiement uniquement par
> internet via par exemple paypal.
> Le CA généré ne devrait pas très important de l'ordre de 50 000 euros
> par an dans une estimation haute.
> Aussi, j'envisage de créer une structure dans le delaware car je
> revendique clairement le peu d'envie d'être soumis à l'ensemble des
> contraintes que m'impose le régime français.
> Sachant que je si restais localisée en france, cela serait considéré
> comme une fraude. J'envisage donc de m'installer dans un des pays du
> magreb. Le maroc ayant ma préférence.
> je voudrais donc savoir comment se passe le transfert d'argent d'un
> compte bancaire basé au delaware vers un compte bancaire français ou
> autre. Il y a sans doute des frais mais de quel ordre ?
> Je voudrais aussi savoir, si à la lecture des faits exposés une autre
> solution serait possible ou envisageable ?
> Merci par avance.
> Chantal
Si tu compres creer une incorporated dans le delaware et et faire payer
par paypal, techniquement tu pourras sans problème te faire faire des
virements par paypal sur un compte n'importe où dans le monde, pour peu
que ton compte paypal ait été ouvert avec une adresse et une carte
bancaire domiciliée dans ce pays...et que ce pays soit parmi ceux où
paypal accepte de virer des fonds (voir
https://www.paypal.com/cgi-bin/websc...ntries-outside)
,ce qui n'est semble t'il pas le cas du maroc...
Au maroc tu seras contrainte de faire virer les fonds sur une banque US,
puis de les faire virer des US vers le maroc, ce qui ne manquera pas
d'attirer l'attention de (au choix), l'IRS, la NSA, le DOD, la CIA, la
NSA, ou une des nombreuses agences chargées de filer le blanchiment
d'argent à destination des pays susceptibles de financer le terrorisme..
tu risques de mauvaises surprises... Idem si tu les vires directement en
France, pas pour les mêmes raisons, les virements internationaux sont
systématiquement surveillés si ils dépassent une certaine somme (secret
bancaire ou pas..).
A moins d'être un pro, ce genre de montage se termine quasiment toujours
devant la justice avec le fisc comme partie civile.. (et si tu n'est pas
directement coicée par eux, il y aura toujour des jaloux au courant de
ta situation pour te balancer au fisc..)
Il y a bien d'autres façons de limiter la casse au niveau des charges
tout en restant domicilée dans l'UE (sociétés offshores de pays
fiscalement plus intéressants -Luxembourg, UK, etc.), voire en France
(Article 44 sexies du CGI pendant 3 ans, statut de JEI qui le porte à 5
ans, plus exo d'urssaf patronales pendant 7 ans, plus exo de TP pendant
7 ans -particulièrement efficace dans l'info-, incitations fiscales de
toutes sortes, zones franches, etc...)
Un conseil, prends l'avis d'un pro avant de te lancer ;-)

Cordialement.

chantal a écrit :
> Bonsoir,
> Je viens de finir un composant logiciel que je souhaiterai
> commercialiser à travers un site web avec paiement uniquement par
> internet via par exemple paypal.
> Le CA généré ne devrait pas très important de l'ordre de 50 000 euros
> par an dans une estimation haute.
> Aussi, j'envisage de créer une structure dans le delaware car je
> revendique clairement le peu d'envie d'être soumis à l'ensemble des
> contraintes que m'impose le régime français.
> Sachant que je si restais localisée en france, cela serait considéré
> comme une fraude. J'envisage donc de m'installer dans un des pays du
> magreb. Le maroc ayant ma préférence.
> je voudrais donc savoir comment se passe le transfert d'argent d'un
> compte bancaire basé au delaware vers un compte bancaire français ou
> autre. Il y a sans doute des frais mais de quel ordre ?
> Je voudrais aussi savoir, si à la lecture des faits exposés une autre
> solution serait possible ou envisageable ?
> Merci par avance.
> Chantal
Si tu compres creer une incorporated dans le delaware et et faire payer
par paypal, techniquement tu pourras sans problème te faire faire des
virements par paypal sur un compte n'importe où dans le monde, pour peu
que ton compte paypal ait été ouvert avec une adresse et une carte
bancaire domiciliée dans ce pays...et que ce pays soit parmi ceux où
paypal accepte de virer des fonds (voir
https://www.paypal.com/cgi-bin/websc...ntries-outside)
,ce qui n'est semble t'il pas le cas du maroc...
Au maroc tu seras contrainte de faire virer les fonds sur une banque US,
puis de les faire virer des US vers le maroc, ce qui ne manquera pas
d'attirer l'attention de (au choix), l'IRS, la NSA, le DOD, la CIA, la
NSA, ou une des nombreuses agences chargées de filer le blanchiment
d'argent à destination des pays susceptibles de financer le terrorisme..
tu risques de mauvaises surprises... Idem si tu les vires directement en
France, pas pour les mêmes raisons, les virements internationaux sont
systématiquement surveillés si ils dépassent une certaine somme (secret
bancaire ou pas..).
A moins d'être un pro, ce genre de montage se termine quasiment toujours
devant la justice avec le fisc comme partie civile.. (et si tu n'est pas
directement coicée par eux, il y aura toujour des jaloux au courant de
ta situation pour te balancer au fisc..)
Il y a bien d'autres façons de limiter la casse au niveau des charges
tout en restant domicilée dans l'UE (sociétés offshores de pays
fiscalement plus intéressants -Luxembourg, UK, etc.), voire en France
(Article 44 sexies du CGI pendant 3 ans, statut de JEI qui le porte à 5
ans, plus exo d'urssaf patronales pendant 7 ans, plus exo de TP pendant
7 ans -particulièrement efficace dans l'info-, incitations fiscales de
toutes sortes, zones franches, etc...)
Un conseil, prends l'avis d'un pro avant de te lancer ;-)

