Gérance de société

#1 03-24-2005, 05:26 PM

Dans quelle mesure une personne qui a été reconnu coupable, condamnée et
fait de la prison, pour ses activités en qualité de gérant d'une société -
tout ceci dans les années 80 - peut il devenir gérant d'une société ?

Merci de vos réponses et suggestions

#2 03-26-2005, 08:54 AM

Olivier a écrit :

> Dans quelle mesure une personne qui a été reconnu coupable, condamnée et
> fait de la prison, pour ses activités en qualité de gérant d'une société -
> tout ceci dans les années 80 - peut il devenir gérant d'une société ?
> Merci de vos réponses et suggestions

En principe, le gérant doit produire à sa nomination une déclaration de
non-condamnation et ne pas être interdit de gestion.. çà risque d'être
difficile dans le cas que tu cites..même si l'interdiction de gestion
est levée..

#3 03-26-2005, 08:54 AM

Olivier a écrit :

> Dans quelle mesure une personne qui a été reconnu coupable, condamnée et
> fait de la prison, pour ses activités en qualité de gérant d'une société -
> tout ceci dans les années 80 - peut il devenir gérant d'une société ?
> Merci de vos réponses et suggestions

En principe, le gérant doit produire à sa nomination une déclaration de
non-condamnation et ne pas être interdit de gestion.. çà risque d'être
difficile dans le cas que tu cites..même si l'interdiction de gestion
est levée..

#4 03-26-2005, 03:23 PM

Bateaubois wrote:
:: Olivier a écrit :
::
::: Dans quelle mesure une personne qui a été reconnu coupable,
::: condamnée et fait de la prison, pour ses activités en qualité de
::: gérant d'une société - tout ceci dans les années 80 - peut il
::: devenir gérant d'une société ?
:::
::: Merci de vos réponses et suggestions
:::
:::
::
:: En principe, le gérant doit produire à sa nomination une déclaration
:: de non-condamnation et ne pas être interdit de gestion.. çà risque
:: d'être difficile dans le cas que tu cites..même si l'interdiction de
:: gestion
:: est levée..

sauf si une loi d'amnistie est passée par là et depuis les années 1980 il y
en a eu plusieurs.!!!

#5 03-26-2005, 03:23 PM

Bateaubois wrote:
:: Olivier a écrit :
::
::: Dans quelle mesure une personne qui a été reconnu coupable,
::: condamnée et fait de la prison, pour ses activités en qualité de
::: gérant d'une société - tout ceci dans les années 80 - peut il
::: devenir gérant d'une société ?
:::
::: Merci de vos réponses et suggestions
:::
:::
::
:: En principe, le gérant doit produire à sa nomination une déclaration
:: de non-condamnation et ne pas être interdit de gestion.. çà risque
:: d'être difficile dans le cas que tu cites..même si l'interdiction de
:: gestion
:: est levée..

sauf si une loi d'amnistie est passée par là et depuis les années 1980 il y
en a eu plusieurs.!!!