a priori personne ne peux repondre
une raison supplementaire de voter NON
pour info :
Contitution americaine : 7 articles +27 amendements
Constitution francaise : 89 articles
Constitution europeenne : 448 articles + annexes ( soit environ 400 raisons
de voter non)
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer
"Legi-Roll" <legi-rollNOSPAM[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:42454df3$0$1253$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
- quote -
> Bonjour à tous.
> Un article du Traité Constitutionnel me paraît plus incompréhensible que
les
> autres, c'est l'article III 215 qui stipule : "Les Etats membres
s'attachent
> à maintenir l'équivalence existante des régimes de congés payés".
> Une âme charitable pourrait-elle m'indiquer ce qu'est cette "équivalence
> existante des régimes de congés payés".
> Merci d'avance.