Cordialement.

chantal a écrit :
> Sachant que je si restais localisée en france, cela serait considéré
> comme une fraude. J'envisage donc de m'installer dans un des pays du
> magreb. Le maroc ayant ma préférence.

C'est une fraude si tu ne déclare pas les revennus que tu percois.
Autrement, ca reste parfaitement légal.

> je voudrais donc savoir comment se passe le transfert d'argent d'un
> compte bancaire basé au delaware vers un compte bancaire français ou
> autre. Il y a sans doute des frais mais de quel ordre ?

Ca depends de la banque la bas et de la banque locale. C'est a négocier,
meme.

> Je voudrais aussi savoir, si à la lecture des faits exposés une autre
> solution serait possible ou envisageable ?

Sauf si vous avez une envie particuliere d'aller vous installer ailleurs
qu'en france, le montage de la societé au delaware et le simple paiement
du salaire en france avec les déclarations sociales qui vont bien suffiront

chantal a écrit :
> Sachant que je si restais localisée en france, cela serait considéré
> comme une fraude. J'envisage donc de m'installer dans un des pays du
> magreb. Le maroc ayant ma préférence.

C'est une fraude si tu ne déclare pas les revennus que tu percois.
Autrement, ca reste parfaitement légal.

> je voudrais donc savoir comment se passe le transfert d'argent d'un
> compte bancaire basé au delaware vers un compte bancaire français ou
> autre. Il y a sans doute des frais mais de quel ordre ?

Ca depends de la banque la bas et de la banque locale. C'est a négocier,
meme.

> Je voudrais aussi savoir, si à la lecture des faits exposés une autre
> solution serait possible ou envisageable ?

Sauf si vous avez une envie particuliere d'aller vous installer ailleurs
qu'en france, le montage de la societé au delaware et le simple paiement
du salaire en france avec les déclarations sociales qui vont bien suffiront

Merci à vous deux pour vos conseils. Ils ont été très éclairants.
Je vais me renseigner sur le statut de JEI.

Je n'aurais rien contre déclarer mes revenus si je restais domciliée
en france. Le souci étant que, outre l'impôt sur le revenu, je vais
devoir m'acquitter de sommes pour l'urssaf et autres organismes. Et,
cela je ne le veux pas. J'ai eu le statut indépendant pendant 6 ans et
cela m'a découragé de recommencer. C'est trop dur quand les revenus ne
sont pas réguliers. Et, l'on travaille sans filet. Trop précaire.

La perenité à long terme de cette activité (marché de niche)
m'incitant vraiment
a essayer de maximiser les revenus que je peux tirer de mon dur
labeur.

Cordialement,

Chantal

Merci à vous deux pour vos conseils. Ils ont été très éclairants.
Je vais me renseigner sur le statut de JEI.

Je n'aurais rien contre déclarer mes revenus si je restais domciliée
en france. Le souci étant que, outre l'impôt sur le revenu, je vais
devoir m'acquitter de sommes pour l'urssaf et autres organismes. Et,
cela je ne le veux pas. J'ai eu le statut indépendant pendant 6 ans et
cela m'a découragé de recommencer. C'est trop dur quand les revenus ne
sont pas réguliers. Et, l'on travaille sans filet. Trop précaire.

La perenité à long terme de cette activité (marché de niche)
m'incitant vraiment
a essayer de maximiser les revenus que je peux tirer de mon dur
labeur.

Cordialement,

Chantal